L’assureur MACSF publie son rapport annuel sur les accidents lors des procédures anesthésiques.

Le risque des professionnels de santé en 2021 | MACSF Anesthésistes-réanimateurs : les motifs de réclamations des patients en 2021

MACSF

Le 29.09.2022
source : site de la MACSF. Retrouvez toutes les informations sur leur site.

En 2021, les 5 513 sociétaires anesthésistes-réanimateurs de la MACSF ont adressé 114 déclarations de sinistres corporels, soit une sinistralité de 2,07 % contre 2,02 % en 2020. Les 755 anesthésistes-réanimateurs libéraux ont adressé 93 déclarations. Leur sinistralité s’établit à 12,32 % contre 11,43 % en 2020.

Répartition des déclarations

Ces déclarations se répartissent en 1 procédure administrative, 17 procédures civiles, 4 procédures pénales, 54 réclamations amiables et 38 saisines d’une CCI.

Analyse de l’expert

Dr Paola Mascitti, Anesthésiste-réanimateur à l’Institut Mutualiste Montsouris (Paris), diplômée d’expertise médicale (QUADEM et Réparation Juridique du Dommage Corporel), elle exerce également une activité d’expertise en responsabilité médicale.

Nous relevons un volume relativement faible mais incompressible d’accidents peropératoires typiquement anesthésiologiques : l’application "plus systématique" de la check-list HAS a probablement contribué à sécuriser ultérieurement cette étape du parcours patient. Les accidents incluent : bris dentaires, complications d’installation, complications neurologiques périphériques de l’ALR, choc anaphylactique aux curares.

En ce qui concerne l’ALR, il est primordial de garantir une traçabilité claire et lisible de l’information préopératoire remise au patient et des conditions de réalisation du geste. 

La majorité des sinistres concerne encore le postopératoire, souvent en lien avec une mauvaise coordination entre professionnels (Qui fait quoi ?) : la chirurgie orthopédique garde le record, suivie par la chirurgie viscérale (surtout bariatrique) et urologique. Les infections du site opératoire impliquent la plus haute vigilance dans l’administration et traçabilité de l’antibioprophylaxie. 

Les traitements anticoagulants et antiplaquettaires restent à l’origine de complications potentiellement graves pour les patients : la gestion peropératoire devrait reposer sur une évaluation attentive du risque de saignement et du risque thromboembolique liés au patient et au type de chirurgie.

Dans le domaine de l’obstétrique, les déclarations ont été rares. Nous signalons la survenue d’une erreur médicamenteuse lors d’une péri-rachianesthésie responsable d’un syndrome de Tako-Tsubo suite à l’administration d’adrénaline, en lieu et place de l’Atropine, par un IDE. Il convient donc de rester vigilant lors de la délégation des tâches.

La sinistralité en réanimation reste faible : nous enregistrons un décès dans les suites d’une infection à Covid-19 nosocomiale, survenue en postopératoire d’une lobectomie pulmonaire.

Les procédures interventionnelles (endoscopie digestive, radiologie, cardiologie), bien que peu invasives, peuvent donner lieu à des complications catastrophiques, d’où la nécessité de verrouiller leur prise en charge comme pour un acte chirurgical. 

Peu de dossiers concernent l’ambulatoire, cependant nous signalons un cas de décès inexpliqué survenu le lendemain d’une urétéro-néphroscopie. Nous rappelons l’importance de tracer les consignes remises au patient et de sécuriser la sortie, sous signature d’un médecin ou sous condition de score.

 
Bris dentaire

• 3 déclarations de bris dentaire

Anesthésie générale et complications précoces

– Divers

• Ulcération cornéenne :

Dans les suites d’une septo-turbinoplastie. Évolution favorable.
Au cours d’une chirurgie de ptosis.

-Choc anaphylactique à l’induction d’une anesthésie générale :

• A la Succinylcholine pour mise à plat d’un kyste pilonidal. Évolution favorable.
• A la Célocurine pour dilatation œsophagienne. Arrêt cardiorespiratoire, séquelles neurologiques importantes.
• Au curare lors de l’induction anesthésique en vue de la réalisation d’une cœlioscopie pour grossesse extra-utérine. Évolution marquée par un SDRA avec défaillance multiviscérale ayant nécessité une prise en charge en réanimation. Évolution favorable

– Complications positionnelles

Rupture tendineuse de l’épaule lors de la phase de retournement d’une patiente pour la chirurgie distale du membre inférieur réalisée en décubitus ventral.

