Les députés autorisent le gel des retraites au-delà de 1.200 €

Après le gel des salaires, les députés ont adopté mercredi 2 juillet 2014, un amendement visant à geler pour un an des pensions de retraite supérieures à 1.200 € par mois, qui auraient dû être revalorisées au 1er octobre.

L’article 9 du PLFRSS 2014 prévoyait initialement le gel du montant des pensions de retraite versées par les régimes de base, y compris les majorations, accessoires et suppléments, revalorisées dans les conditions mentionnées à l’article L. 161-23-1. Ce gel devait s’appliquait à la prochaine échéance de revalorisation, soit le 1er octobre 2014.

En revanche, les assurés sociaux qui touchent un montant total mensuel de pensions – pensions de base et complémentaires de droits directs et dérivés – inférieur à 1 200 euros bruts, étaient initialement exclus de cette mesure de gel.

Dans le cadre de l’examen du texte hier en début de soirée, les députés, ont adopté cette mesure de gel en rejetant les amendements de suppression.

Dans les faits, cela revient à un gel de 18 mois puisque la date de revalorisation annuelle des retraites avait déjà été décalée cette année d’avril à octobre à l’occasion de la réforme des retraites.

source fiscalonline.com

Rien n’est dit pour le gel des pensions des députés. Il ne faut pas exagérer non plus...

AB