Législation - [Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes]

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Les textes législatifs

Les sous-rubriques de cette rubrique

*Absence syndicale

Cette rubrique contient 1 article

*Accidents collectifs, attentats, gaz mortels Sarin, VX, Soman, Tabun, Novichock, gestion des risques et des crises, catastrophes naturelles, NRBC-E, Biotox, Piratome, Piratox, Plan ORSEC, PCS, PPI, CARE, EPRUS, réserve sanitaire, dispositif ORSAN, État d’urgence

Cette rubrique contient 2 articles

*Accréditation et indicateurs ICALIN - ICSHA - SURVISO - ICATB- IPAQSS - e-SATIS

Cette rubrique contient 1 article

*Adeli

Cette rubrique contient 1 article

*AFGSU (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence)

Cette rubrique contient 1 article

*Agence régionale de santé (ARS)

Cette rubrique contient 1 article

*Assurance professionnelle

Cette rubrique contient 10 articles

*Astreinte et permanence

Cette rubrique contient 1 article

*B.O.S.I.E.T. & H.U.E.T (Basic Offshore Safety Induction and Emergency Training & Helicopter Underwater Escape Training)

Cette rubrique contient 1 article

*Bilan de compétence et ANFH

Cette rubrique contient 1 article

*Bio médical

Cette rubrique contient 1 article

*Bioéthique

Cette rubrique contient 1 article

*Bloc opératoire

Cette rubrique contient 1 article

*Cadre de santé

Cette rubrique contient 1 article

*CCAM et T2A

Cette rubrique contient 1 article

*Certification-Qualification professionnelle

Cette rubrique contient 1 article

*CESU (centre d’enseignement des soins d’urgence)

Cette rubrique contient 1 article

*Check list-Interruption de tâche

Cette rubrique contient 1 article

*Classification et prestations d’hospitalisation

Cette rubrique contient 1 article

*Code de Justice Administrative

Cette rubrique contient 1 article

*Code de déontologie médicale

Cette rubrique contient 1 article

*Code de la sécurité sociale

Cette rubrique contient 1 article

*Code de santé publique

Cette rubrique contient 4 articles

*Code du travail et exercice du privé

Cette rubrique contient 1 article

*Commissions et comités (Conseil de surveillance, CAP, CME, CTE, CHSCT, CLIN, CSIRMT, CDU, conseil de discipline, Comités de protection des personnes (CPP) Loi Jardé sur la recherche, Institutional Review Board (IRB)

Cette rubrique contient 1 article

*Compte épargne-temps

Cette rubrique contient 1 article

*Compte pénibilité

Cette rubrique contient 1 article

*Conférence nationale de santé

Cette rubrique contient 1 article

*Conseil commun de la fonction publique

Cette rubrique contient 1 article

*Conseil de bloc

Cette rubrique contient 1 article

*Conseil national professionnel

Cette rubrique contient 1 article

*Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Cette rubrique contient 1 article

*Constitution Française

Cette rubrique contient 1 article

*Cumul d’activités, auto-entrepreneur

Cette rubrique contient 1 article

*Décret de compétence, règles professionnelles, abandon de poste, rôle de l’IADE

Cette rubrique contient 3 articles

*Défibrillateur automatisé externe DAE (entièrement DEA ou semi-automatique DSA)

Cette rubrique contient 1 article

*Démission - Disponibilité - Détachement - Congés maternité - Congés parental - Mutation - Notation - Avancement, passage en classe supérieure (grade 4) - Mise à disposition - Prolongement d’activité - Indemnité de départ volontaire - Cessation progressive d’activité - Congés spécial - Tous les congés des fonctionnaires (congés annuels) - Congés maladie - Jour de carence - Décès du fonctionnaire - Suspension disciplinaire - Licenciement - Révocation - Loi de la mobilité

Cette rubrique contient 3 articles

*Démographie des professions de santé

Cette rubrique contient 1 article

*DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins (ex DHOS)

Cette rubrique contient 1 article

*Dispositifs médicaux

Cette rubrique contient 1 article

*Disposition statutaire publique

Cette rubrique contient 3 articles

*Dossier anesthésie

Cette rubrique contient 1 article

*Dossier du ministère de la santé

Cette rubrique contient 1 article

*Dossier Médical Personnel

Cette rubrique contient 2 articles

*Douleur

Cette rubrique contient 1 article

*Droit d’option IADE 2012

Cette rubrique contient 1 article

*Droit de l’Internet

à l’usage des administrateurs

Cette rubrique contient 1 article

*Droit des malades

Cette rubrique contient 1 article

*Droit syndical et droit de grève, assignation, saisie du tribunal administratif, droit et obligations du fonctionnaire, droit de retrait, sanctions disciplinaires et les recours des agents dans la fonction publique hospitalière, saisie sur salaire

Cette rubrique contient 5 articles

*Elections professionnelles des représentants du personnel

Cette rubrique contient 1 article

*Elimination des déchets de soins à risques infectieux

Cette rubrique contient 1 article

*Elimination des déchets radioactifs

Cette rubrique contient 1 article

*Evaluation des pratiques professionnelles

Cette rubrique contient 1 article

*Évaluation professionnelle dans la fonction publique

Cette rubrique contient 1 article

*Exercice illégal

Cette rubrique contient 1 article

*Feuille d’ouverture de salle d’opération (FOSO)

Cette rubrique contient 1 article

*Fonction Publique

Cette rubrique contient 1 article

*Formation aux premiers secours

Cette rubrique contient 1 article

*Formation continue, Compte personnel de formation (CPF), droit individuel à la formation (DIF), développement professionnel continu (DPC), projet de transition professionnelle

Cette rubrique contient 1 article

*Formation et diplôme IADE

Cette rubrique contient 1 article

*Gaz à usage médical

Cette rubrique contient 1 article

*Gestemps (Calcul de temps de travail et repos annuel)

Cette rubrique contient 1 article

*Infections nosocomiales

Cette rubrique contient 1 article

*Infirmier(e) en pratique avancée (IPA)

Cette rubrique contient 1 article

*Jurisprudence

Cette rubrique contient 1 article

*L’IADE en Europe

Cette rubrique contient 1 article

*Les circulaires

Les circulaires n’ont pas force de loi. Pour autant, il est utile de savoir ce qu’elles contiennent, pour s’appuyer dessus, comme des (...)

