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Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. nov. 22, 2011 6:07 pm

Le ministère de la Justice calme le jeu. Les infirmières non inscrites à l’ordre infirmier ne seront pas poursuivies pour exercice illégal de la profession.

Les établissements qui emploient des infirmières ne peuvent être tenus responsables si elles ne sont pas inscrites à l’ordre infirmier. Pas plus que ces dernières ne seront poursuivies pour exercice illégal de la profession infirmière. Et ce ne sont pas les tenants anti-ordre qui le disent mais le ministère de la Justice lui-même ! « Nous travaillons en étroite collaboration avec la chancellerie sur cette question, et les procureurs ont reçu des instructions claires à ce sujet » a indiqué le chef du bureau des ressources humaines 2 à la direction générale de l’offre de soins (DGOS), Guy Boudet, à l’occasion d’un point d’actualité qu’il animait le 18 novembre dernier lors d’un colloque organisé par la DGOS. Et d’ajouter : « Le dossier n’est pas simple, mais il ne sert à rien de mettre le feu partout. Mieux vaut chercher des solutions. » En ligne de mire, plusieurs conseils départementaux de l’ONI, principalement de la région Auvergne, qui ont récemment « traîné en justice » des établissements au motif que les infirmières y travaillaient sans être passées par la case ordre infirmier. Selon la DGOS, le président de l’ONI, Didier Borniche, a dû monter au créneau, afin de calmer les ardeurs judiciaires de ses troupes, les invitant à se concentrer sur des cas véritables d’exercice illégal.

Pourquoi tant de haine

Réagissant aux propos du chef de bureau de la DGOS, un cadre supérieur de santé de la MGEN présent dans la salle, a dit son mécontentement, estimant que les textes devaient s’appliquer, et que les établissements étaient « en dehors des clous ». « La loi dit qu’une infirmière doit posséder un DE, un numéro Adeli et son inscription à l’ordre. Un établissement n’emploierait pas un médecin s’il n’était pas inscrit à l’ordre des médecins. Alors pourquoi tant de haine à l’encontre de l’ordre infirmier ? », a-t-il lancé. « Je fais partie des 430 000 infirmiers non-adhérents à l’ordre et je ne me sens pas dans l’illégalité par rapport à mon statut », a répliqué un infirmier. Et d’ajouter : « J’ai le sentiment que l’ordre est plus agressif vis-à-vis des infirmiers que ce qu’il prétend dans ses plaquettes de communication. Notre numéro Adeli suffit largement à exercer. La politique de santé nécessite qu’il y ait des infirmières dans les services de soins. On ne va pas se priver d’elles parce qu’elles ne sont pas inscrites à l’ordre. Sinon, je crois que la population nous en voudrait. » Dans l’atmosphère feutrée de l’auditorium de la Bibliothèque nationale de France, c’est la seule intervention qui a été applaudie…

Aux abonnés absents

Pendant ce temps-là, l’ONI, après des semaines de silence, tente son retour sur la scène médiatique… Hier après-midi, les rédactions de France et de Navarre ont reçu par mail un communiqué de presse émanant de la rue Sainte-Anne. On pouvait y lire que, « à l'occasion de la semaine de la sécurité des patients - du 21 au 25 novembre 2011 -, le Conseil national de l'Ordre des infirmiers tient à souligner le rôle essentiel que tiennent les infirmières et les infirmiers dans la sécurité et la qualité des soins apportées à leurs patients, et ce, quel que soit leur type d'exercice, et leur spécificité d'exercice. » L’information est maigre, mais au moins apprend-on ainsi que l’ordre parvient encore à payer son abonnement à Internet…

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Message par Arnaud BASSEZ » sam. nov. 26, 2011 8:17 pm

Fonctionnement des conseils de l’Ordre : les ARS interviennent pour résoudre les situations de blocage

« Lorsque, par leur fait, les membres d'un conseil départemental mettent celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition du conseil national de l'ordre, nomme une délégation de trois à cinq membres suivant l'importance numérique du conseil défaillant. Cette délégation assure les fonctions du conseil départemental jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil. » C’est ainsi que le Code de la santé publique prévoit la possibilité de résoudre les situations de blocage du fonctionnement des CDOI du fait de la démission de tous leurs membres ou de l’impossibilité que soient désignés le bureau et le président.

