Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
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samedi 27 mai 2017
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Brèves
Le bonheur n’est pas dans le pré
samedi 18 mars

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

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Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

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Nouveau décret IADE
dimanche 12 mars

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Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

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NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

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Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

 
Du haut vers le bas
lundi 23 janvier

JORF n°0017 du 20 janvier 2017 texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

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Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

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Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique
mardi 24 mai

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Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

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Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

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Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

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Le bras séculier
mardi 15 mars

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Un anesthésiste condamné pour avoir délégué une rachianesthésie à un IADE

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Devant l’imprécision de l’article R. 4311-12 du code de la santé publique, qui délimite le champ de compétence des infirmiers anesthésistes, plusieurs interprétations sont possibles quant à la possibilité, pour l’IADE, de réaliser seul une anesthésie locorégionale.

Par un arrêt du 10 février 2016, une cour d’appel tranche dans un sens restrictif.

- Une rachianesthésie qui tourne mal

Un patient doit subir une arthroscopie du genou en clinique. Lors de la consultation préanesthésique, il opte pour une rachianesthésie, par préférence à une anesthésie générale, et reçoit toutes les informations utiles sur ce type d’anesthésie.

Le jour de l’intervention, un infirmier anesthésiste se présente seul au chevet du patient et, après lui avoir expliqué ce qu’il va faire, entreprend d’effectuer une ponction avec une aiguille de 27G. Les deux premiers essais sont infructueux, en raison d’un contact osseux et d’une sensation de décharge douloureuse dans les jambes.

L’infirmier fait alors appel à l’anesthésiste, occupé dans une salle voisine. Celui-ci réalise une troisième ponction, à l’aide d’une aiguille de 25G, cette fois avec succès. L’arthroscopie est alors réalisée, sans complication.

Mais par la suite, le patient conserve d’importantes sensations de décharges électriques dans les jambes, ainsi que des douleurs lombaires. Il engage une procédure judiciaire à l’encontre de la clinique, de l’anesthésiste et de l’IADE, qui aboutit à l’arrêt de la Cour d’appel du 10 février 2016.

- Un défaut d’information pour ne pas avoir prévenu le patient de l’intervention de l’IADE

La Cour d’appel constate qu’une information a bien été délivrée au patient, lors de la consultation préanesthésique, sur les risques de la rachianesthésie. En revanche, tant lors de cette consultation que le jour même de l’intervention, l’anesthésiste n’a pas averti le patient de ce qu’il comptait faire réaliser cette rachianesthésie par un infirmier anesthésiste.

La Cour donne donc raison aux juges de première instance d’avoir accordé, au titre d’un préjudice moral spécifique, une somme de 1.000 euros.

- Une délégation illégale, selon la Cour

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La Cour d’appel cite l’article R. 4311-12 du code de la santé publique, selon lequel l’IADE est seul habilité, à condition qu’un médecin anesthésiste puisse intervenir à tout moment, et après examen du patient et établissement d’un protocole par ledit anesthésiste, à appliquer la technique de l’anesthésie locorégionale et les réinjections, dans le cas où un dispositif a été mis en place par un médecin anesthésiste.

Elle indique que ces dispositions sont interprétées, tant par la Société française d’Anesthésie réanimation (SFAR) que par le Conseil national de l’Ordre des médecins comme « faisant interdiction à l’IADE de réaliser une rachianesthésie, s’agissant d’un acte médical qui doit nécessairement être effectué par un médecin anesthésiste ».

Elle cite l’expert désigné dans le cadre de la procédure qui, bien que n’ayant relevé aucune faute technique à l’encontre de l’IADE, a indiqué que « la réalisation de l’anesthésie locorégionale n’est pas de la compétence d’un infirmier anesthésiste  ».

La Cour confirme donc la faute, retenue en première instance, consistant pour l’anesthésiste à avoir délégué la réalisation de la rachianesthésie à l’IADE.

Cette faute n’est à l’origine que d’une perte de chance d’éviter le dommage, la Cour considérant « qu’en laissant l’infirmier réaliser l’acte, le Dr B. a fait perdre au patient une chance de voir accomplir, par un médecin, l’anesthésie du premier coup, sans déclenchement d’une poussée douloureuse ».

Cette perte de chance est évaluée à 30%, dans la mesure où il n’est pas absolument certain que la complication aurait pu être évitée, si l’anesthésie avait été réalisée d’emblée par le médecin anesthésiste. En effet, ce dernier aurait potentiellement pu rencontrer la même difficulté que l’IADE et échouer dans ses tentatives.

Il est possible que l’anesthésiste forme un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt d’appel. Dans ce cas, il sera intéressant de voir de quelle manière la Cour suprême tranche cet épineux sujet.

Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste - Source : macsf

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L’expert étant médecin anesthésiste, il est donc de fait, partie prenante, voire juge et partie.

Que dire du jeune interne de premier semestre, qui n’a jamais fait de rachi ou de bloc plexique, et à qui on tend l’aiguille ?

Ah mais oui, il est médecin lui !

