Voici à quoi ressemble un télégramme téléphonique.

Le télégramme téléphoné est possible et permet d’atteindre rapidement les intéressés, si ceux-ci décrochent leur appareil téléphonique.

Un récépissé des télécommunications est fourni. Mais, si la preuve de l’appel peut être ainsi établie, le contenu de celui-ci ne l’est pas.

Il est rappelé qu’aucune loi ne vous oblige à :
– avoir un téléphone
– décrocher le téléphone
– ouvrir à un inconnu (les temps ne sont pas sûrs, les fait divers le démontrent tous les jours)
– ouvrir votre boite à lettres tous les jours
– être chez vous en permanence
– avoir un installation fiable (vous n’êtes pas opérateur de téléphonie)
– avoir internet
– chercher un recommandé à la poste (un délai de 15 jours est octroyé, mais ce n’est pas une obligation)

L’huissier même s’il est assermenté, a des obligations et des devoirs. le fait de déposer un avis de passage dans votre boite à lettres et de prétendre l’avoir remis en main propre est une faute dans son engagement professionnel, qui peut être recherchée auprès d’une juridiction civile*

* propos recueillis auprès d’un avocat spécialisé dans les affaires administratives hospitalières.

– harcèlement moral
– les assignations
– Déposer une requête au tribunal administratif de son département
– Le référé administratif : mode d’emploi

LA TENDANCE MAJORITAIRE ACTUELLE EST À LA POURSUITE DU MOUVEMENT JUSQU’AU MERCREDI 13 OCTOBRE 2010 INCLUS.

Ne serait-ce que pour les coups reçus, les gaz lacrymogènes, la violence policières sur les soignants et les 3 collègues interpellés.

AB