Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l’embryon

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Décret n° 2008-1236 du 28 novembre 2008 instituant un comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO

Loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

à consulter : toutes les données disponibles sur la bioéthique

La documentation française sur la bioéthique

Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique. Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions
(La mission d’information sur la révision des lois bioéthiques est chargée de dresser le bilan de l’application de la législation actuelle issue des lois du 29 juillet 1994 et de la loi du 6 août 2004 et de définir les problématiques éthiques et juridiques que posent les évolutions récentes des connaissances scientifiques. Ses travaux ont pour but de préparer la discussion de la nouvelle loi de bioéthique qui devra entrer en vigueur en 2011. Les nombreux domaines concernés par la réforme sont abordés à travers plusieurs cycles d’auditions qui portent en particulier sur l’assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui et le diagnostic prénatal, les droits de la personne et les caractéristiques génétiques, le don et l’utilisation des éléments et des produits du corps humain, les recherches sur l’embryon, les cellules souches et le clonage à fins thérapeutiques, les sciences émergentes telles que les neurosciences et les nanobiotechnologies.)