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Triade
 
*Absence syndicale *Accidents collectifs, attentats, gestion des risques et des crises, catastrophes naturelles, NRBC-E, Biotox, Piratome, Piratox, Plan ORSEC, PCS, PPI, CARE, EPRUS, réserve sanitaire, dispositif ORSAN, État d’urgence *Accréditation et indicateurs ICALIN - ICSHA - SURVISO - ICATB- IPAQSS - I-SATIS *Adeli *AFGSU (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence) *Agence régionale de santé (ARS) *Assurance professionnelle *Astreinte et permanence *B.O.S.I.E.T. & H.U.E.T (Basic Offshore Safety Induction and Emergency Training & Helicopter Underwater Escape Training) *Bilan de compétence et ANFH *Bio médical *Bioéthique *Bloc opératoire *Cadre de santé *CCAM et T2A *CESU (centre d’enseignement des soins d’urgence) *Check list 2010 *Classification et prestations d’hospitalisation *Code de Justice Administrative *Code de déontologie médicale *Code de la sécurité sociale *Code de santé publique *Code du travail et exercice du privé *Commissions et comités (Conseil de surveillance, CAP, CME, CTE, CHSCT, CLIN, CSIRMT, CRUQPC, conseil de discipline) *Compte épargne-temps *Compte pénibilité *Conférence nationale de santé *Conseil commun de la fonction publique *Conseil de bloc *Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière *Constitution Française *Cumul d’activités *Décret de compétence, règles professionnelles, abandon de poste, rôle du IADE *Défibrillateur semi-automatique *Démission - Disponibilité - Détachement - Congés parental - Mutation - Notation - Avancement, passage en classe supérieure (grade 4) - Mise à disposition - Prolongement d’activité - Indemnité de départ volontaire - Cessation progressive d’activité - Congè spécial - Tous les congès des fonctionnaires - Congés maladie - Jour de carence - Décès du fonctionnaire - Suspension disciplinaire - Licenciement - Révocation - Loi de la mobilité *Demographie des professions de santé *DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins (ex DHOS) *Dispositifs médicaux *Disposition statutaire publique *Dossier anesthésie *Dossier du ministère de la santé *Dossier Médical Personnel *Douleur *Droit d’option IADE 2012 *Droit de l’Internet *Droit des malades *Droit syndical et droit de grève, assignation, saisi du tribunal administratif, droit et obligations du fonctionnaire, droit de retrait, sanctions disciplinaires et les recours des agents dans la fonction publique hospitalière *Elimination des déchets de soins à risques infectieux *Elimination des déchets radioactifs *Emoluments des PH *Evaluation des pratiques professionnelles *Exercice illégal *Feuille d’ouverture de salle d’opération (FOSO) *Fonction Publique *Formation aux premiers secours *Formation continue, Compte personnel de formation (CPF), droit individuel à la formation (DIF), développement professionnel continu (DPC) *Formation et diplôme IADE - Décret de compétence *Gaz à usage médical *Gestemps *Indemnités de responsabilités aux personnels de direction *Infections nosocomiales *Jurisprudence *L’IADE en Europe *Les circulaires *Les principales positions adminitratives des fonctionnaires *Les rapports, les référentiels *LMD (Licence Master Doctorat) *Loi anti-tabac *Loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) Plan hôpital 2012 *Maladies transmissibles- Maladies professionnelles *Matériovigilance, hémovigilance, infectiovigilance, pharmacovigilance, biovigilance, nosovigilance, réactovigilance, identitovigilance, le prion, prescription en DCI *Médecine du travail, accident du travail, maladie professionnelle, vaccination *Nouveau DE infirmier 2011 *Nouvelle gouvernance, les pôles *Observatoire national des emplois et des métiers de la Fonction publique hospitalière *Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) & commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), le médiateur médical et non médical, le défenseur des droits *Ordre infirmier et Haut Conseil des professions paramédicales *Organisation des structures de soins *Organisation du temps de travail *Organisations non gouvernementales (ONG)-médecine humanitaire *Parcours profesionnel, carrières et rémunération (PPCR) *Personnel de direction hospitalière *Plan rouge, Plan ORSEC, Plan blanc, Plan Orsan, Plans pirates, Plan canicule et gestion de crises, la communication de coordonnées personnelles à son employeur, les urgences aéronautiques et les urgences maritimes, droit des victimes d’attentats, réseau ANTARES, Système SINUS *Praticiens hospitaliers *Prélèvement d’organe et de tissus humains *Programmation opératoire *Programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI) *Qualification professionnelle *Rachat de contrat ou Remboursement des frais de formation *Radioprotection *Rémunération IDE/IADE *Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) *Recommandations de l’ANSM (ex Afssaps) *Recommandations SFAR *Responsabilité professionnelle et juridique *Retraite - Grilles indiciaires - NBI - Arrêt Griesmar - Achat des années d’études - Cumul emploi retraite *Revue de mortalité morbidité *Salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI) *Sécurité : sanitaire, incendie, fluides médicaux, médicaments, solutions hydro alcoolique, code couleur des gaz médicaux *Sécurité anesthésique *Sécurité des patients et éthique, évènements indésirables *Secourisme : PSC1, PSC2, PSE1, PSE2, PAE1, PAE2, PAE3, PAE4, BNMPS, PHTLS, ATLS, BLS, ACLS, ALS, SST, BNSSA, AMLS, BATLS, SC1-SC2-SC3, CITERA, TCCC, ITLS, GEMS, EPLS, EPILS, ETC, ILS, RESCUE CODE *Secret professionnel *Service de santé des armées-hôpitaux des armées *Statuts du soignant *Stupéfiants : transports et procédures. *Temps de travail, RTT, heures supplémentaires, temps partiel *Ticket modérateur et forfait journalier *Transfert de compétences *Transfusion sanguine et accident d’exposition au sang (AES). Recommandations transfusionnelles *Travail de nuit *Urgence et structure d’urgence *Violence, intimidation, menace, harcèlement moral ou sexuel sur professionnel de santé