Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
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ONI, le grand quiz

L’Ordre National Infirmier a publié aujourd’hui 25 novembre 2009, un document de 12 pages reprenant les questions les plus fréquemment posées par les professionnels infirmiers et les réponses apportées.

L’ordre national continue sa démarche d’information, en tentant de répondre à toutes les questions fréquemment posées et les interrogations qui découlent.

25 jours après l’expiration du délai de renvoi des inscriptions, l’accent est mis sur les sanctions et les risques encourus par les infirmiers et employeurs réfractaires. En cas de non inscription de ces derniers au tableau, l’Ordre pourrait ainsi "déposer plainte auprès du Procureur de la République, pour exercice illégal de la profession".

Le professionnel refusant de s’acquitter de sa cotisation risque lui "un recouvrement forcé sous astreinte par les juridictions compétentes", et plus troublant, "au prononcé d’un licenciement pour faute par l’établissement de santé employeur en cas d’atteinte à la pérennité des relations contractuelles occasionnée par le comportement du professionnel concerné."

Derrière le jargon abscons, se cache, pour un avocat proche du dossier, un risque réel : Face à un salarié dans l’impossibilité de travailler, un employeur serait fondé à prononcer un licenciement pour faute.

De là à croire toutefois, qu’un hôpital se départisse de ses soignants, qu’il a déjà du mal à trouver, à tel point que certains établissements recrutent des IDE à la retraite...

Pour la première fois, l’ONI évoque la possibilité de prise en charge par l’employeur de la cotisation, usage classique dans d’autres pays, mais qui sera probablement difficile à mettre en œuvre en France, du fait notamment d’une absence de communication de l’Ordre en ce sens envers les établissements de santé.

LA COTISATION : Déductible ou non ? Pourquoi un seul montant ?

Selon l’ONI, seuls les infirmiers libéraux peuvent déduire à ce jour la cotisation de leurs revenus. Il semble que la réalité soit un peu plus complexe.

Alain Marty, député UMP avait en effet soulevé la question de la déduction de cotisation dans le cadre d’une question au gouvernement. La réponse, émanant du ministère du Budget et parue au Journal Officiel le 8 septembre 2009 semble au premier abord limpide : "Les cotisations ordinales versées à titre obligatoire par les infirmiers libéraux ou salariés, qui sont appelées par leur ordre professionnel en vertu des dispositions de l’article L. 4312-7 du code de la santé publique issu de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers, constituent par nature des frais professionnels déductibles. Par suite, s’agissant des infirmiers salariés, conformément aux dispositions du 3° de l’article 83 du code général des impôts, ces cotisations sont déductibles du montant imposable de leur rémunération, soit sous couvert de la déduction forfaitaire de 10 %, soit, en cas d’option pour les « frais réels », pour leur montant réel et justifié"

Une tournure de phrase particulièrement habile, qui en a abusé plus d’un.

Car contrairement à ce qu’une lecture rapide pourrait faire croire, seuls les professionnels salariés choisissant de déduire leurs frais réels sont susceptibles d’y trouver un avantage, les autres se contenterons de l’habituelle déduction forfaitaire de 10%, à la différence d’une cotisation syndicale, qui elle, permet une réelle réduction d’impôts de 66% de la somme versée.

Pour cette raison, et au vu de l’inégalité actuelle face à l’impôt, le principe même de cotisation unique a souvent été jugé inique.

La loi HPST permet depuis juillet de fixer un ou plusieurs montants de cotisation. Lors du prochain exercice budgétaire en mai 2010, il y a donc fort à parier que cette possibilité sera débattue.

A titre d’exemple, l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes applique 5 montants différents, allant de 50 à 280 euros, en fonction du mode d’exercice et de l’ancienneté.

UNE INSCRIPTION AU TABLEAU automatique mais avec validation...

Là encore, il est pour le moment compliqué de d’y retrouver. Le communiqué de presse précise que les réponses aux questions du formulaire d’inscription au tableau sont obligatoires, un refus pouvant entraîner "soit soit un refus d’inscription, soit une enquête du conseil départemental compétent." Virginie Lanlo, directrice de communication à l’ONI, rappelle que ce formulaire a pour objectif d’établir un état des lieux le plus précis possible du monde infirmier, mais aussi de repérer d’éventuels risques pour la sécurité des patients, comme le cas d’IDE licenciés pour faute grave se retrouvant en libéral, ou l’exercice sans diplôme.

Tout se complique à la lecture de l’article 4311-15 modifié par la loi HPST : "L’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication." Mais un peu plus loin : "Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’ordre."

Problème : comment concilier cette notion d’inscription automatique et contrôle obligatoire par l’Ordre, qui doit selon l’article R.4311-16 de refuser l’inscription "si le demandeur ne remplit pas les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour l’exercice de la profession, s’il est frappé d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer la profession en France ou à l’étranger, ou s’il est frappé d’une suspension (...)" ?

source : soignants.com