Anesthésie locorégionale

– Blocs nerveux périphériques

• Réclamation concernant une anesthésie locorégionale insuffisante effectuée pour chirurgie carotidienne. La patiente évoque un vécu traumatique de cette intervention.
• Insuffisance d’anesthésie alléguée au cours d’une intervention gynécologique pour traitement d’une endométriose.
• Atteinte plexique du tronc primaire supérieur apparue à distance d’une chirurgie de butée d’épaule réalisée sous anesthésie générale avec bloc analgésique post-opératoire.
• Déficit du nerf sciatique poplité externe au décours d’une cure d’hallux valgus réalisée sous anesthésie locorégionale.
• Déficit du nerf brachial cutané interne dans les suites d’une chirurgie réparatrice de la main effectuée sous bloc axillaire.
• Dysesthésie de l’avant-pied droit dans les suites d’une cure d’hallux valgus réalisée sous bloc multi tronculaire au niveau de la cheville.

Anesthésie péridurale

Persistance des douleurs lombaires dans les suites d’une anesthésie péridurale réalisée pour accouchement par voie basse.

Rachianesthésie

• Ischémie à coronaires saines, liée à l’administration de 2 mg d’adrénaline au lieu d’Atropine en IVD avant péri-rachianesthésie combinée pour césarienne programmée, laquelle sera réalisée sans difficulté particulière.
• Hématome intra dural apparu dans les suites tardives d’une rachianesthésie pour prothèse totale de genou, réalisée chez une patiente à haut risque cardiovasculaire.

Complications postopératoires

– Complications multiples avec décès

• Décès d’une patiente à H8 d’une ostéosynthèse d’une fracture de la diaphyse fémorale. Embolie pulmonaire massive suspectée.
• Choc hémorragique par hémopéritoine massif au décours de la mise en place d’une sonde d’entraînement électrosystolique par voie fémorale en urgence. Arrêt cardiorespiratoire non récupéré.
• Choc septique à J4 d’une colpoprotectomie pour adénocarcinome rectal. Défaillance poly viscérale sur péritonite, décès.
• Patiente retrouvée décédée à son domicile le lendemain d’une urétéro-néphroscopie avec lithotritie extracorporelle et laser. Les causes du décès ne sont pas connues.

Complications diverses

Brûlure du pied par couverture chauffante au cours d’une intervention de reprise d’un basocellulaire de l’aile du nez.

Gestion des anticoagulants

• Hématome intra parenchymateux avec hypertension intracrânienne et engagement cérébral à l’origine du décès après intervention chirurgicale pour sténose pré occlusive de l’artère carotide droite traitée par patch. Deux sociétaires mis en cause.
• Accident vasculaire ischémique survenu 4 jours après l’interruption de Xarelto® pour une chirurgie de cataracte. Décès.
• Accident vasculaire ischémique 3 jours après une sortie d’hospitalisation pour cure chirurgicale d’une hydrocèle. Le traitement antivitamine K prescrit au long cours pour un trouble du rythme de type ACFA avait été stoppé 3 jours avant l’intervention et non repris par la suite.

Complications chirurgicales

Infections du site opératoire après chirurgie orthopédique et du rachis

Après cure d’hallux valgus, arthrodèse du rachis lombaire avec interposition de matériel (2 cas), prothèse totale de hanche (2 cas), arthroscopie du genou pour exérèse d’un kyste, ostéotomie tibiale de valgisation pour exérèse d’un kyste, arthrodèse de la cheville nécessitant plusieurs reprises chirurgicales et une antibiothérapie prolongée.

Chirurgie cardiaque et vasculaire

Amputation à mi-cuisse au décours d’une chirurgie de revascularisation du membre inférieur gauche compliquée d’une infection du site opératoire.

