Réuni début décembre, le Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) a autorisé les conseils départementaux à organiser la relance des demandes de cotisation au tableau de l’Ordre national des infirmiers. Au terme de cette campagne qui s’organise actuellement, une pénalité de 25 euros pourra être demandée à tous les infirmiers en retard de cotisation pour couvrir les frais de traitement de cette relance, confirme une porte-parole du CNOI.
Dans le cas de non-paiement, les conseils départementaux pourront par la suite procéder au recouvrement des sommes suivant la procédure habituelle dans ce cas, soit via des huissiers ou des sociétés de recouvrement.
La présidente de l’Ordre a en effet confirmé qu’un nouvel appel à cotisation (dont on ne connaît pour l’heure le montant) pour l’année 2010-2011 serait bien lancé le 1er mai et que ceux et celles qui ne se seront pas acquittés du coût de la première inscription, se verraient obligés de payer les deux contributions.
Rappelons que la Loi HPST, indique clairement que l’appel à cotisation doit être fait lors du premier trimestre de l’année en cours. Ce qui n’est pas le cas pour la cotisation 2009, puisque demandée en septembre.
De plus, des tribunaux ont rendu leur décision, considérant que le défaut de cotisation à un ordre professionnel ne constitue pas une faute professionnelle.
Bulletin d’information de la Cour de Cassation sur le non paiement de sa cotisation (quatre amendements furent votés sans avoir été sérieusement discutés : Trois d’entre eux amnistiaient les professionnels de la Santé condamnés pour non-paiement de cotisations, Le quatrième amendement qui porte le n° 16 de la loi et modifie l’article L.410 du Code de la santé reste le plus important. Il enlève au défaut de paiement des cotisations ordinales le caractère de fautes pouvant être sanctionnées disciplinairement par le conseil de l’Ordre.)
il fait jurisprudence.
Bulletin d’information n° 446 du 15/03/1997
Enfin, l’inscription est automatique. Elle est obligatoire dans un premier temps.
La cotisation est exigible ensuite, lorsque la demande d’inscription à été retenue par l’Ordre départemental chargé de valider le dossier du professionnel.
Différents rendus juridiques sont disponibles ici.
Le plus intéressant étant l’Ordonnance du 28 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, stipulant que les cadres n’exercent pas le même métier que celui qui fédère l’Ordre. Par conséquent les cadres élus sont amenés à démissionner de leur fonction et ne peuvent plus siéger ni adhérer à l’Ordre.
Sachant qu’un cadre perd sa qualification professionnelle initiale, au seul profit de sa qualification de cadre, la décision s’étend à l’ensemble des cadres.
Comme les dirigeants de l’ONI sont cadres, à commencer par la première d’entre eux, leur légitimité est compromise, et la demande de cotisation pourrait sans doute s’apparenter à un délit de concussion.
A préciser toutefois avec les gens de l’art juridique.
AB