Chers amis,

Le SNPHAR-E a été sollicité par des médecins DIM, qui subissent des
pressions lourdes (jusqu’à la menace de mise en recherche d’affectation...ou l’obligation de changer de spécialité...) de la part de leurs directeurs.

Ceux ci leur demandent de participer à une externalisation plus ou moins complète des données de l’informatique médicale, et de transmettre les données PMSI avec les RSS non anonymisés à des sociétés extérieures privées, pour une "externalisation" plus ou moins importante. Ca commence avec des audits de dossier, et ça continue jusqu’à un codage par ces boites, par des personnes qui ne sont pas tenues à la confidentialité car ne figurant pas dans le processus de prise en charge du patient. Le tout sous la houlette de l’ANAP, Agence Nationale d’Appui à la Performance.

La CNIL et le Conseil de l’Ordre, contactés par les DIM, affirment que ce n’est pas réglementaire ni déontologique. Le SNPHAR-E les saisit officiellement pour une réponse nationale.

Vous avez donc en PJ notre CP. Merci de le diffuser largement. En effet, les médecins cliniciens qui codent et sont responsables de l’information qui circule sur leurs patients doivent savoir que le secret médical n’est pas respecté dans certains établissements. Ce n’est pas que la responsabilité des DIM.

Merci de diffuser cette information autour de vous. Ce CP intéresse beaucoup les journalistes et les associations d’usagers.

Amicalement à tous

Nicole SMOLSKI

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Acteur du PMSI

Le P.M.S.I. : Programme de Médicalisation des Système d’Information, est un outil de description et de mesure médico-économique de l’activité hospitalière.

Les données médicales recueillies dans le cadre du PMSI sont protégées par le Secret Professionnel. Le DIM qui organise le recueil, la circulation et le traitement des données médicales est placé sous l’autorité d’un médecin. Son rôle en matière de centralisation des informations médicales est prévu par l’article L.710.5 du Code de la Santé Publique.

1. Où se situe le D.I.M. par rapport aux autres acteurs du P.M.S.I. ?

1.1 Les unité de soins de courte durée :

Dans chaque unité de soins de courte durée M.C.O. (Médecine-Chirurgie-Obstétrique) le médecin responsable du malade produit un R.U.M. (Résumé d’Unité Médical) à partir de données médico-administratives codées selon les nomenclatures et classifications standardisées (CIM, CdAM) et le transmet au médecin du D.I.M.

1.2 Au D.I.M. : étape du Traitement de l’information médicale

A partir de ces R.U.M., production de R.S.S. c’est-à-dire à la fin de tout séjour hospitalier M.C.O. effectué dans une entité juridique. Le R.S.S. peut être constitué d’un ou de plusieurs R.U.M.
A partir de ces R.S.S., production périodiquement de G.H.M. (Groupe Homogène de Malade)

A partir de ces G.H.M., production de R.S.A. (Résumé de Sortie Anonyme). C’est sous cette forme que seront transmises les informations médicales à la Direction de l’établissement et à l’extérieur de l’établissement (DRASS).

RUM----> RSS ----> GHM ----> RSA----> -RSA

2. rôle du D.I.M. :

assistance aux services de soins de court séjour pour les aider à produire et à transmettre les R.U.M.
classement chronologique des différents R.U.M. relatifs à un mÍme séjour hospitalier avant groupage par le médecin responsable du D.I.M.
production des R.S.S.
groupage, c’est-à-dire classement des R.S.S. en G.H.M. (tout R.S.S. est classé dans un G.H.M.)
production des statistiques médicales et analyse des résultats à l’usage des services producteurs M.C.O., de la C.M.E. et de la Direction.
production de RSA (anonymise les données transmises) et transmission de ces R.S.A. à la D.R.A.S.S.
contrôle interne de la qualité des R.S.A. et transmission de ce contrôle de qualité à la D.R.A.S.S.

source dim Rennes

AB