Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire du 6 avril 2023
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
Et pour les IADE ?
Circulez il n’y a rien à voir ni avoir !
Extrait : Page 10
La réunion, suspendue à 9 h 30, reprend à 11 h 55.
[...]Mme Stéphanie Rist, rapporteure pour l’Assemblée nationale.
– À l’article 1 er , nous vous proposons également de supprimer l’alinéa 5 du texte du Sénat, à savoir les dispositions visant à autoriser l’accession à la pratique avancée aux titulaires de diplômes non délivrés par l’université.
Comment appelez-vous ça ? Trahison, mépris ?
Rapport n° 509 (2022-2023) de Mmes Corinne IMBERT, sénatrice et Stéphanie RIST, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 avril 2023, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
AB