Code de la Santé Publique - Ière partie : Protection générale de la santé - Livre III : Protection de la santé et environnement - titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale - Chapitre III : Rayonnements ionisants : Art. R.1333-12

Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants

Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d’activités de soins contaminés par des radionucléides

Circulaire DGS/DH n° 99-661 du 2 décembre 1999 relative à la campagne nationale de collecte d’objets à usage médical contenant du radium

Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée.

Le site sur les dechets radioactifs