PRESENTATION DU RAPPORT
SECOURISME EN FRANCE, BILAN ET PROSPECTIVES
Exposé des motifs
A l’initiative du Pr A. Larcan, la commission IX ( chirurgie-anesthésiologie-réanimation-urgence ) de l’Académie Nationale de Médecine a demandé au Médecin Général H. Julien de rédiger un rapport concernant l’état du secourisme en France et des propositions pour en assurer une meilleure diffusion.
Le secourisme vise à déléguer des tâches qui relèvent de la médecine dans le but de permettre la survie d’une victime dans l’attente de l’arrivée sur les lieux des secours organisés : Sapeurs Pompiers et SAMU. Démarche citoyenne, il revêt en France comme dans d’autres pays une dimension sociétale. Il véhicule et diffuse des valeurs morales fortes et peut également revêtir une connotation altruiste constitue le pivot de la politique de sécurité civile en suscitant le développement d’un réseau d’entraide pour l’urgence au quotidien ou lors de catastrophes, la promotion d’une attitude de prévention de la population.
Ce rapport s’appuie sur une enquête menée auprès de plus de 30 personnes expertes dans le domaine, sur une recherche bibliographique et sur l’avis des membres de la commission IX de l’Académie de Médecine à laquelle il a été soumis en cours de rédaction. Il a été approuvé à l’unanimité par le Conseil d’administration de l’Académie Nationale de Médecine. Il traite prioritairement du secourisme citoyen de base, praticable par l’ensemble de la population, sans négliger quelques aspects du secourisme « professionnel ».
En France l’état du secourisme est contrasté : Le substrat social est apparemment favorable à sa diffusion en raison de :
- L’intérêt républicain porté aux citoyens dans le pays des droits de l’homme, de l’égalité et de la fraternité.
- La présence d’une éducation laïque, obligatoire et gratuite, d’un service militaire dont la partie active suspendue sera remplacée pour partie par un service civique volontaire.
- Du développement d’une chaîne de secours associant secours à personne par les sapeurs-pompiers et de soins d’urgence par un service hospitalier spécialisé, le SAMU
- Du nombre et du dynamisme des associations de secourisme et leurs moniteurs.
Pourtant la diffusion et le développement du secourisme en France ne paraissent pas au niveau attendu pour un pays avancé :
- Le pourcentage de population formée demeure moyen : 40 % des français seraient initiés ou formés selon une enquête de la Croix Rouge réalisée en 2009, contre 80% en Allemagne.
- La pauvreté de la recherche et des publications sur ce sujet contrastent avec la richesse de l’apport anglo-saxon, l’absence d’une démarche d’évaluation.
- L’inexistence de statistiques exhaustives et fiables concernant toutes les formes de secourisme.
Plusieurs entraves à une meilleure diffusion du secourisme citoyen peuvent être relevées :
Implication trop mesurée des pouvoirs publics :
- Il manque au secourisme l’effet Chirac de 2004 en faveur de la sécurité routière,
- La nature interministérielle du secourisme concerne beaucoup de ministères : Intérieur, Santé, Education Nationale, Défense, Travail, Jeunesse et sport, Outre-mer…ce qui dilue les responsabilités, freine son dynamisme, favorise les divergences,
- Le support légal et réglementaire doit être actualisé : pas de protection du secouriste bénévole comme dans certains pays, absence de définition du secourisme, multiplicité et complexité des textes le concernant,
- Retard d’engagement de certains ministères sur le sujet : les décrets du ministère de l’Education Nationale, partenaire incontournable, datent de 2006 et n’ont à ce jour qu’un effet très mesuré.
- Limites dans le caractère obligatoire de la formation ( permis de conduire, étapes de la scolarité…) à l’inverse de ce qui a été réalisé en Allemagne notamment, absence d’aides financières pour certaines catégories de personnes défavorisées…
Le secourisme est une cause nationale. Des objectifs forts devraient être ciblés : former rapidement un français sur deux aux premiers secours et atteindre une proportion des deux-tiers ou trois quart comme dans d’autres pays européens , un français sur vingt aux premiers secours en équipe. Une meilleure évaluation et une démarche de qualité de tous les niveaux devraient être organisées. Une charte éthique du secouriste devrait être promulguée.
