En tête d’une liste de quatorze professions paramédicales, les «  infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation  », catégorie de personnel particulièrement difficile à recruter pour les établissements de santé, sont les plus cumulards de la fonction publique hospitalière (FPH) : 19% d’entre eux (soit 1 409 personnes sur 7 422) cumulaient en 2008 leur activité salariée dans la FPH avec une autre activité professionnelle rémunérée, dans le secteur public (6,5%) ou dans le privé (12,5%)

La concurrence avec le secteur privé pour le recrutement et la fidélisation des compétences place les employeurs publics dans une situation d’arbitrage délicat :
– soit respecter la réglementation sur le cumul, mais risquer dans ce cas de manquer de professionnels compétents, davantage attirés par les rémunérations du privé,
– ou privilégier la continuité du service quitte à flirter avec l’illégalité.

« La permanence des soins hospitaliers est dépendante de la disponibilité de compétences rares telles que celles des IADE. Ces derniers disposent d’une exclusivité d’exercice qui rend leur présence critique pour le fonctionnement d’un bloc opératoire.
Dans certaines situations, le cumul apparaît comme une solution permettant le maintien ou la continuité du service qui est donc assuré au bénéfice du patient. Le cumul peut éviter par exemple le report des activités programmées. Pour le patient cette continuité et cette permanence constitue un aspect positif. »

Le cumul illégal d’activités expose l’agent à des sanctions lourdes. « Lorsque le directeur de l’établissement de santé dispose d’éléments de preuve du cumul d’activités pour un agent titulaire de la fonction publique hospitalière, il est en mesure de révoquer l’agent », soulignent les auteurs, précisant que l’éventuel recours formulé devant la commission des recours de la FPH « a peu de chances d’aboutir ».

source espaceinfirmier.com

Le cumul peut s’expliquer aussi et surtout par la faible rémunération de la profession.

Si les IADE avaient comme les PH, une prime de service public exclusif qui est accordée quand on ne fait pas d’activité libérale intra-hospitalière, et qui est indépendante des remplacements en dehors de l’hôpital, nous n’en serions peut-être pas à ce constat.

N’oublions pas les remplacements des chefs de clinique qui ont 30 jours la première année et 45 jours à partir de la deuxième année sans soldes.

Prime d’engagement à exercer à temps plein (montant brut)

– Pour une période de 2 ans : 5 329.34 euros
– Pour une période de 4 ans : 10 658.70 euros
– Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 4154.86 euros

Il va sans dire que les consultations privées dépassent un niveau raisonnable (tact et mesure) tant en argent qu’en acte réel.

Pour les dépassements d’honoraires, les mutuelles proposent une réunion en octobre, mais cela ne s’appliquera pas aux IDE libéraux...

Enfin, l’exemple venant d’en haut, il faudrait sans aucun doute un rapport sur les cumuls de mandat des hommes et femmes politiques.

– Un maire d’une ville de 30 000 habitants gagne 3 350 euros.
– Un président d’une communauté d’agglomération gagne environ 4 000 euros par mois.
– Le salaire d’un député est de 5 126 euros.
– Celui d’un ministre est de 13 471 euros.

A chaque fois, il y a des indemnités censées couvrir les frais liés à la fonction. Un ministre touche une allocation de frais d’emploi de plus de 6000 euros, les députés perçoivent une indemnité de frais de mandat de 6 223 euros. Et un élu local peut se verser une indemnité de frais d’emploi de 949 euros.

Quand un responsable politique cumule les mandats, il cumule les salaires et les indemnités. Un député-maire, président d’une communauté d’agglomération pourra ainsi cumuler son salaire de député (5 123 euros), de maire (environ 4000 euros) et de président de communauté d’agglomération (un peu plus de 3 000 euros), tout en touchant des indemnités de frais de mandat et de frais d’emploi. En d’autres termes, un cumulard peut cumuler plus de 14 000 euros par mois en salaire, sans compter plus de 6000 euros de frais divers.
Pour tenter de limiter cette dérive, un plafond a été instauré en 1992 : les responsables politiques ne peuvent cumuler plus de 8 100 euros, auxquels s’ajoutent 949 euros de frais d’emploi et 6 123 euros de frais de mandat. S’ils ne respectent pas ce plafond, l’infraction est considérée comme un délit et des peines de prison avec sursis peuvent être prononcées. Mais les contrôles et les poursuites sont assez rares. (source politique.net)

A quand un rapport pour dénoncer ces pratiques ?

