Le délai qui courait pour s’inscrire à l’ONI est échu.
Difficile de deviner ce qui va se passer pour les professionnels qui n’ont pas reçu leur dossier (bien que l’inscription soit automatique) avant leur départ en congés de vacances scolaires...
la lettre bien peu amène d’un des dirigeants d’un CDOI peut donner une orientation.
L’Ordre Infirmier de Paris menace de "poursuites pénales pour complicité d’exercice illégal" les établissements de soins embauchant des infirmiers non inscrits au tableau, (bien que l’inscription soit automatique, encore une fois).
Ainsi, selon la lettre expédiée par le président du Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier de Paris, et "en particulier pour toute nouvelle embauche à compter du 1er octobre 2009,"
Est-ce à dire que les agents employés antérieurement au 1er octobre seraient dans un schéma différent ?
On se demande dans ce cas, pourquoi avoir donné un délai supplémentaire d’un mois si ce n’est pour ne pas en tenir compte...
" il vous appartient de vous assurer que les infirmières, cadre infirmiers, infirmière spécialisées, directeurs des soins, remplissent les conditions (propres à l‘exercice de leur profession" : (compétence, moralité, indépendance, ndlr) " pour ne pas vous exposer à des poursuites pénales pour complicité d’exercice illégal (article L.4314- 4 du CSP) ".
rappel : L’exercice illégal de la profession d’infirmier ou d’infirmière est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Reste à savoir si l’exercice d’un professionnel, valable au 30 septembre devient illégal au 1er octobre sans aucune sanction disciplinaire ou homicide (in)volontaire, alors que son ou ses diplômes d’État sont encore d’actualité.
Qu’est-ce qui donne la capacité d’exercice ?
– l’affiliation à un Ordre
– ou la délivrance d’un diplôme d’État ?
Et dans le premier cas, que se passera t-il si les professionnels se voient interdits d’exercice ?
– Les blocs pourront-ils tourner ?
– Les réa assureront-elles ?
– Les services fonctionneront-ils ?
car même si tous ne sont pas hostiles à l’ONI, il se peut que des "trous" se fassent jour ça et là, et empêchent le bon déroulement de la mission de service public.
Il serait paradoxal de voir des professionnels de santé, déclarés en exercice illégal, assignés pour exercer une profession à laquelle ils n’appartiennent plus...
Gageons que l’ONI diffusera le nombre des adhérents à la date limite, dans un soucis de transparence.
On peut toujours espérer.
AB