L’obligation de porter secours doit être accompagnée d’une exonération de responsabilité juridique, d’une volonté politique clairement exprimée et d’un suivi administratif adapté. Cette volonté devrait s’appuyer sur une structure de l’Etat en mesure d’assurer la dimension interministérielle du secourisme, sa promotion dynamique, son suivi numérique et qualitatif exhaustif, tout en favorisant recherches et publications dans ce domaine.
Les propositions contenues dans le rapport devraient contribuer à permettre la formation citoyenne du plus grand nombre et replacer ainsi la France dans le concert des nations les plus avancées dans le domaine du secourisme.
PROPOSITIONS
1- Mieux définir le secourisme :
Il n’existe pas en France de définition claire du secourisme, ni du secouriste. Ces vocables sont interprétés ou utilisés avec des acceptions différentes, quelques fois contradictoires. Aucune loi ne définit ce qu’est le secourisme alors que de nombreux décrets apportent des éléments d’identification isolés.
Nous proposons une définition générique du secourisme :
« Ensemble des gestes de secours reconnus destinés, en situation d’urgence, à préserver l’intégrité physique et psychique d’une victime d’accident ou de maladie, notamment en attendant l’arrivée des secours organisés ».
En France, le mot secouriste renvoie à deux applications distinctes :
- les secouristes proprement dits qui interviennent en équipe hiérarchisée dotée de matériels et qui ont reçu une formation diplômante correspondante. Ce sont en France les sapeurs pompiers qui ont une mission de service public ( le secours à personnes ) et les membres actifs de certaines associations ( Croix Rouge, FNPC…).
Ce groupe bénéficie de l’appellation « secouriste » dans les textes en vigueur et correspond à la définition suivante :
« Professionnel de secours ou de soins, secouriste d’entreprise ou adhérent à une association de secourisme, ayant obtenu un diplôme l’autorisant à pratiquer en équipe des gestes de secours avec matériel. »
- les citoyens altruistes, témoins d’un accident ou d’une détresse qui pratiquent les premiers secours. Ces derniers ont pour premier but de permettre la survie immédiate des victimes, déterminante pour l’efficacité de la chaîne de secours et soins d’urgence dont ils sont les premiers maillons.
Nous proposons de les regrouper sous le terme de secouriste bénévole. Ils sont appelés samaritains dans de nombreux pays.
3- Mieux protéger le secouriste bénévole :
Un des premiers obstacles à la diffusion du secourisme et à la mise en œuvre des gestes appris est la prise de responsabilité civile et pénale qu’elle implique. Nous proposons que la formulation négative de l’obligation de porter secours soit complétée par une loi de type du Bon Samaritain exonérant le témoin bénévole, qui pratique les premiers secours, de toute poursuite civile ou pénale. Elle ne s’applique pas aux secouristes professionnels ou associatifs, aux personnels de santé, à toutes les personnes intervenant dans le cadre de leurs missions. Cette disposition existe dans plusieurs états américains et dans quelques pays européens. C’est ainsi que l’Art. 1471 du Code Civil du Québec prévoit que :
« Toute personne qui porte secours à autrui …est exonéré de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde » ; cette disposition ne s’applique pas aux professionnels des secours et de soins d’urgence.
En France cette disposition pourrait se formuler ainsi :
« Toute personne qui porte secours à autrui dans le cadre de l’article 122-7 du code pénal est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. Cette disposition ne s’applique pas aux personnels de sécurité, de santé ou de secours dans le cadre de l’exercice de leurs professions ainsi qu’à toute autre personne rétribuée pour cette action ou agissant dans le cadre de ses missions. »
4- Renforcement du pilotage du secourisme en France :
Le secourisme souffre en France de l’absence d’un véritable projet le concernant. Il ne bénéfice pas en d’un pilotage qui soit en rapport avec son importance sociétale.