A lire sur le site SOFIA

– Le cumul d’emplois
– Les rapports

AB

§§§

La réponse du SNIA sur le sujet

Le SNIA tient à réagir à la publication par l’Inspection Générale des Affaires Sociales d’un rapport faisant état du phénomène de cumul d’activité des professionnels de santé. La profession d’infirmier-anesthésiste (IADE) apparaît comme celle pratiquant le plus activement cette activité. Il apparaît en effet que 19% des IADE, tous secteurs confondus, cumulent plusieurs activités (soit près de 1400 professionnels toutes proportions gardées).

Comment expliquer cet état de fait ? Le SNIA tente d’apporter certains éclaircissements

Tout d’abord rappelons le sentiment d’injustice social prégnant chez les IADE du secteur public. Au vu des responsabilités exercées quotidiennement et après une formation spécialisée longue, difficile et particulièrement couteuse pour les agents non pris en charge par le dispositif de promotion professionnelle, les IADE fonctionnaires, et notamment ceux sortis de l’école après la réforme de 2001, estiment, à juste titre, être sous-rémunérés en regard du niveau de salaire perçu dans le secteur privé (salariat des sociétés de médecins anesthésistes ou exercice intérimaire) et comparativement aux autres pays industrialisés où la spécialisation paramédicale de l’anesthésie est souvent bien mieux rétribuée.

La suppression progressive des gardes causée par une nouvelle règlementation vient amoindrir encore les traitements des professionnels qui se voient amputés de près de 10 à 25% pour certains, ces mêmes professionnels s’étant basés sur leur salaire initial pour équilibrer leur budget familial.

L’amortissement du coût des études (prêts d’étude) est aussi une raison avancée par les jeunes professionnels pour la pratique du cumul d’activité.

Il est à noter que ce rapport précise très justement l’aspect positif de ce phénomène pour les patients, permettant le maintien et la continuité des soins dans un secteur en tension.

« La permanence des soins hospitaliers apparaît comme dépendante de la disponibilité de compétences rares telles que celles exercées par les IADE. »

Sans ces professionnels en multi-activité, de nombreuses interventions chirurgicales se verraient ainsi reportées ou annulées.

Le rapport avance par ailleurs que : « Le cumul d’emplois est l’un des facteurs avancés pour expliquer les manifestations dures des infirmiers spécialisés en anesthésie (IADE) au moment de la mise en œuvre de la réforme LMD et des consultations pour préparer la réforme des retraites. ».

Nous tenons à rétablir la vérité sur cette argumentation dont le sens nous échappe.

Si le mouvement 2010 des IADE s’est radicalisé, s’est parce que pendant plus d’une année de grèves répétées et de mobilisation historique, à AUCUN moment il n’y a eu de véritable dialogue social. Du mépris, de la désinformation, des provocations ministérielles et administratives… et beaucoup de violences de la part des pouvoirs publics ; de notre côté, de la solidarité et de l’indignation pour la profession la plus flouée par le protocole dit Bachelot.

Que préconise le SNIA ?

L’augmentation substantielle du traitement IADE dans la fonction publique hospitalière comme nous le demandons depuis très longtemps : un différentiel de 100 points d’indice avec les grilles salariales d’infirmier en soins généraux pour mettre plus en adéquation les niveaux de salaires du secteur public et ceux du secteur privé (salariat de SCM / SCP d’anesthésie, intérim)

Pour contrer la pénurie qui est installée et qui se développe, le SNIA revendique l’augmentation des places en écoles d’infirmier anesthésiste avec l’augmentation du nombre de formateurs (et non à coût constant) ainsi que l’augmentation des prises en charges de promotion professionnelle (fonction publique hospitalière) et du dispositif de « formation professionnelle tout au long de la vie » notamment en augmentant le temps de prise en charge à 2 ans (contre 1 an actuellement).

Rappelons enfin que les discours et slogans répétés du Président de la République actuel "Travailler plus pour gagner plus" ont certainement incité les professionnels à rester ou basculer dans ce mode de fonctionnement.

Nous retiendrons de ce rapport que les infirmiers anesthésistes apparaissent comme des acteurs majeurs dans la production des soins ce dont notre société, à l’affût de la productivité, ne peut ni réfuter ni condamner !

Le Conseil du SNIA