Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
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Prenons de l’assurance

Voici une liste non exhaustive des organismes assurant les IADE. Il n’y a aucun conflit d’intérêt avec les organismes cités

Dernière actualisation 24 mars 2024

A lire l’article sur

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 Association Interprofessionnelle des Acteurs du Soin et du Social. (AIAS)

association loi 1901

 siège social 30 route des Creusettes - 74330 Poisy.

« Notre association, au départ Amicale, a été créée dans les années 1950 à l’initiative des infirmières et des assistances sociales de la Croix Rouge. Elle proposait déjà des garanties en matière de responsabilité civile et de protection juridique, domaine dans lequel nous intervenons encore aujourd’hui. Notre structure compte 4 000 adhérents dont 500 sont des IADE. »

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 La médicale ex médicale de France

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 AGMF

Créé en 1990 par l’Association Générale des Médecins de France (AGMF), le Groupe Pasteur Mutualité (GPM) est une fédération de mutuelles régie par le Code de la mutualité, avec plus de 100 mutuelles départementales, nationales ou professionnelles.

Groupe Pasteur Mutualité / AGMF
34, Bd de Courcelles
75017 Paris
Tel : 0810 229 505 (n° Azur, prix d’un appel local)

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MACSF Mutuelle d’assurances du corps de santé Français

10 cours du Triangle de l’Arche

TSA 40100

92919 LA DEFENSE CEDEX

Tel : 3233

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La GMF Le groupement mutuel des fonctionnaires assure les professionnels de santé.

Tel : 0 970 809 809 (numéro non surtaxé)
Du lundi au samedi de 8h à 20h

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Assurup

Assurup est la solution d’assurance de tous les professionnels : indépendants, auto-entrepreneurs, startups et tous types de sociétés.

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Matmut

Le quotidien des infirmiers et infirmières demande une attention de tous les instants. Mais, comme dans tous les métiers, l’erreur est humaine. Le mauvais dosage de médicament ou la manipulation maladroite d’un patient peuvent être lourds de conséquences. C’est pourquoi il convient d’être bien assuré. Découvrez en détails ce que couvre la responsabilité civile professionnelle d’une infirmière.

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MMA

Si vous êtes infirmier ou infirmière, la souscription d’une assurance professionnelle répond à un besoin essentiel : mieux vous protéger face aux risques du métier. Si certaines assurances professionnelles s’avèrent obligatoires, notamment si vous exercez en libéral, d’autres sont facultatives, bien que conseillées. MMA vous aide à y voir plus clair sur les assurances professionnelles des infirmiers.

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AXA

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Infirmier, vous êtes perdu dans les assurances à souscrire pour exercer votre profession en toute légalité et sérénité ? Retrouvez tous nos conseils et le détail des assurances obligatoires et facultatives qui vous concernent ! Quelles garanties souscrire ? Quelles sont vos besoins spécifiques en tant qu’infirmier(e) ? Quels sont les principaux risques de votre métier ? Quand engagez-vous votre responsabilité en tant qu’infirmier(e) ?

Ce site répond à vos questions.

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Vous trouverez ici le document sur la Loi Chatel sur la résiliation des contrats par tacite reconduction
ou bien vous pouvez consulter la loi ici

Toutefois l’article. L. 113-15-1. semble être interprétable comme une impossibilité de résiliation au delà du délai de préavis fixé par l’assurance.

Ces principes de résiliation ne concernent en réalité que "les contrats à tacite reconduction souscrits par des personnes physiques". Les contrats "souscrits par des personnes morales et même des personnes physiques pour les besoins de leurs activités professionnelles" ne sont pas concernés, exception faite des contrats mixtes.

Source L’Argus Assurance de Mai 2006, d’après un mail rectificatif reçu

Dont acte.

Argus Assurance Loi Chatel

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d’assurances souscrites pour les infirmières salariées ne cesse de croître.

Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des perfusions, perdre un dentier : Tout infirmier, aussi compétent soit-il peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques.

Sur le plan juridique, les répercussions peuvent être lourdes. Contrairement aux infirmiers libéraux et aux étudiants, les infirmiers salariés n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance privée de responsabilité civile professionnelle.

Qui couvre quoi ?

Dans le public, les soignants sont sous le régime de la responsabilité administrative. C’est l’établissement qui couvre son agent des condamnations civiles prononcées à son encontre et qui indemnise les victimes. « L’hôpital couvre 90 % des problèmes » explique Cédric Lussiez, directeur de la communication de la Fédération Hospitalière de France. « L’important est de maintenir ce dispositif actuel qui permet d’apporter une certaine sérénité dans l’exercice professionnel. Néanmoins, il nous semble important que les soignants puissent, s’ils le souhaitent, souscrire une assurance complémentaire pour les cas que nous ne couvrons pas » souligne Cédric Lussiez.

L’établissement prend en charge les fautes de service (faute involontaire et dans l’exercice de ses fonctions) mais se décharge totalement en cas de faute personnelle détachable (faute volontaire, qui relève de l’exercice illégal ou semblant trop grossière).

En cas de recours au pénal, c’est l’infirmière qui est attaquée personnellement. Les victimes demandent des sanctions plus que des réparations : l’hôpital n’intervient pas. Selon Germain Decroix, juriste au sein de la MACSF, c’est à ce moment qu’interviennent les assurances privées. « Par exemple, récemment on a eu le cas d’une infirmière attaquée au pénal pour avoir dispensé par téléphone un conseil simple à une maman au sujet de son enfant qui semblait souffrir d’une gastro-entérite. Le lendemain, l’enfant est décédé. L’infirmière n’avait pas décelé les signes de gravité. Nous avons accompagné cette infirmière jusqu’au jugement. Sans assurance, elle aurait eu à se débrouiller seule pour trouver un avocat et payer ses honoraires » explique le juriste.

Les soignants sont généralement bien couverts par ce type de contrat. Mais en cas d’exercice illégal de la médecine, souvent commis involontairement dans le cadre d’un glissement de tâches, l’assureur n’est pas tenu d’accompagner son client. « La loi ne nous autorise pas à défendre quelqu’un qui est dans l’exercice illégal. Néanmoins, tant que ce jugement n’a pas été rendu – celui-ci arrive toujours en fin de procédure - nous accompagnons nos assurés. Dans le cas précédent par exemple, l’infirmière avait effectué une régulation médicale téléphonique. A priori, nous n’avions pas à la défendre, mais tant que le jugement n’avait pas déterminé cette illégalité, nous l’avons accompagnée » se défend Germain Decroix. .

Pour une RCP : les syndicats et les assureurs s’entendent

30 dossiers traités pour 70 000 assurés. C’est le chiffre annoncé par un assureur sur son activité réelle auprès d’infirmiers et d’infirmières. Statistiquement, un soignant aurait donc une probabilité de 0,04% de devoir faire appel à un assureur dans sa pratique professionnelle.

Pourtant toutes les personnes interrogées sont en faveur d’une telle garantie. Avec quelques réserves néanmoins. « Les salariés de la fonction publique hospitalière n’ont pas à prendre le kit complet proposé par les assureurs, mais juste l’option de protection juridique en cas de procédure au pénal. Pour les infirmiers du privé, nous conseillons un contrat d’assurance plus large » précise Nathalie Depoire, présidente de la Coordination Nationale Infirmière.

Cédric Lussiez, de la FHF, recommande également aux soignants très exposés aux risques de prendre cette option. « Cela concerne principalement les infirmiers et infirmières qui travaillent en chirurgie, en réanimation, au SMUR ou en obstétrique » précise-t-il.