Les causes en sont multiples :
- L’Observatoire National de secourisme chargé du secourisme en France n’a pas d’assise suffisante pour promouvoir une vision stratégique du développement du secourisme. Il ne s’est réuni que deux fois depuis 1997.
- Les tutelles administratives sont très nombreuses et leur participation n’est pas toujours à la hauteur des enjeux. Les deux ministères pivots : le ministère chargé de la Santé et celui de l’Intérieur et les ministères concernés : Travail, Défense, Education Nationale, Affaires Etrangères, Jeunesse et Sport n’ont pas toujours des points de vue convergents et/ou volontaristes.
- Les associations constituent l’élément moteur de l’Observatoire, notamment de ses commissions. Les décisions ou les avancées sont nécessairement consensuelles. Les administrations, pour la plupart, se situent dans le rôle de validation et promulgation des textes.
Un pilotage fort du secourisme en France trouverait une justification évidente :
- Le secourisme plait beaucoup aux adolescents, ils en réclament l’apprentissage.
- Les ateliers de secourisme suscitent toujours un grand intérêt de la population.
- La solidité des services dédiés à l’urgence et aux secours, le maillage serré des associations, sont tout à fait en mesure de constituer des relais vers la population, dans l’esprit de l’école républicaine laïque, gratuite et obligatoire.
- L’effort public d’accès à la citoyenneté promu par l’Etat et les collectivités publiques y gagnerait en efficacité : le secourisme est un excellent moyen de s’intéresser aux autres, d’être socialement utile, efficace et reconnu.
- Dans un monde où l’irresponsabilité devient un problème sociétal, le secouriste par la connaissance des risques, par la mesure des souffrances endurées, par son caractère interindividuel et par la diffusion d’un esprit d’entraide et de prévention, contribue à rendre le citoyen plus prudent, plus respectueux d’autrui en même temps que plus efficace. Nos jeunes concitoyens en recevraient toute la richesse positive.
Ce renouveau nécessite un pilotage renforcé à la mesure de l’attente et de la nécessité :
- Doté d’un niveau suffisant dans l’arborescence gouvernementale afin de pouvoir promouvoir et assurer une action interministérielle capable d’harmoniser et de coordonner les actions ministérielles.
- Disposant d’une image forte afin de constituer une référence facilement identifiable et susciter un courant d’adhésion.
- Capable d’apprécier l’impact des mesures prises par le suivi exhaustif du nombre de secouristes formés.
- En mesure de suivre l’évolution des avancées internationales dans les domaines pédagogiques et techniques,
- Capable de procéder au suivi des associations et organismes agréés comme cela est fait actuellement par l’inspection de la sécurité civile pour les associations.
- Chargé de promouvoir la recherche dans le domaine et rendre la France présente dans le concert international du secourisme.
- Enfin, investi de la mission de lancer des campagnes susceptibles d’allier citoyenneté, altruisme et efficacité auprès du public.
Nous suggérons la mise en place d’une structure de niveau suffisant, dotée d’une mission de suivi numérique et de la qualité, de recherche théorique et pédagogique, et d’un service de communication, capables d’assurer le support et la promotion du secourisme en France.
5- Plus grande généralisation de l’obligation de formation :
Dans beaucoup de pays la formation aux premiers secours revêt un caractère obligatoire ou automatique. C’est le cas en France des écoliers, des collégiens et des lycéens de l’Education Nationale qui a une activité encore trop limitée dans le domaine. C’est également celui des jeunes gens convoqués à la J.A.P.D., initiées par le ministère de la Défense et celui de salariés d’entreprises formés au secourisme du travail.
Nous proposons de multiplier les obligations de formation à l’exemple d’autres pays :
- Accès aux diplômes scolaires : baccalauréat, concours d’entrée aux grandes écoles, examens d’université..
