Xavier Bertrand semble avoir tranché : l’inscription à l’Ordre des infirmiers sera obligatoire mais SANS cotisation (facultative) pour les infirmiers salariés.
Au terme de plusieurs mois de négociations avec le Ministère, les députés et les sénateurs, l’Ordre Infirmier a fini par exaspérer les décideurs politiques et se voit amputé de 85% des effectifs de la profession : les infirmiers salariés.
Une décision attendue :
Selon des sources proches du dossier, cette hypothèse était déjà connue puisque le Ministère avait émis des propositions en ce sens il y a un mois, dans un document envoyé aux membres de la commission "Réduction des charges" dont Myriam Petit, ancienne Secrétaire Nationale, est la Présidente.
Depuis, l’Institution continuait d’espérer un Salut grâce à un plan de restructuration drastique mentionnant une réduction sévère des dépenses et des effectifs ainsi qu’un regroupement des Conseils Départementaux et Régionaux. La BRED, banque ayant accordé une autorisation de découvert de 10,5 millions d’euros à l’Ordre aura donc du mal à recouvrer son argent.
Une inscription obligatoire via l’employeur mais sans cotisation pour les infirmiers salariés :
En effet, selon les pistes envisagées par le Ministre de la Santé et du Travail, seuls les infirmiers libéraux auraient pour obligation de payer la cotisation de 75 euros chaque année, sans compter les 150 euros redevables en sus pour ceux exerçant au sein d’une société. Les infirmiers salariés n’auraient qu’à s’inscrire via leur employeur sans cotiser, sauf s’ils le souhaitent.
L’addition risque d’être beaucoup plus salée à l’avenir pour les infirmiers libéraux qui se verraient dans l’obligation de supporter les éventuels coûts d’inscription des infirmiers salariés, ultra majoritaires (85% soit près de 420 000 professionnels).
Nul doute que les Syndicats comme la FNI dont son président Philippe Tisserand, également Conseiller National et proche de Dominique Le Boeuf, refuseront catégoriquement. Ce dernier avait pourtant déjà émis le souhait lors du CNOI de mai 2011 d’avoir un "collège indépendant et spécifique aux infirmiers libéraux" au sein de l’Ordre. Voilà son voeu exhaussé.
Un premier pas vers la victoire pour les syndicats qui souhaitent la disparition des institutions ordinales, dont Force Ouvrière qui vient de publier un communiqué citant une lettre signée de Xavier Bertrand à son Secrétaire Général Didier Bernus.
Beaucoup de questions restent en suspend désormais, comme les délais de mise en place de ces propositions, et la modification éventuelle du Code de la Santé Publique à l’Assemblée Nationale.
Rédaction Actusoins
Nouvelles tensions lors du dernier conseil national de l’ONI qui s’est tenu le 28 juin. La présidente de l’institution, Dominique Le Bœuf, savait à quoi s’en tenir : le 20 juin, elle recevait la demande de plusieurs élus, d’inscrire à l’Ordre du jour de cette réunion… sa propre révocation !
Bien sûr, lors des débats, ce mardi 28 juin, la présidente de l’Ordre a refusé de soumettre au vote une telle proposition. Résultat : le boycott « d’une majorité des élus du CNOI » selon le président de l’Ordre infirmier de Paris, l’infirmier multi-cartes Thierry Amouroux.
Retour sur nos ondes, le 8 juillet 2011.
AB