Cette rubrique contient 1 article

*Les principales positions adminitratives des fonctionnaires

Cette rubrique contient 1 article

*Les rapports, les référentiels

Vous trouverez ici, tous les rapports utiles à la profession, l’hôpital et la santé dans son ensemble. Ils sont disponibles par classement (...)

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*LMD (Licence Master Doctorat)

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*Loi dite « anti-cadeaux »

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*Loi anti-tabac

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*Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, Ségur de la santé, Loi ma santé 2022, Loi santé 2019, Loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) Plan hôpital 2012

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*Maladies transmissibles- Maladies professionnelles

Cette rubrique contient 2 articles

*Matériovigilance, hémovigilance, infectiovigilance, pharmacovigilance, biovigilance, nosovigilance, réactovigilance, identitovigilance, le prion, prescription en DCI

Cette rubrique contient 1 article

*Médecine du travail, accident du travail, maladie professionnelle, vaccination

Cette rubrique contient 1 article

*Médicaments à haut risque

Cette rubrique contient 1 article

*Nouveau DE infirmier 2011

Une fois n’est pas coutume, la SOFIA publie un dossier sur la formation initiale des IDE. Le changement de la formation pouvant influer sur la (...)

Cette rubrique contient 1 article

*Nouvelle gouvernance, les pôles

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*Observatoire national des emplois et des métiers de la Fonction publique hospitalière

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*Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) & commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), le médiateur médical et non médical, le défenseur des droits

Cette rubrique contient 1 article

*Ordre infirmier et Haut Conseil des professions paramédicales

Cette rubrique contient 4 articles

*Organisation des structures de soins

Cette rubrique contient 1 article

*Organisations non gouvernementales (ONG)-médecine humanitaire

Cette rubrique contient 1 article

*Parcours profesionnel, carrières et rémunération (PPCR)

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*Personnel de direction hospitalière

Cette rubrique contient 1 article

*Plan rouge, Plan ORSEC, Plan blanc, Covid-19, Plan Orsan, Plans pirates, Plan canicule et gestion de crises, Dicrim, la communication de coordonnées personnelles à son employeur, les urgences aéronautiques et les urgences maritimes, droit des victimes d’attentats, réseau ANTARES, Système SINUS

Cette rubrique contient 2 articles

*Praticiens hospitaliers

Cette rubrique contient 4 articles

*Prélèvement d’organe et de tissus humains

Cette rubrique contient 1 article

*Programmation opératoire

Cette rubrique contient 1 article

*Programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI)

Cette rubrique contient 1 article

*Qualité de vie au travail

Cette rubrique contient 1 article

*Rachat de contrat ou Remboursement des frais de formation

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*Radioprotection

Cette rubrique contient 1 article

*Recommandations de l’ANSM (ex Afssaps)

Cette rubrique contient 1 article

*Recommandations SFAR, les recommandations sont-elles opposables ?

Cette rubrique contient 1 article

*Rémunération IDE/IADE/IPA-Grilles indiciaires-GIPA

Cette rubrique contient 1 article

*Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)

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*Responsabilité professionnelle et juridique

Cette rubrique contient 3 articles

*Retraite - Grilles indiciaires - NBI - Arrêt Griesmar - Achat des années d’études - Cumul emploi retraite

Cette rubrique contient 3 articles

*Revue de mortalité morbidité

Cette rubrique contient 1 article

*Salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI)

Cette rubrique contient 3 articles

*Secourisme : PSC1, PSC2, PSE1, PSE2, PAE1, PAE2, PAE3, PAE4, BNMPS, PHTLS, ATLS, BLS, ACLS, ALS, SST, BNSSA, AMLS, BATLS, SC1-SC2-SC3, CITERA, TCCC, ITLS, GEMS, EPLS, EPILS, ETC, ILS, GNR, RESCUE CODE, APPRENDRE A PORTER SECOURS A L’ECOLE

Cette rubrique contient 1 article

*Secret professionnel, devoir de réserve

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*Sécurité : sanitaire, incendie, fluides médicaux, médicaments, solutions hydro alcoolique, code couleur des gaz médicaux

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*Sécurité anesthésique

Cette rubrique contient 1 article

*Sécurité des patients et éthique, évènements indésirables, Crex

Cette rubrique contient 1 article

*Service de santé des armées-hôpitaux des armées

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*Statuts du soignant

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*Stupéfiants : transports et procédures.

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*Temps de travail, RTT, heures supplémentaires, temps partiel, rappel sur repos et congés

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*Ticket modérateur et forfait journalier

Les tarifs d’hospitalisation et d’hébergement des hôpitaux

Cette rubrique contient 1 article

*Transfert de compétences

Cette rubrique contient 1 article

*Transfusion sanguine et accident d’exposition au sang (AES). Recommandations transfusionnelles, produits sanguins labiles

Cette rubrique contient 1 article

*Travail de nuit

Cette rubrique contient 1 article

*Urgence, structure d’urgence et réanimation

Cette rubrique contient 1 article

*Violence, intimidation, menace, harcèlement moral ou sexuel sur professionnel de santé

Cette rubrique contient 1 article

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