La commission européenne est en train de revenir sur le temps de travail des gardes.
Elle tente d’activer à nouveau un dossier que l’on pensait enterré. (la brève date du 15 décembre 2006).
Les hiérarques de Bruxelles songent à nous faire travailler à la minute de travail effectif
"En France, le manque de clarté des dispositions relatives à la durée de travail des médecins semble avoir généré une pratique où les médecins des hôpitaux publics, rien qu’en effectuant leur service normal, dépassent déjà la limite des 48 heures prévue par la directive."
et à ne pas nous payer alors que nous serions sur le lieu de notre travail, ce qui contredit le jugement de la Cour Européenne sur la qualification du travail.
Mais devant la baisse de la démographie des soignants, notamment de l’anesthésie et de ceux qui prennent des gardes, il est urgent pour les députés de faire travailler plus ceux qui gagneront moins.
Les syndicats médicaux montent au créneau. Il ne faudrait pas que notre intersyndicale laisse passer ce délicat dossier. Car il y a fort à parier que nous serons concernés.
Déjà que l’ARS, par son président Claude Evin, veut centraliser les gardes sur l’ile de France, si en plus on ne doit être payé qu’au temps de travail effectué à la minute près ...
Gardons un œil sur ce problème, car la définition du travail par la Cour de cassation est la suivante, à l’heure actuelle : constitue un travail effectif, le temps pendant lequel les salariés sont à la disposition de l’employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.
Pour en savoir plus sur
– le temps de travail
– La définition du travail par la Cour de cassation et son explication
– Le temps de travail et les textes sur le site juritravail
AB