Même son de cloche du côté des experts judiciaires. « C’est indispensable, cela devrait être obligatoire » déclare Joséphine Cossart, infirmière experte près la Cour d’Appel de Paris. « De toute façon, quoi qu’il arrive dans une procédure, l’hôpital va aussi vouloir démontrer que ce n’est pas lui le responsable, mais son infirmière » ironise-t-elle. « Il n’est pas rare qu’il y ait des conflits d’intérêts assez forts entre l’hôpital et son agent. La plupart du temps, quand on creuse les dossiers, on découvre qu’en plus de la faute de l’infirmière, il y a un dysfonctionnement de l’hôpital. L’avocat de l’établissement va omettre de le soulever » ajoute le juriste Germain Decroix.

source actusoins

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rapport conseil médical
rapport responsabilité civile
rapport protection juridique
conférence décembre 2006
décisions de justice 2005
communique rapport 2005
article tribune assurance sept 06
dossier de presse complet
Judiciarisation l’exercice professionnel concerné
rapport annuel le sou 2005
RC médicale le Conseil de la concurrence donne gain de cause aux assureurs
Loi Chatel (résiliation des contrats à reconduction tacite)
Panorama 2008 des risques médicaux (SHAM)
Les risques des professions de santé en 2008 (MACSF)
L’assurance responsabilité civile des professionnels de santé (JOHANET Gilles )
Le présent rapport fait suite à la lettre de mission du 8 octobre 2008 qui avait notamment pour objectif "de définir les conditions et les modalités de mise en place, d’une part, d’un dispositif de mutualisation plus large par l’assurance de la responsabilité médicale permettant une amélioration des garanties et, d’autre part, d’un dispositif de solidarité entre plusieurs professions de santé pour la prise en charge des primes".
Dossier Risque et Prévention spécial IADE et IBODE (MACSF)
Le risque des professions de santé en 2010 Rapport d’activité MACSF le sou médical
Actuellement, d’après les données du Sou-Médical, 59% des praticiens (et 57% des anesthésistes réanimateurs) mis en cause au tribunal sont condamnés, soit pour l’année 2010, 16 condamnations pénales sur 27 mises en cause et 435 condamnations civiles pour 736 mises en cause. Comme pour la sinistralité des médecins, malgré une augmentation croissante du taux de condamnation des praticiens depuis une trentaine d’année (33% dans les années 1980-1984, 37% sur la période 1990-1994, 50-53% sur 2002-2004), nous observons une baisse de ce pourcentage par rapport à la période 2007-2009 où le taux de condamnation était de 67-68%.
Le taux de condamnation civile est à peu près homogène sur les différentes spécialités médicales en notant toutefois un taux plus faible pour quelques spécialités médicales (gastrœntérologie / cardiologie : 40 à 50%). Pour la première année, les ophtalmologistes arrivent en tête avec un taux de condamnation de 64% (en raison de la chirurgie réfractive). Toujours pour les sociétaires du Sou-Médical, le coût global des indemnisations versées dans le cadre d’une décision de justice émanant du tribunal civil est de 49 334 810 €. Nous notons aux dépens des anesthésistes réanimateurs 12 sinistres > 100 000€, 3 sinistres > 500 000€ et 1 sinistre > 2 000 000€ (anoxie cérébrale per opératoire), ce qui témoigne de la gravité des accidents liés à notre activité. Le coût moyen d’un sinistre lié à l’anesthésie est de 250 538€. Pour mémoire, le sinistre le plus élevé chiffre à 4 912 660€ pour 2010 (versus plus de 7 millions d’€ pour 2009). Sur les 10 sinistres les plus élevés en indemnisation, 3 sont en rapport avec l’obstétrique et 2 avec l’anesthésie.

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Une histoire malheureusement assez connue, qui peut arriver à tous. D’où l’intérêt de la simulation, de l’humilité, de la remise en question permanente à bon escient et de la réactualisation de ses pratiques et connaissances professionnelles.

AB

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