La nouvelle convention médicale a été signée le 21 juillet 2011
Le projet de texte :
Les annexes :
En quelques points :
– la prise en charge aux 2/3 des cotisations ASV des médecins est maintenue ce qui permet le sauvetage de la retraite conventionnelle des médecins libéraux.
– Majoration des actes thérapeutiques réalisés sous anesthésie en nuit profonde
– le Secteur optionnel (avec un plafond de dépassements à 62,5% (acte de base + coefficient K) figure bien dans le projet de convention. Dans une première étape, il concernera les secteurs 2 et les secteurs 1 titrés des spécialistes de plateaux techniques lourds : chirurgie, anesthésie et obstétrique, avant d’être étendu aux autres spécialités.
– Le secteur 2 est maintenu en l’état
– Les DE, DP et DA sont reconduits
– Pour les médecins en secteur 1, adhérents à l’option de coordination et au secteur optionnel, les caisses participent au financement des cotisations assises sur la totalité des honoraires, y compris en PDS
– Les caisses confirment leur prise en charge aux 2/3 des cotisations ASV des médecins à la fois pour les cotisations forfaitaires et proportionnelles ce qui conforte le sauvetage de l’ASV.
– Les prestations de maternité pour les femmes médecins sont améliorées.
– La dispense d’avance de frais est développée en direction des patients à faible revenu (CMU et ACS), dans le cadre de la PDS et pour les soins les plus coûteux.
– Les caisses garantissent le paiement des médecins, quelle que soit la situation du patient au regard du parcours de soins, lorsqu’ils appliquent le tiers payant, y compris dans le cadre de la PDS.
– Remplaçants : la prise en charge des charges sociales en secteur 1 est maintenue
source SNARF