Facturation des transports secondaires
Posté : jeu. mai 25, 2017 3:30 pm
Bonjour,
Il y a du nouveau dans la facturation des transports secondaires. En premier lieu, quelques mots sur ce qui se fait actuellement.
1) Transport primaire
Le transport primaire est un transport d'un lieu non médicalisé (domicile, voie publique, établissement recevant du public, lieu de travail...) à un lieu médicalis (établissement de santé). Il est effectué à la suite de l'intervention d'un moyen mobile d'un service mobile d'urgence et de réanimation (Smur), le plus souvent à la demande d'un service d'aide médicale urgente ou Samu (il arrive qu'une équipe d'un Smur s'auto-saisisse lorsque son concours s'avère nécessaire de façon inopinée).
Si le patient est hospitalisé plus de 24 h, le prix du transport sera pris en charge par la sécurité sociale dans le cadre du prix global d'une hospitalisation.
Si le patient est hospitalisé moins de 24 h ou s'il n'est pas hospitalisé, le coût de l'intervention est facturé au patient, et il reste à sa charge la part non prise en charge par la sécurité sociale (de mémoire, autour de 70 € par demi-heure de présence médicale, soit 20 % du coût global, autour de 350 € par demi-heure de présence médicale).
2) Transport secondaire
Un transport secondaire est un transfert entre deux établissements de soin. Certains sont dits « définitifs » (réorientation, transfert vers un service de réanimation en cas d'aggravation du patient...). D'autres sont des aller-retour, pour une consultation, un examen, un geste thérapeutique...
Jusqu'à il y a peu, tous les transports secondaires étaient à la charge de l'établissement demandeur. Mais ça vient de changer :
-les transferts avec aller et retour du patient dans un délai inférieur à 48 h restent à la charge de l'établissement demandeur ;
-les transferts sans retour rentrent dans une mission d'intérêt général des Samu et des Smur et ne seront plus facturés aux établissements demandeurs.
Je suis curieux de voir comment ça va se passer :
-pour l'instant, l'enveloppe prévue pour cette nouvelle mission d'intérêt général est globale, 60 millions d'Euro par an pour tous les Smur de France ; comment va-t-elle être répartie ?
-un établissement qui demande un transfert par exemple pour un geste chirurgical aura tout intérêt à demander à l'établissement receveur de garder le patient 48 h ; ainsi, il échappe à la facturation du transfert ;
-quid des transferts pour rapprochement de domicile, qui sont une nécessité humaine mais qui n'ont pas de justification médicale ?
-si l'établissement demandeur ne paye, plus, il a tout intérêt à médicaliser le transfert.
Il y a du nouveau dans la facturation des transports secondaires. En premier lieu, quelques mots sur ce qui se fait actuellement.
1) Transport primaire
Le transport primaire est un transport d'un lieu non médicalisé (domicile, voie publique, établissement recevant du public, lieu de travail...) à un lieu médicalis (établissement de santé). Il est effectué à la suite de l'intervention d'un moyen mobile d'un service mobile d'urgence et de réanimation (Smur), le plus souvent à la demande d'un service d'aide médicale urgente ou Samu (il arrive qu'une équipe d'un Smur s'auto-saisisse lorsque son concours s'avère nécessaire de façon inopinée).
Si le patient est hospitalisé plus de 24 h, le prix du transport sera pris en charge par la sécurité sociale dans le cadre du prix global d'une hospitalisation.
Si le patient est hospitalisé moins de 24 h ou s'il n'est pas hospitalisé, le coût de l'intervention est facturé au patient, et il reste à sa charge la part non prise en charge par la sécurité sociale (de mémoire, autour de 70 € par demi-heure de présence médicale, soit 20 % du coût global, autour de 350 € par demi-heure de présence médicale).
2) Transport secondaire
Un transport secondaire est un transfert entre deux établissements de soin. Certains sont dits « définitifs » (réorientation, transfert vers un service de réanimation en cas d'aggravation du patient...). D'autres sont des aller-retour, pour une consultation, un examen, un geste thérapeutique...
Jusqu'à il y a peu, tous les transports secondaires étaient à la charge de l'établissement demandeur. Mais ça vient de changer :
-les transferts avec aller et retour du patient dans un délai inférieur à 48 h restent à la charge de l'établissement demandeur ;
-les transferts sans retour rentrent dans une mission d'intérêt général des Samu et des Smur et ne seront plus facturés aux établissements demandeurs.
Je suis curieux de voir comment ça va se passer :
-pour l'instant, l'enveloppe prévue pour cette nouvelle mission d'intérêt général est globale, 60 millions d'Euro par an pour tous les Smur de France ; comment va-t-elle être répartie ?
-un établissement qui demande un transfert par exemple pour un geste chirurgical aura tout intérêt à demander à l'établissement receveur de garder le patient 48 h ; ainsi, il échappe à la facturation du transfert ;
-quid des transferts pour rapprochement de domicile, qui sont une nécessité humaine mais qui n'ont pas de justification médicale ?
-si l'établissement demandeur ne paye, plus, il a tout intérêt à médicaliser le transfert.