La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) a précisé le calendrier des négociations statutaires dans la fonction publique hospitalière qui portent notamment sur la transposition de la revalorisation des grilles de catégorie B et sur le passage en catégorie A des infirmiers dans le cadre de la réforme du dispositif licence-master-doctorat (LMD).

La Dhos a confirmé qu’une première réunion devait avoir lieu en juillet sur la mise en place des nouvelles grilles de catégorie B pour la filière administrative.

La Dhos a indiqué que la réunion consacrée à l’adaptation des nouvelles grilles de catégorie B aux infirmiers et aux soignants devrait se tenir ensuite en septembre.

La Dhos n’a pas précisé de date pour les conséquences du LMD pour les infirmiers avec le passage en catégorie A, indiquant simplement que la négociation portera aussi sur ce thème. Les spécialisés sont en catégorie A et ils n’ont pas vu grand chose, financièrement parlant...

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait demandé mardi à ce que les négociations dans la fonction publique hospitalière, notamment sur le volet statutaire du dispositif licence-master-doctorat (LMD), aboutissent d’ici à la fin de l’année avec la signature d’un protocole d’accord.

Ce cycle de négociations porte sur deux thèmes.

D’abord, la transposition de la "revalorisation des grilles de catégorie B qui concernent 300.000 agents des filières administrative, technique, médico-technique, socio-éducative et paramédicale", a expliqué la ministre.

Une première phase de négociation a débouché en avril sur le cadre général de la grille indiciaire de la catégorie B, a-t-elle rappelé.

Ensuite, il s’agira d’examiner les modalités et le calendrier de la "création des nouvelles grilles pour les infirmiers en catégorie A, dans le cadre du calendrier de refonte de leurs diplômes", et notamment dans le cadre de son intégration au dispositif LMD.

La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) porteront cette négociation "avec la volonté d’un dialogue social dynamique", a assuré la ministre.

Elle a demandé à ce que ces négociations aboutissent d’ici la fin de l’année à la signature d’un protocole d’accord. Ce protocole "portera sur le reclassement des catégories B, son calendrier, ses modalités ainsi que sur les conditions et le calendrier d’intégration des personnels infirmiers dans la catégorie A", a-t-elle expliqué. Il devra entrer en vigueur sur "plusieurs années".

L’objectif est que "tous les personnels de catégorie B puissent bénéficier du reclassement avant la fin de l’année 2011 et que les infirmiers puissent bénéficier de la possibilité d’entrer dans un nouveau statut dans le cadre de l’intégration de leurs diplômes dans le processus LMD".

La ministre a également évoqué des "contreparties" demandées aux infirmiers alors que le gouvernement a décidé "de consacrer un effort financier conséquent à cette réforme malgré le contexte économique particulièrement difficile".
On attend donc de savoir en quoi consiste ces contreparties...

Elle a ainsi indiqué qu’elle attendait des infirmiers qu’ils soient "les acteurs des évolutions et modernisations nécessaires de nos hôpitaux, notamment dans les organisations de travail ou à travers des évolutions de leur mode d’exercice". Attendons-nous sans doute à devoir accepter et partager des compétences avec des aide-soignants ou des "techniciens"...

Cette réforme intervient "dans un contexte de départs en retraite importants" et cela doit "être l’occasion de revoir les organisations susceptibles d’être améliorées, de repenser l’hôpital en fonction de ses évolutions et des nouveaux besoins des patients", a poursuivi la ministre.

Restons très attentifs. Il est fort possible que les nouveaux besoins des patients, débouchent sur la création de professions parallèles, à bas coût et à formation réduite, visant initialement les personnes âgées, dépendantes et s’étendant au fur et à mesure à d’autres prérogatives infirmières.

AB