Les hôpitaux poursuivent leur convalescence. Selon le ministère de la Santé, leur déficit global a atteint 497 millions d’euros l’an dernier, sur 64 milliards de recettes. Une amélioration de 13% par rapport à 2008 (571millions de déficit), qui marquait déjà un progrès par rapport au « pic » de 2007 (686millions), inversant la tendance après plusieurs années de dégradation. Plus des deux tiers des établissements ont été à l’équilibre ou excédentaires en 2009 (69%, contre 64% un an auparavant).

Les déficits sont en fait de plus en plus concentrés sur un petit nombre d’hôpitaux, singulièrement les CHU, dont la situation d’ensemble, même dans le rouge, s’améliore. Sept des 31 centres hospitalo-universitaires n’affichent pas de « trou » (Angers, Orléans, Nîmes, Limoges, Poitiers, Toulouse, Tours), contre 3 seulement en 2008. Seul hic : l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont le résultat plonge de - 21 à - 94 millions d’euros, efface à elle seule ce redressement.

Le ministère juge encourageant que ces améliorations découlent moins d’une envolée des recettes (+3%, dont l’essentiel provient de l’Assurance-maladie) que d’une « maîtrise des charges » (+2,85%). De loin, le principal poste de dépenses, la masse salariale, n’a progressé que de 1,89%. Ce qui semble cohérent avec l’estimation annoncée il y a plusieurs mois par la Fédération hospitalière de France, selon laquelle les effectifs ont reculé l’an dernier de 1800 agents, sur plus d’un million. Le ministère ne confirme toutefois pas cette baisse, qui traduirait un vrai retournement.

Le chiffre de 497 millions d’euros pour 2009, conforme au déficit prévisionnel (ce qui est en soi une bonne nouvelle !), est quasi définitif : il concerne 85% des établissements publics et privés non lucratifs, représentant 94% de la masse financière du secteur. Il porte sur les « budgets principaux », généralement pris pour référence, et qui correspondent à l’activité de soin des hôpitaux. Les budgets totaux, qui incluent aussi les activités « annexes » comme les écoles de formation des infirmières ou le « long séjour », affichent eux aussi un déficit en recul, à 302 millions d’euros contre 392 millions en 2008.

Pour le ministère de la Santé, l’objectif de comptes équilibrés en 2012 pour l’ensemble du système hospitalier est ainsi en bonne voie… si l’on exclut du périmètre l’AP-HP, l’AP-HM (Marseille) et les HCL (Lyon) -autrement dit, les trois plus gros établissements de France, dont le redressement sera plus lent.

Sans remettre en cause la tendance à l’amélioration, la Cour des comptes a estimé la semaine dernière que les déficits étaient minorés de 25% par des pratiques comptables contestables, notamment sur les amortissements et les provisions. L’entourage de Roselyne Bachelot le réfute et parle de « sensationnalisme ». Il admet en revanche que « les efforts entamés doivent se poursuivre » pour mieux récupérer les sommes dues aux hôpitaux par les caisses de Sécu, les patients ou leur complémentaire. La Cour, citant la direction générale de l’organisation des soins, relève que « les pertes de recettes liées aux insuffisances de la chaîne de facturation seraient comprises entre 5% et 15% du budget des hôpitaux » !

Source Le figaro

AB

Après avoir examiné la situation comptable de 85 hôpitaux publics, la Cour des comptes aboutit à des résultats sensiblement moins bons que ceux annoncés par le Gouvernement début juin. Elle met en cause des « facteurs explicatifs nationaux » (passage à la T2A, politique d’investissements) et locaux (dysfonctionnements, manque de réactivité des établissements).

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes apporte un sérieux bémol au satisfecit que s’adressait la ministre de la santé début juin à propos de la situation financière des hôpitaux. Le chiffre communiqué par la tutelle (673 millions d’euros en 2009) est en baisse pour la seconde année consécutive, « mais après des ajustements comptables qui n’ont pas été contrôlés par les juridictions. »

C’est la conclusion que la Cour tire de l’examen comptable de 85 hôpitaux. Elle met en cause des reports de charge d’un exercice sur l’autre, qui auraient dû disparaître, et des provisions « insuffisantes ou qui n’obéissent pas aux principes comptables ». Elle en conclut que « les établissements réellement à l’équilibre sont moins nombreux qu’il n’apparaît officiellement. (…) Plus de la moitié des établissements présentant un résultat comptable positif se retrouvent, en réalité, en déficit » (selon le ministère, les deux tiers sont en excédent budgétaire ou à l’équilibre).

Elle avance un premier « facteur explicatif » : la T2A mise en œuvre depuis 2006 et les modifications qu’elle subit chaque année « ne permet pas toujours aux établissements de percevoir précisément le lien entre leurs résultats et leurs coûts. »
Elle souligne en outre que « nombre d’établissements ne sont parvenus aux résultats affichés qu’après versement d’aides conjoncturelles par la tutelle » et déplore qu’elles n’aient pas été « toujours assorties de contreparties structurelles » (réorganisation interne et externe).

De plus, « il n’est pas rare que le niveau d’endettement atteint interdise de nouveaux investissements pour plusieurs années. » Or souvent, ces investissements, mal sélectionnés, ne garantissent pas des « recettes supplémentaires ».

Enfin, « de l’activité aux recettes, il y a le codage des actes, la facturation et le recouvrement, phases qui connaissent encore dans les hôpitaux de fréquents dysfonctionnements, pouvant générer de lourds manques à gagner et des problèmes de trésorerie. »
« En 2008, les CHU-CHR, dont l’AP-HP, représentaient 60 % du déficit total. Les centres hospitaliers sont collectivement dans une situation moins mauvaise et en cours d’amélioration. Cependant, 10 % d’entre eux concentrent près de la moitié du déficit de cette catégorie et certains ont connu ou connaissent encore des situations des plus critiques. »

La réponse faite en commun par les ministères concernés (économie, santé et budget) tient en 8 lignes. Elle indique notamment : « Nous ne pouvons que souscrire aux recommandations visant à une clarification des règles applicables et à un rappel de celles déjà édictées. »