Quand la macsf fait volte-face.
En effet, alors qu’elle avait sorti un article disant qu’en cas de non-inscription à l’ONI, l’assurance pourrait ne pas marcher en cas de besoin, l’assureur versatile mais qui sait compter ses sous, adopte une "position très pragmatique" comme le dit Nicolas Gombault, directeur du Risque Médical et de la Protection Juridique MACSF.
Car il vaut mieux aller chercher l’argent dans les poches des potentiels candidats qui auraient sans doute été chercher ailleurs un assureur moins scrupuleux, ou plus large dans son jugement.
Comme Mr Gombault sait compter, du haut de son diplôme universitaire de responsabilité médicale, de son MBA en management d’entreprise d’assurance et de son doctorat en droit, il adopte donc, le pragmatisme, qui lui fait dire, qu’en effet, la loi dit qu’il faut être inscrit, mais que devant le peu de nombre effectif, il faut faire avec. (Ou plutôt sans).
Après tout, seul le bilan d’exploitation fait foi.
Rappelons ce que disait le groupe MACSF dans le numéro spécial "risque et prévention des professionnels de santé" en février 2010 :
– « LA POSITION DU SOU MEDICAL GROUPE MACSF :
Les conséquences d’une non inscription à l’Ordre sur le contrat d’assurance de responsabilité
Selon l’article L.4311-15 CSP, nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers. C’est en effet cette inscription au tableau qui rend l’exercice de la profession licite.
Ainsi, si à l’occasion d’une mise en cause de responsabilité de l’un de nos sociétaires infirmiers, un juge relevait qu’il n’est pas inscrit à l’Ordre et que de ce fait, son activité professionnelle est illicite, notre contrat d’assurance ne pourrait alors pas produire ses effets, la loi ne nous permettant pas de garantir une activité illégale.
En revanche, le Sou Médical - Groupe MACSF a décidé de ne pas soulever de sa propre initiative le caractère illicite de l’activité en cas de non inscription à l’Ordre : notre garantie s’appliquera, sauf à ce que le juge, par la décision qu’il rendra, nous interdise de le faire . »
Face à actusoins, on lisse le propos, on fait abstraction de ce que l’on disait il y a peu, et on s’offre un rôle de grand seigneur à peu de frais, puisque les dossiers à risque sont de l’ordre de 25 par an, pour une population souscriptrice de 80 000 et que la macsf espère bien plus large. Un peu comme l’ONI d’ailleurs...
Le problème avec le web, c’est que tout reste. Difficile de se parer d’une robe de seigneur quand on s’est montré dans celle de Colbert.
AB