L’ONI publie un communiqué de presse histoire de rappeler aux résistants de la profession que la loi est avec lui. Enfin, d’après son interprétation. Ce qui est loin d’être confirmé par la réalité des tribunaux et du quotidien ordinaire et ordinal.

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La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

Paris, le 6 avril 2012

depuis la loi promulguée le 21 décembre 2006 créant l’Ordre national des infirmiers, les infirmiers sont légalement tenus de s’inscrire à leur tableau. Pour rappel, la première campagne d’inscription a été lancée en septembre 2009.

L’état, par la voie du Ministre de la Santé a récemment rappelé qu’il était de la responsabilité personnelle des infirmiers de s’inscrire à leur tableau. Cette décision vient d’être confirmée par plusieurs tribunaux en France.

UN JUSTE RAPPEL DE LA RÈGLE DE DROIT PAR LES TRIBUNAUX

La règle de droit a été rappelée à plusieurs reprises par la justice. Ainsi, trois ordonnances de tribunaux administratifs et une décision de Cour d’appel sont venues rappeler récemment le contenu de la loi et l’obligation de la respecter.

Les tribunaux administratifs de Strasbourg, Orléans et Chalons en Champagne[1] saisis par un syndicat opposé à l’ordre ont tous confirmé que les conseils de l’ordre des infirmiers du Bas-Rhin, du Loiret et des Ardennes remplissaient leurs missions dans le cadre de la loi.

La cour d’appel de Bourges[2] a condamné pour exercice illégal une masseur-kinésithérapeute qui refusait de demander son inscription au tableau de l’ordre.

Cette démarche n’a jamais été celle de l’ordre infirmier, en raison de l’inscription régulière et croissante des infirmiers à leur tableau, ceci toujours de manière volontaire.

A PROPOS DE L’ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

La loi concernant l’Ordre national des infirmiers et l’inscription au tableau ne fait l’objet d’aucune contestation. En effet, la loi s’applique sans qu’aucun texte d’application ne soit requis :

• Article L4312-1 du Code de la santé publique : « Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires. »

• Article L4112-5 du Code de la santé publique (rendu applicable aux infirmiers par l’article L4311-28 du même code) : « L’inscription à un tableau de l’ordre rend licite l’exercice de la profession sur tout le territoire national. »

• Article L4311-15 du Code de la santé publique : « Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation prévue au premier alinéa et s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers. »

Contact presse : Madame Maryline PECNARD Secrétaire générale adjointe
Tél : 06 13 77 21 54

[1] TA Strasbourg, 19/01/2012 - TA Orléans, 22/03/2012 - TA Chalons en Champagne, 26/03/2012

[2] CA Bourges, 19/01/2012

§§§

On a beau dire, on a beau faire, la profession ne s’emballe pas pour autant pour cet ordre. La récente relation épistolaire entre le ministre de la santé et le président de l’ONI le démontre.

Si les infirmier(e)s de France, refusent majoritairement la cotisation (rappelons que l’inscription est automatique), que ceux-ci soient donc déclarés immédiatement en exercice illégal de la profession, comme les textes de loi le disent. Et ce sera tout l’édifice de santé qui sera immédiatement à genou. Bloqué.

Quel candidat, quel président, quel ministre prendrait ce pari insensé d’imposer ceci à une majorité récalcitrante ?

Rien que pour cela, l’ONI a perdu la bataille. et sans doute la guerre.

Quelques chiffres :

• l’ordre annonce pour 2012/2013 une cotisation annuelle modérée au plus près des intérêts infirmiers de 75 euros

• son budget pour 2012/2013, est légèrement supérieur à 6 000 000 d’euros, bien loin des prévisions délirantes de l’ère Le Bœuf fixées à 33 millions d’euros.

• il a licencié 76 personnes

• il cumule plus de 2 millions d’euros de factures impayées

• Il a une dette de 9 040 774 millions d’euros auprès de la BRED, dont un remboursement de 2 millions en 6 mois a été effectué au prix d’un harcèlement sur les IDE libéraux et lobbying sur les étudiants en IFSI fraichement diplômés.

• il y a un moratoire de 1 048 000 euros à rembourser au 1er mai 2012 à l’administration des impôts et aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (l’urssaf).

• des demandes de radiation à l’ONI sont envoyés par les nouveaux récalcitrants qui réclamaient tant cet ordre et qui reviennent sur leur idéal. Et l’ONI ne pouvant faire autrement que d’accepter devant la vacuité des textes en vigueur.

• des cdoi et croi qui n’auraient toujours pas envoyé au siège parisien leurs comptes 2010/2011

• 113 381 infirmiers inscrits au tableau de l’ordre au 12 mars 2012, mais pas tous à jour de leur cotisation, car qui dit inscrit ne dit pas nécessairement cotisant.

• des IDE libéraux appelés à cotiser en mars pour la période 2011-2012, et un mois après relancés pour payer la période 2012-2013 suivant le calendrier de l’ONI qui se garde bien de prévenir de ce petit point de détail, car la BRED veille et engrange tout ce qu’elle peut siphonner à l’ONI.

Bref, une belle pagaille dans laquelle la profession ne se reconnait pas.

L’a t-elle d’ailleurs fait ?

Jean Luc Delarue a dit « ça se discute ! »

AB