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Le texte européen qui régit la question des accidents d’exposition au sang (AES) date du 18 septembre 2000 et concerne de façon générale la « protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques ». La situation particulière des professionnels de santé n’y est évoquée que dans un unique article où ne sont préconisées que deux mesures : « la spécification de procédés appropriés de décontamination et de désinfection et la mise en œuvre de procédés permettant de manipuler et d’éliminer sans risques les déchets contaminés ».
Constatant l’insuffisance de ce texte, alors que l’on compterait un million d’AES chaque année en Europe, le Parlement européen avait adopté en juillet 2006 une résolution demandant entre autres à « la Commission d’élaborer des normes communes à l’échelle de l’Union européenne pour la notification et le recensement des blessures dues à des piqûres d’aiguille ». Le Parlement européen invitait par ailleurs à s’inspirer du « modèle allemand » dans le cadre de l’adoption d’une nouvelle législation en la matière : en Allemagne, l’utilisation de dispositifs sécurisés est obligatoire dans tous les services d’urgences et de secours.
Deux ans plus tard, cette résolution n’a toujours pas été suivie d’effet, ce qui pousse aujourd’hui l’European Federation of Nurses (EFN) à écrire au Commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, Vladimir Spidla afin de dénoncer cet immobilisme.
Dans cette lettre, l’EFN constate qu’au cours des deux dernières années, durant lesquelles était attendue l’application de la résolution parlementaire, « six millions d’infirmières ont été exposées à au moins deux millions d’AES ». Répertoriant les avantages d’une meilleure prise en considération de cet enjeu de santé publique, l’EFN souligne que ce risque infectieux représente l’une des raisons pour « lesquelles les infirmières quittent prématurément leur profession ».
Les AES apparaissent en effet une préoccupation majeure des professionnels de santé. Une enquête de la direction de la recherche des études et de l’évaluation des statistiques (DREES) en 2005 avait ainsi révélé que ces accidents sont le premier risque physique évoqué : par 92 % des médecins libéraux, 87 % des infirmières, 80 % des médecins salariés et 75 % des aides soignantes.
En France, on recenserait environ 140 000 AES chaque année. Une enquête publiée en 2008 par le Réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales (Raisin) et le Groupe d’étude sur le risque d’exposition des soignants aux agents infectieux (GERES) menée auprès de 18 % des établissements de santé et 42 % des lits a révélé que le taux de sécurisation du matériel atteignait en 2006 35,7 % pour les cathéters courts et 25,6 % pour les aiguilles de chambres implantables.
A la fin de l’année 2006, le député et professeur Jacques Domergue avait déposé une proposition de loi visant à inciter fortement les établissements de santé à utiliser cathéters protégés, seringues à doubles corps et auto-piqueurs rétractables. Le texte n’a pour l’heure pas été examiné : le GERES estime pourtant qu’une plus grande diffusion des dispositifs sécurisés contribuerait à éviter au moins 17 % des piqûres accidentelles.
AB