Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
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Convention médicale 2011

La nouvelle convention médicale a été signée le 21 juillet 2011

Le projet de texte :

Convention medicale 2011 le projet de texte

Les annexes :

convention 2011 annexes

En quelques points :

 la prise en charge aux 2/3 des cotisations ASV des médecins est maintenue ce qui permet le sauvetage de la retraite conventionnelle des médecins libéraux.
 Majoration des actes thérapeutiques réalisés sous anesthésie en nuit profonde
 le Secteur optionnel (avec un plafond de dépassements à 62,5% (acte de base + coefficient K) figure bien dans le projet de convention. Dans une première étape, il concernera les secteurs 2 et les secteurs 1 titrés des spécialistes de plateaux techniques lourds : chirurgie, anesthésie et obstétrique, avant d’être étendu aux autres spécialités.

 Le secteur 2 est maintenu en l’état
 Les DE, DP et DA sont reconduits
 Pour les médecins en secteur 1, adhérents à l’option de coordination et au secteur optionnel, les caisses participent au financement des cotisations assises sur la totalité des honoraires, y compris en PDS
 Les caisses confirment leur prise en charge aux 2/3 des cotisations ASV des médecins à la fois pour les cotisations forfaitaires et proportionnelles ce qui conforte le sauvetage de l’ASV.
 Les prestations de maternité pour les femmes médecins sont améliorées.
 La dispense d’avance de frais est développée en direction des patients à faible revenu (CMU et ACS), dans le cadre de la PDS et pour les soins les plus coûteux.
 Les caisses garantissent le paiement des médecins, quelle que soit la situation du patient au regard du parcours de soins, lorsqu’ils appliquent le tiers payant, y compris dans le cadre de la PDS.
 Remplaçants : la prise en charge des charges sociales en secteur 1 est maintenue

source SNARF