- Examen des différents permis de conduire ( A, B, C, D, E ), de pilotes ( motonautisme, avions, etc…), de chasse…
- Mise en responsabilité d’un groupe : gardiens, agents de sécurité, enseignants, moniteurs, policiers, guides etc..
- Pratique de sports à risque : parachutisme, sports de haute montagne, canyoning,… à l’exemple de la plongée sous-marine,
- Maternité ou parentalité, accès à la nationalité française…par exemple.
6- Aide au financement et gratuité pour certaines catégories de personnes :
Le coût de la formation volontaire est un frein à la diffusion du secourisme. Nous proposons de généraliser la gratuité de la formation aux premiers secours ou d’instaurer une aide financière pour certaines catégories de personnes défavorisées. Rappelons que le secourisme est un excellent accès à la citoyenneté et que beaucoup de jeunes demandent et apprécient son enseignement.
Cette mesure pourrait concerner certaines catégories sociales qui font déjà l’objet d’aides :
Les enfants ou d’adolescents de quartiers défavorisés pour lesquels cette formation constitue un accès à la citoyenneté.
Les bénéficiaires de R.S.A., d’une aide à la recherche d’emploi.
Les handicapés moteurs ou visuels ( l’enseignement du secourisme aux aveugles leur donne confiance renforce leur dignité ), l’accès à la parentalité.
Les demandeurs de nationalité française.
Les délinquants incarcérés …
7- Harmoniser les diverses formations de secourisme : Parcours secouriste citoyen :
De multiples programmes d’enseignement du secourisme cohabitent en France, adaptés aux besoins de situations spécifiques, promulgués par des tutelles administratives différentes.
Nous proposons d’inclure ces formations dans un continuum unique, un parcours secouriste du citoyen, inscrit dans une perspective modulaire, progressive et intégrée. L’actualisation des connaissances étant réalisée à chacune des étapes de la vie du secouriste ( scolarité, J.A.P.D., permis de conduire, insertion au travail, parentalité, maladie…).
Le parcours civique secouriste se déroulerait pendant toute la vie du citoyen :
- Apprentissage P.S.C.1 ou équivalent à l’école,
- Approfondissement et recyclage lors de la J.A.P.D.,
- Recyclage et information la prévention du sur-accident, les gestes à effectuer lors d’un accident de la route au moment de l’examen du permis de conduire,
- Recyclage et S.S.T. avec la partie prévention lors de l’insertion au travail,
- Actualisation et complément adapté lors de la pratique d’un sport à risque,
- Recyclage et acquisition d’un module pédiatrique lors de la préparation à l’accouchement, de la parentalité,
- Recyclage et module adapté en cas de maladie, coronarienne, métabolique, neurologique, tant pour l’intéressé que pour son entourage,
- Rappel des connaissances et acquisition d’un module adapté au moment du départ à la retraite…
Ainsi progressives et intégrées, les formations secouristes s’intégreraient dans un continuum assurant par là même le recyclage nécessaire des secouristes citoyens.
8- Simplification et meilleure accessibilité à l’enseignement des premiers secours :
La diffusion du secourisme citoyen est confiée aujourd’hui aux seules associations à but non lucratif agréées. L’effort de formation repose aujourd’hui sur les seuls moniteurs de secourisme des associations et organismes agrées dont il convient de signaler la qualité de l’engagement et le dévouement.
Cependant la multiplication des textes réglementaires a contribué à renforcer une certaine rigidité pédagogique qui tend à limiter l’accès à des gestes, à des matériels et à des procédés et méthodes pédagogiques novateurs utilisés avec succès au-delà de nos frontières.
Actualiser et diminuer le temps nécessaire à une formation de masse, faire appel à des procédés pédagogiques modernes est un vœu de tous les défenseurs du secourisme.