Chirurgie viscérale

• Arrêt cardiorespiratoire sur hémothorax hypoxémiant, secondaire à une plaie hépatique, à J2 d’une cure de hernie hiatale sous cœlioscopie. Décès.
• Décès d’une patiente à J2 d’une sleeve gastrectomie en lien avec un choc hémorragique par traumatisme splénique passé inaperçu. Splénectomie d’hémostase compliquée d’une CIVD avec défaillance poly viscérale.
• Infection du site opératoire au décours d’une cure d’éventration avec mise en place d’une plaque prothétique nécessitant une antibiothérapie prolongée et plusieurs reprises chirurgicales. (2 cas)
• Péritonite par lâchage de suture dans les suites d’une sleeve gastrectomie nécessitant plusieurs interventions chirurgicales de drainage. Évolution favorable.

Chirurgie de la prostate

• Deux sociétaires mis en cause concernant le décès après complications infectieuses multiples au décours d’une prostatectomie sous coelioscopie robot assistée pour adénocarcinome.
• Décès à J16 d’une hépatite fulminante herpétique au décours d’une prostatectomie radicale pour adénocarcinome.
• Décès d’un patient, secondaire à un choc septique, 48 heures après une résection endo-urétrale de la prostate.

Chirurgie du rachis

• Persistance d’un déficit des releveurs du pied présent en préopératoire après cure de hernie discale L4-L5.
• Hémi syndrome de la queue de cheval secondaire à une lésion médullaire au cours d’un recalibrage du canal lombaire.

Chirurgie orthopédique

• Arrêt cardiorespiratoire à H8 d’une chirurgie de prothèse totale de hanche. Embolie graisseuse suspectée avec choc vasoplégique résistant à la réanimation.
• Infection du site opératoire dans les suites d’une ostéosynthèse de fracture de la clavicule. Évolution favorable après reprise chirurgicale et antibiothérapie prolongée.
• Amputation trans métatarsienne après une infection du site opératoire consécutive à une cure d’hallux valgus.
• AVC ischémique à H6 postopératoire de la mise en place d’une prothèse totale de hanche chez un patient polyvasculaire et polypathologique. Décès.
• Syndrome douloureux régional complexe avec impotence fonctionnelle de la main après chirurgie du canal carpien.
• Déficit ulnaire sensitivo-moteur au décours d’une chirurgie de fracture complexe du coude.

Chirurgie gynécologique

• Pelvipéritonite et cellulite de paroi au décours d’une hystérectomie sous cœlioscopie. Évolution favorable.
• Infection de paroi après stérilisation tubaire sous cœlioscopie convertie en laparotomie pour difficultés techniques.

Endoscopie

• État pauci relationnel avec tétraplégie spastique secondaire à un arrêt cardiorespiratoire survenu au cours d’une CPRE pour ablation d’une prothèse biliaire, par probable embolie gazeuse.
• Perforation duodénale au cours d’une CPRE nécessitant une intervention chirurgicale en urgence. Évolution favorable.

Divers

• Sinusite chronique dans les suites tardives d’une extraction dentaire multiple.
• Deux sociétaires mis en cause après le décès d’un patient dans les suites d’une infection à SARS Cov2 à l’origine d’une défaillance poly viscérale à J22 postopératoire d’une lobectomie pour cancer bronchique.

Activité de réanimation

AVC sylvien à J8 post-opératoire d’une embolisation d’une artère bronchique dans un contexte d’adénocarcinome pulmonaire traité par lobectomie supérieure et wedge. Patient admis en réanimation pour surveillance postopératoire. Décès.

Divers

• Enflammement du champ opératoire au cours d’une blépharoplastie.
• Décès d’une patiente dans les suites d’un syndrome d’inhalation chez une patiente présentant un syndrome occlusif dans un contexte de cancer de l’endomètre généralisé avec ascite.
• Syndrome cochléo-vestibulaire iatrogène après traitement par Gentamicine de courte durée prescrit à visée prophylactique dans les suites d’une chirurgie septique.
• Arrêt cardiorespiratoire sur trouble du rythme paroxystique avec choc cardiogénique au cours d’une coronarographie. Encéphalopathie anoxique, décès. 
• Décès d’un patient à J2 après une phlébographie au CO2 des membres supérieurs compliquée d’une embolie gazeuse.
• Décès dans les suites d’une encéphalopathie anoxo-ischémique secondaire à un arrêt cardiorespiratoire à la suite d’une tamponnade survenue lors de l’ablation d’une fibrillation auriculaire.
• Décès dans les suites d’une hémorragie massive survenue au cours d’une angioplastie par stent de l’artère iliaque gauche. Nécessité de transfusion et d’une reprise endovasculaire.
• Arrêt cardiorespiratoire sur bas débit en lien avec un volumineux hématome par brèche de l’artère fémorale utilisée comme voie d’abord lors de la réalisation d’une coronarographie.