Sur proposition du CNOI, les Agences régionales de santé du Centre, de Franche-Comté et de PACA ont pris des arrêtés désignant des délégations de trois à quatre élus ordinaux afin d’administrer provisoirement les CDOI défaillants jusqu’aux prochaines élections. Désormais, les CDOI de l’Indre, de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort et du Vaucluse sont ainsi administrés. Les délégations se voient conférées les mêmes compétences que les CDOI et peuvent ainsi procéder aux inscriptions au tableau, aux réunions de conciliation et à tous les actes civiles du CDOI.
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Message par Arnaud BASSEZ » lun. déc. 05, 2011 2:39 pm

L'ordre à huis clos
05/12/2011

Alors que le conseil national de l'ordre se réunit aujourd'hui, sans que l'on sache quel sera l'objet des discussions, le ministère réaffirme qu'il ne contraindra pas les infirmières à cotiser.

Comme nous l’annoncions début octobre, les membres du conseil national de l’ordre des infirmiers se aujourd’hui, lundi 5 décembre, rue Sainte-Anne, à partir de 10 heures. L’ordre du jour de ce premier conseil après la crise de cet été reste cependant inconnu - pour ne pas dire sous les verrous. Joint par la rédaction, Karim Maneri, secrétaire général de l’ordre, n’a d’ailleurs pas souhaité dévoiler son contenu. En revanche, il a indiqué que 108 000 infirmières seraient aujourd’hui inscrites à l’ordre. Parmi elles, 86 400 infirmières, soit quelque 80 %, seraient à jour de leur cotisation. Un bon résultat par rapport au tableau de marche qui avait été adopté en septembre dernier, dans le cadre du plan de redressement de l’ordre. Ce dernier prévoyait en effet d’engranger 89 387 cotisations au 11 décembre. L’objectif est donc réalisable et permettrait à l’ordre d’échapper à la déconfiture.

Mesure conservaroire

Par ailleurs, selon nos sources, les services juridiques du ministère de la Santé étudient les possibilités de prolonger les mandats des élus régionaux et départementaux arrivés à leur terme fin novembre. « La situation est plus complexe que celles des conseillers nationaux, car le mandat des élus locaux est effectivement achevé. On cherche des solutions et on va les trouver », assure-t-on au ministère. Pour mémoire, le 24 novembre dernier, soit la veille de l’extinction de certains mandats, un décret ministériel les avaient prorogés pour une durée de deux ans. « C’était une sorte de mesure conservatoire car on ne pouvait pas obliger l’ordre à organiser des élections qui lui auraient coûté 1,5 millions d’euros. Nous lui avons ainsi permis de ne pas boire la tasse », indique-t-on au ministère. En clair, le gouvernement ne voulait pas endosser l’habit du bourreau qui donne le coup grâce…
Le ministère confirme également qu’il ne prendra aucune mesure de contrainte à l’égard des infirmières qui ne veulent pas cotiser à l’ordre. « Si les infirmières veulent faire vivre leur ordre, elles savent comment faire. Nous sommes à quelques mois des élections présidentielles, et quelle que soit sa couleur, le prochain gouvernement aura une lecture politique différente vis-à-vis de l’ordre. En attendant, notre position est celle de la neutralité », confie le ministère.