9- D’autres objectifs sont également à retenir :
Citons :
L’accès des secouristes professionnels à des matériels modernes :
- Les appareil automatisés de mesure de la glycémie : Fiables et simples, ces appareils sont utilisés par les diabétiques eux-mêmes pour suivre leur glycémie quotidiennement. L’accent mis sur la rapidité de prise en charge des AVC, comme des coronaropathies renforce encore cet intérêt.
- Les dispositifs de maintien de la liberté des voies aériennes : Plusieurs dispositifs sont utilisés dans les pays anglo-saxons par les « first responders », équivalent de nos secouristes, dans le but de permettre une bonne ventilation assistée, notamment des victimes d’arrêts cardio-circulatoires. Il pourrait être envisagé que certains secouristes professionnels, après formation et contrôle de leur aptitude, soit dotés de ce type de matériel, notamment dans les situations où la médicalisation est difficile ou retardée.
- L’utilisation de médicaments d’urgence par ces mêmes secouristes : Il s’agit notamment :
- De l’Adrénaline injectable en sous-cutanée en cas de choc anaphylactique,
- De la Trinitrine spray pour soulager une douleur coronarienne,
- De la Ventoline® pour traiter une crise d’asthme aigue grave.
Ces trois médicaments dont l’action est très rapide et le retard d’administration très pénalisant, devraient pouvoir être utilisés par les secouristes, après enseignement inclus dans leur cursus de formation ( P.S.E. 2 ).
La nécessité de se placer dans une perspective européenne, L’harmonisation de la formation, notamment de la formation de base du citoyen, serait un acquis européen important qui pourrait être doté d’un label après le suivi de la formation.
Redonner une place à la prévention : Dans le programme actuel du secourisme de base ( P.S.C.1) seul un court rappel de prévention, l’alerte aux populations est conservé. Il est souhaitable que la formation citoyenne de base soit accompagnée par une formation complémentaire, préparant le citoyen à affronter les risques et les dangers de la vie courante, du travail, des loisirs et des voyages.
Renforcer et développer la composante éthique. Au devoir primordial de porter secours et assistance en cas de détresse s’ajoute pour le sauveteur un code éthique qu’il doit librement accepter et respecter : Ne pas abuser de sa position alors que la victime est en situation de faiblesse. C’est ainsi qu’il convient de respecter les libertés individuelles, respecter les limites de l’enseignement suivi, accepter des devoirs de discrétion et de probité.
En conclusion :
Le secourisme est une cause nationale. Des objectifs forts devraient être ciblés : former rapidement un français sur deux aux premiers secours, afin de se rapprocher à terme, des niveaux européens avancés ( quatre cinquièmes de la population ) , un français sur vingt aux premiers secours en équipe. Une meilleure évaluation et une démarche de qualité de tous les niveaux devraient être organisées. Une charte éthique du secouriste devrait être promulguée.
En 2002, une implication politique marquée a donné sa pleine mesure à la sécurité routière :
- On peut donc penser qu’un investissement politique fort conduirait à une meilleure diffusion du secourisme auprès de la population, notamment dans sa forme citoyenne.
- Cette action devrait s’appuyer sur une structure de l’Etat en mesure d’assurer la dimension interministérielle du secourisme, sa promotion dynamique, son suivi numérique et qualitatif exhaustif, tout en favorisant recherches et publications dans ce domaine.
La France est un des rares pays où des médecins spécialistes se rendent auprès des accidentés et des malades en détresse, où les sapeurs pompiers couvrent par leur maillage la totalité du territoire. Elle se doit de renforcer l’action déterminante du témoin en charge des trois premiers maillons de la chaîne de secours et de soins. Ces gestes nécessaires et altruistes doivent être suscités, promus, soutenus et organisés. L’obligation de porter secours doit être accompagnée d’une exonération de responsabilité juridique, d’une volonté politique clairement exprimée et d’un suivi administratif adapté. Ceci devrait contribuer à permettre la formation citoyenne du plus grand nombre et replacer ainsi la France dans le concert des nations les plus avancées dans le domaine du secourisme.
Les rapports sont disponibles à la rubrique triade,
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