* L’excès de prudence ne peut nuire
S’approche-t-on d’une situation à l’américaine ?
D’après la 7e édition du Panorama du risque médical des établissements de santé éditée par la mutuelle Sham, premier assureur de responsabilité civile médicale en France, « l’année 2010 confirme la tendance inflationniste de la responsabilité civile médicale engagée depuis plusieurs années ».
« Jamais les réclamations pour préjudices corporels enregistrées par Sham sur un an n’ont été aussi importantes en termes de fréquence ou de coût », indique l’étude. En 2010, la mutuelle a ainsi enregistré 12 207 réclamations pour un coût de 202 millions d’euros. Et l’augmentation des réclamations est effectivement à mettre sur le compte des dossiers pour préjudice corporel, en hausse de 10% par rapport à 2009, pour un coût de 199,6 millions d’euros avec 5 242 dossiers. Les réclamations pour préjudice matériel,en revanche, baissent de 1%, et ne correspondent qu’à 1 % des coûts, soit 2,4 millions d’euros.
La majorité des préjudices (90 %) concernent des causes médicales : 67 % d’entre eux font suite à des actes de chirurgie, 13% concernent les services d’urgence et 11% des services de médecine.
Par ailleurs, le nombre de saisines d’une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) s’est élevé 38 % des demandes d’indemnisation en 2010, contre 34 % en 2009. « Peu à peu, les CRCI s’affirment comme une voie normale pour régler les accidents de responsabilité médicale. » Et 83% des réclamations ont été réglées par la voie amiable.
Sur les 898 dossiers qui sont tout de même passés devant le juge, un peu moins de la moitié (45%) ont donné lieu à une condamnation (responsabilité des établissements retenue), le niveau moyen des condamnations étant en 2010 de 194 000 euros.
source egora.fr
§§§
Il convient de prendre ses précautions en ne relâchant pas sa vigilance et en refusant des situations qui n’offrent pas à nous même, d’abord, la sécurité et la confiance dans l’exercice professionnel.
– Pour mémoire...
– En complément utile.
– l’ONIAM
AB