SPQR
Roselyne Bachelot était au Sénat le 18 mai 2010
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
– Rapport n° 485 (2009-2010) de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 2010
Rapport n° 485 (2009-2010) de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 2010
– Avis n° 453 (2009-2010) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 mai 2010
Avis n° 453 de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 mai 2010
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