La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales renouvelle son conseil d’administration. Ce vote concerne 2 200 000 d’actifs, 870 000 retraités et 38 000 employeurs. C’est l’une des plus grandes élections démocratiques du champ de la sphère sociale en France. Pour la première fois, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en activité vont recevoir leur matériel de vote à leur domicile, sous la forme d’une carte T pré-affranchie. Leur bulletin, pour être comptabilisé, devra parvenir à la CNRACL avant le 2 décembre à 18h00.
Vous pouvez télécharger les affiches pour le renouvellement du conseil d’administration
Le vote par correspondance pour les six collèges électoraux
En 2001, seuls les retraités et les employeurs ont voté par correspondance, les affiliés se rendant dans l’espace prévu à cet effet par leur employeur pour un vote à l’urne. L’organisation du scrutin de 2008 est simplifiée et harmonisée pour les six collèges électoraux :
– les deux collèges affiliés comprennent la catégorie des retraités, avec environ 870 000 inscrits et celle des affiliés en activité, avec environ 2 200 000 inscrits ;
– les 38 000 employeurs sont répartis en quatre collèges : communes de plus de 20 000 habitants ; communes de moins de 20 000 habitants ; conseils généraux, régionaux et établissements publics intercommunaux ; employeurs hospitaliers.
Le processus électoral
L’ensemble des opérations liées aux élections est assuré par le gestionnaire de la CNRACL, la Caisse des Dépôts (CDC), par délégation des ministères de tutelles. La préparation et l’organisation du scrutin comportent notamment l’établissement des listes électorales, l’examen de la recevabilité des candidatures, le traitement des réclamations relatives aux inscriptions sur les listes électorales, l’impression et l’expédition du matériel électoral, le dépouillement automatique des votes.
Une représentation paritaire
Tous les ressortissants du régime au 13 juin 2008 voteront : dans le collège des actifs, tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL participent au scrutin quelle que soit leur position statutaire (détachement, disponibilité, congé statutaire…). Les affiliés et les employeurs éliront chacun 8 représentants, ce qui établit à 16 le nombre de membres élus au sein du Conseil d’administration qui comprend 22 membres.
Parmi la parité des affiliés, 6 sièges sont dévolus aux représentants des actifs et 2 sièges aux représentants des retraités. Les six sièges restant sont occupés par des membres de droit représentant les ministères qui assurent la tutelle du régime, ainsi que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Les étapes clés
Au 1er août, la CDC :
– clôt le dépôt des listes de candidats,
– constitue les listes électorales aux fins de notification d’inscription et d’affichage.
La liste des électeurs sera consultable au plus tard le 23 septembre 2008 dans les locaux de l’employeur pour les actifs et dans la mairie du lieu de résidence pour les retraités.
Les affiliés sont invités à vérifier leur inscription et à signaler toute erreur ou omission. Les demandes de renseignements seront traitées par téléphone de 9h00 à 17h30 au 05 56 11 33 33. Les actifs et les retraités recevront à leur domicile, début novembre, le matériel électoral leur permettant de voter par correspondance avant le 2 décembre 2008. Il est vivement conseillé de voter dès réception du matériel de vote pour tenir compte du délai d’acheminement postal. En effet, toute carte T réceptionnée par la CDC après le 2 décembre à 18h00 ne pourra pas être prise en compte lors du dépouillement du scrutin.
ZOOM SUR LA CNRACL
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est, depuis 1945, l’un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale. Établissement public national, elle est gérée par la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts.
La CNRACL fonctionne selon le principe de la répartition : elle assure, grâce aux 14,5 milliards d’euros de cotisations versées par près de 2 millions d’actifs, le paiement des retraites de 880 000 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière, soit 11,5 milliards d’euros de prestations. L’originalité de la Caisse nationale est d’être l’un des seuls régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans.
AB