Le saviez-vous ?

L’anesthésie-réanimation figure chaque année dans le Top 5 des professions de santé les plus mises en cause, devant les juridictions civiles comme devant les CCI.

En 2021, le taux de condamnation au civil dans cette spécialité est en diminution.

 
Pour en savoir plus...

Consultez les DÉCISIONS DE JUSTICE ET AVIS CCI 2021

En matière de justice civile, le top 3 des spécialités médicales qui comptent le plus grand nombre de poursuites, restent, comme l’an dernier, la médecine générale, la chirurgie, et l’anesthésie-réanimation. Le montant global des indemnisations devant des juridictions civiles s’élève à 49 millions d’euros, contre 42,3 millions en 2019.

Au pénal, le nombre de décisions est de 13 en 2021 contre 6 en 2020. Dans 46 % des cas, les poursuites pénales ont abouti à une condamnation. Ces condamnations ont été assorties de peines de prison avec sursis, pouvant aller jusqu’à 18 mois. Dix-sept professionnels de santé ont été mis en cause et 11 ont été relaxés.

Parmi les professionnels mis en cause, on retrouve des anesthésistes (3 dont 2 relaxes), des chirurgiens (une condamnation), des chirurgiens dentaires (2 dont une condamnation), un établissement de soins, un infirmier, des médecins généralistes (6 dont 3 relaxes), deux urgentistes (2 relaxes), et un orthodontiste.

La MACSF relève un fait marquant en 2021 : «  30 % des avis rendus retiennent une faute exclusive à l’encontre des professionnels de santé, indemnisable par leur assureur, alors que seulement 16 % d’avis retiennent un aléa indemnisable par la solidarité nationale. C’est une tendance nouvelle puisque jusqu’en 2019, la part des avis rendus retenant une faute exclusive était équivalente à celle retenant un aléa. » 

Medscape.fr

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La sinistralité des professionnels de santé : les chiffres clés 2022

MACSF

Le 26.09.2023

L’année 2021 avait signé le retour à une situation d’avant la crise sanitaire en matière de responsabilité des professionnels de santé après une année 2020 tout à fait atypique. L’année 2022 s’est clôturée par un nombre de déclarations de dommages corporels et un taux de sinistralité en baisse.

En valeur absolue, les trois spécialités, tous statuts confondus, qui ont déclaré le plus grand nombre de sinistres en 2021 demeurent les médecins généralistes (356 déclarations), les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques (293 déclarations) et les ophtalmologistes (221 déclarations), tout comme en 2020.

Ces spécialités ne sont cependant pas exposées au même niveau de risque, comme le montrent les taux de sinistralité suivants :

• 0,87 % pour les médecins généralistes libéraux.
• 41,62 % pour les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques libéraux.
• 5,21 % pour les ophtalmologistes libéraux.

Les trois spécialités libérales dont le taux de sinistralité est le plus élevé demeurent :

• La chirurgie viscérale et digestive/chirurgie générale avec un taux de 74,51 % en hausse par rapport à 2021 (72,16 %).
• La neurochirurgie avec un taux de 69,17 %, en baisse par rapport à 2021 (84,48 %).
• La chirurgie orthopédique et traumatologique avec un taux de 41,62 %, en baisse par rapport à 2021 (48,01 %).

