Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
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Droit d’option IADE 2012
Article mis en ligne le 29 janvier 2012
dernière modification le 26 avril 2016

par Arnaud Bassez

Afin de vous aider dans votre choix sur le droit d’option, voir l’article en relation avec le sujet

Une brève qui met les choses au clair

Depuis le 1er janvier 2012 et jusqu’au 30 juin 2012, les infirmiers spécialisés peuvent choisir d’être :

  • reclassés dans le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Les infirmiers spécialisés en poste avant le 30 juin 2012 disposent du droit d’option.
A partir du 1er juillet 2012, les infirmiers spécialisés seront recrutés et nommés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Il sera le seul corps dans lequel les recrutements seront alors possibles.

Les agents en promotion professionnelle font l’objet quant à eux de dispositions spécifiques. A savoir pour les élèves infirmiers anesthésistes en cours de formation :
En vertu de l’article 32 du décret n° 2010-1139, les IDE en situation de promotion professionnelle au moment de l’entrée en vigueur (et qui ont donc déjà bénéficié du premier droit d’option) vont pouvoir, à l’issue de la publication des résultats de leur concours sur titres et dans un délai de trente jours, choisir d’être reclassés soit dans le corps actuel des infirmiers anesthésistes, soit dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés. Ils bénéficient donc d’une nouvelle option. Toutefois, un IDE ayant renoncé une première fois au bénéfice du service actif en vue des droits à pension pour la retraite en choisissant le reclassement en catégorie A, ne peut prétendre à s’en prévaloir de nouveau en optant cette fois pour le corps actuel des infirmiers anesthésistes (qui lui demeure en catégorie active). Toutefois, dans une telle situation, l’agent pourra recapitaliser de nouvelles années de service actif à compter de son classement dans le corps. (Source : DGOS)

Par ailleurs, les infirmiers contractuels travaillant en établissement public de santé, ne peuvent être concernés par le dispositif tant qu’ils ne sont pas nommés sur un emploi permanent de la fonction publique hospitalière.

Foire aux questions IADE
CIRCULAIRE N°DGOS RH4 2010361 du 30 septembre 2010
INSTRUCTION N° DGOS RH4 201233 du 24 janvier 2012