Suite à l’alerte lancée par nos amis de Roubaix, ce que l’on redoute ne pourra se faire si l’on se réfère aux textes, qui restent la base de toute la vie sociétale dans notre pays.
Diplômes non visés par la directive européenne
source ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Que se passe-t-il pour les titres de formation obtenus dans un Etat membre mais ne permettant pas de bénéficier automatiquement d’une autorisation d’exercice dans un autre Etat membre ?
Ces cas concernent :
– les infirmiers responsable des soins généraux n’entrant pas dans les cas de délivrance automatique d’une autorisation d’exercice,
– les infirmiers spécialisés,
– les autres professions paramédicales.
La délivrance de l’autorisation d’exercice relève alors d’une commission spécialisée qui examine au cas par cas les dossiers des demandeurs. Elle apprécie leur qualification professionnelle et sa conformité aux exigences communautaires en fonction de plusieurs critères, notamment la formation et l’expérience acquise.
Elle peut estimer que des "mesures de compensation" s’avèrent nécessaires. Dans ce cas, le demandeur a le choix entre passer une épreuve d’aptitude ou effectuer un stage d’adaptation. S’il obtient des résultats satisfaisants, l’autorisation d’exercer sur le territoire français lui sera alors délivrée.
– Texte
Directive 2005-36/CE
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Cela n’épargne pas non plus les militaires, qui partagent leur scolarité avec les étudiants de l’APHP, au sein de l’école des infirmiers anesthésistes du CHU pitié-salpêtrière, et qui sortent avec un diplôme d’Etat.
Par conséquent, les ersatz qui occupent un poste d’IADE dans les hôpitaux militaires, sont hors champ de compétence, exercent de façon illégale un métier pour lequel ils n’ont pas validé tous les requis obligatoires.
l’armée n’est pas au dessus des lois. Elle doit également s’y plier.
Au reste, accepterait-elle dans ses rangs, des médecins n’ayant pas validé tous les modules et années de formation ?
On ne peut donc exercer le métier d’infirmier anesthésiste en France, qu’en ayant passé tous les pré-requis et validé soit une formation antérieure à la mise en place du LMD, soit celle à venir, qui concerne les étudiants actuellement en stage, et que seuls, les IADE et les MAR encadreront auprès du patient dans les blocs, les SMUR, les SSPI et réanimation et autres salles de déchoquage ou d’endoscopie...
Bref, là où notre compétence s’exerce au quotidien en France, en Navarre et même dans le nord.
AB