Baisse globale de la sinistralité des autres professionnels de santé en 2022

En 2022, les 265 344 autres professionnels de santé (chirurgiens-dentistes, vétérinaires, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes…) tous statuts confondus ont adressé 2 107 déclarations corporelles qui se répartissent ainsi :

• 1 723 déclarations pour les 29 699 chirurgiens-dentistes, soit un taux de sinistralité en baisse : 5,80 % contre 6,41 % en 2021.
• 155 déclarations pour les 1 551 vétérinaires, soit un taux de sinistralité de 9,99 % en baisse de près de deux points par rapport à l’année précédente (11,96 % en 2021).
• 28 déclarations pour les 19 981 sages-femmes, soit un taux de sinistralité de 0,14 % contre 0,16 % en 2021.
• 56 déclarations pour les 131 907 infirmiers, soit un taux de sinistralité de 0,04 %, identique à celui de 2021.
• 102 déclarations pour les 41 508 masseurs-kinésithérapeutes, soit une baisse du taux de sinistralité qui s’établit à 0,25 % contre 0,38 % en 2021.
• 43 déclarations pour les 40 698 pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, psychologues, psychomotriciens, opticiens et pharmaciens.

Répartition des déclarations corporelles des médecins en 2022 par procédure : les patients continuent de préférer le recours aux CCI plutôt qu’aux tribunaux.

Tout comme en 2021 :

• Les deux principaux types de mise en cause des médecins sont les réclamations amiables (39 %) et les saisines CCI (34 %).
• Les procédures civiles arrivent en troisième place (18 %).
• Quant aux plaintes ordinales et pénales, elles portent sur de faibles volumes (respectivement 4 % et 3 %).

L’année 2021 avait signé le retour à une situation d’avant la crise sanitaire en matière de décisions de justice, après une année 2020 tout à fait atypique. Pour ce qui concerne les décisions civiles, l’année 2022 a été marquée par la sévérité des magistrats. Pour obtenir une indemnisation, les patients ont choisi majoritairement les procédures CCI par rapport à la voie juridictionnelle. Enfin, en matière de décisions pénales, bien que peu nombreuses, elles ont été sévères.

– Stabilité des décisions de justice et avis CCI en 2022

Le nombre global de décisions de justice (civiles et pénales) et d’avis CCI (Commissions de conciliation et d’indemnisation) enregistré est stable par rapport à l’année 2021 (toutes professions et spécialités confondues) et s’établit à 919, mais reste un peu en deçà des 983 décisions et avis de 2019.

Concernant le nombre des décisions de justice civiles et pénales, il est en légère hausse de 4 % avec 426 décisions rendues (413 au civil et 13 au pénal) en 2022, contre 409 en 2021, retrouvant ainsi quasiment le niveau d’avant la crise sanitaire (448 décisions en 2019).

Ces décisions ont mis en cause 771 professionnels de santé et établissements de soins (749 au civil et 22 au pénal), contre un total de 714 en 2021, dont une majorité de médecins (64 %).

Quant aux avis rendus par les CCI, s’ils sont en baisse de 10 % par rapport à l’an dernier (493 avis CCI contre 549 en 2021), rappelons que 2021 était une année de rattrapage du retard engrangé en 2020 par les CCI. Pour mémoire, 535 avis avaient été rendus en 2019.

Le nombre de poursuivis demeure stable entre 2021 et 2022 (1 446 dont 1 364 professionnels de santé).
Les condamnations civiles en hausse de 5 points

En 2022, le taux de décisions prononçant une condamnation d’au moins l’un des poursuivis est de 72 %, en hausse de 5 points par rapport à 2021.
Top 10 des spécialités médicales les plus mises en cause en 2022 (en nombre)

Le top 3 des spécialités médicales pour lesquelles les médecins comptent le plus grand nombre de poursuites reste inchangé depuis plusieurs années : il regroupe les chirurgiens, les médecins généralistes et les anesthésistes-réanimateurs.

Au sein de la catégorie des chirurgiens les plus mis en cause, on trouve :

• les chirurgiens orthopédiques, particulièrement concernés par le risque infectieux ;
• les neurochirurgiens occupent la deuxième place avec des complications qui donnent souvent lieu à des conséquences lourdes ;
• la troisième place concerne les chirurgiens viscéraux et digestifs.

Chez les médecins, les montants des charges les plus lourdes concernent cette année la chirurgie, la médecine générale, la pédiatrie et l’anesthésie-réanimation. Les trois premières spécialités représentent à elles seules 77 % du montant total des indemnités allouées aux victimes par les juridictions civiles en 2022 à la charge des médecins.

En savoir plus, lire la synthèse et les autres dossiers sur le site MACSF

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A consulter si vous désirez une assurance professionnelle, fortement recommandée par la SOFIA. Quel que soit le prestataire.