Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
Slogan du site
Descriptif du site
Des cadres dans le tableau

Dans le prolongement du rapport de la Mission « Cadres Hospitaliers » présidée en 2009 par Chantal de Singly

Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers (septembre 2009 263 pages)
Dans le cadre de la réforme de la gouvernance hospitalière, caractérisée par les ordonnances de mai 2005 et la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Chantal de Singly a été chargée de conduire une mission sur la formation, le rôle, les missions et la valorisation des cadres hospitaliers. Accompagné des propositions de la mission, le rapport s’articule autour de trois grandes parties : rôle des cadres et son évolution dans un hôpital confronté à des demandes sociales fortes et à des transformations rapides ; modes d’organisations de travail portées par des cadres plus autonomes et dotés de capacité d’agir élargies, associés à une évolution du recrutement et du développement des compétences des cadres ; propositions liées au positionnement des cadres dans l’organisation hospitalière, qui doivent être mieux impliqués dans les processus de décision de l’établissement, davantage représentés dans les instances institutionnelles et enfin bénéficier d’une plus grande reconnaissance statutaire et financière à la hauteur des responsabilités qui leur sont confiées.

, l’Inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une réflexion sur la formation de ces cadres.

La mission avait trois objectifs :
 tout d’abord étudier l’évolution à la fois qualitative et quantitative des besoins de formation professionnelle ;
 ensuite définir le schéma cible du dispositif de formation initiale et continue des cadres hospitaliers ;
 enfin proposer un plan d’action permettant d’assurer une transition, à moyen terme entre la situation actuelle et ce schéma cible, en précisant notamment les principaux jalons et le rôle des différents acteurs concernés.

Le LMD s’appliquant à tous les soignants, les cadres n’en sont pas exonérés.

La réflexion des auteurs porte sur les cadres de santé et cadres supérieurs de santé "qui représentent les effectifs les plus importants à l’hôpital, soit plus de 26.000 agents titulaires et non-titulaires sur emplois permanents sur plus de 43.000 cadres au total en 2007".

La mission conclu à la relative stabilité des effectifs à former sur le moyen terme. Selon elle, le besoin de formation en management est le principal défi, depuis la mise en place des pôles. Elle dégage trois axes majeurs :
 l’environnement sanitaire et hospitalier,
 le fonctionnement des établissements
 les leviers du métier.

Pour les cadres de santé, le rapport propose que l’accès au corps soit soumis à partir de 2013 à la détention du diplôme de cadre de santé reconnu par l’équivalence de 60 crédits ECTS (European Credits Transfer System ou système européen de transfert et d’accumulation de crédits), et qu’à partir de 2014, le recrutement d’un cadre supérieur de santé soit conditionné par l’obtention d’un master complet.

Elle préconise qu’une évaluation du nouveau système soit réalisée après quelques années de fonctionnement afin de savoir s’il faut s’engager plus loin dans « l’universitarisation » ou maintenir un système mixte, à faire évoluer le cas échéant.

La mission estime que les surcoûts occasionnés par ses différentes préconisations devraient rester très limités, surtout à l’aune des enjeux liés à de telles évolutions.

La mission prévoit une période de transition de trois à quatre ans, compte tenu de la complexité des opérations à conduire, depuis la confection des programmes et l’organisation pratique des « plates-formes » IFCS/établissement d’enseignement supérieur, jusqu’aux choix des opérateurs et au début de restructuration du réseau actuel des IFCS.

Quelles formations pour les cadres hospitaliers, Michel Yahiel, Céline Mounier, Igas, novembre 2010,

source : IGAS, CNI & infirmiers.com

AB

Les divers rapports sont consultables sur la rubrique TRIADE, les rapports, les référentiels.