Françoise Vlaemÿnck (espace infirmier.com)

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ps : plusieurs cdoi contactés confirment avoir appris - par la presse - la tenue du cnoi de ce jour à Paris, bien évidemment ils "apprécient" ...
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Message par Arnaud BASSEZ » mer. déc. 07, 2011 7:19 pm

13ème législature
Question N° : 115558 de Mme Geneviève Gaillard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé
Ministère attributaire > Santé
Rubrique > professions de santé
Tête d'analyse > ordre professionnel
Analyse > infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

Question publiée au JO le : 26/07/2011 page : 8003
Réponse publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12884


Texte de la question

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation de l'ordre national des infirmiers. La loi du 21 décembre 2006 a institué un ordre des infirmiers regroupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. L'ordre des infirmiers a notamment pour missions de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que les règles édictées par le code de déontologie de la profession. Son champ de compétences est clairement défini par la loi. Il ne se confond pas avec celui des syndicats. La représentation de toutes les catégories est assurée par l'intermédiaire des trois collèges public, libéral et privé. L'ordre est financé par une cotisation de tous les professionnels. D'aucun sait que la création de l'ordre national des infirmiers n'a pas été accueillie favorablement par l'ensemble de la profession. Or, au cours de ces derniers mois, de nombreuses critiques visent l'ordre national des infirmiers, mettant en cause le montant de la cotisation annuelle et parfois l'existence même de l'ordre. Dans ce contexte, il est difficile pour l'ordre national des infirmiers de mener à bien ses missions. Pour mettre fin à ce malaise, plusieurs solutions ont été faites consistant à dispenser les infirmiers exerçant leur profession à titre de salarié de s'inscrire à l'ordre professionnel. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions il envisage pour mettre un terme à cette situation de malaise que connaît la profession des infirmiers et s'il entend retenir la proposition de dispense des infirmiers salariés de l'inscription à l'ordre national de infirmiers.


Texte de la réponse

L'ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.

même réponse pour :

13ème législature
Question N° : 115558 de Mme Geneviève Gaillard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres )
Question écrite

Question publiée au JO le : 26/07/2011 page : 8003
Réponse publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12884


13ème législature
Question N° : 118747 de Mme Pascale Got ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde )
Question écrite

Question publiée au JO le : 27/09/2011 page : 10236
Réponse publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12884



13ème législature
Question N° : 119667 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite

Question publiée au JO le : 11/10/2011 page : 10742
Réponse publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12884
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. déc. 13, 2011 7:34 pm

Principal animateur de la lutte contre l’ordre infirmier, le syndicat Résilience maintient sa pression et porte le fer devant les tribunaux. Entretien avec Hugues Dechilly son secrétaire général.

Espaceinfirmier: Vous avez ce matin même intenté une action en référé devant le tribunal administratif de Strasbourg conte l’ordre départemental des infirmiers du Bas-Rhin. Pourquoi ?
Hugues Dechilly: Afin de faire constater par la juridiction administrative l’illégalité statutaire et de fonctionnement du conseil départemental de l’ordre des infirmiers (CDOI). Le mandat des élus, comme celui de l’ensemble des CDOI, s’est en effet achevé en avril dernier, il aurait donc dû, comme les autres instances, organiser des élections. Mais cela n’a pas été fait. Nous connaîtrons la position du tribunal d’ici à trois semaines.
Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de notre action du 14 juin dernier : dans le cadre d’un recours en responsabilité, nous avions déjà enjoint les CDOI à organiser des élections sans délai.

Allez-vous lancer d’autres initiatives du même genre ?
Absolument. Nous allons, dans les heures et les jours qui suivent, multiplier les référés auprès des tribunaux administratifs un peu partout en France.

Le ministère de la santé a annoncé le 5 décembre dernier qu’il cherchait des solutions juridiques pour prolonger le mandat des élus départementaux et régionaux, comme il l’avait fait pour les élus du conseil national le 24 novembre. Pourquoi ne pas attendre qu’il les trouve ?
Chacun joue sa partie. Nous jouons la nôtre et continuons d’agir en tant que syndicat infirmier pour défendre les intérêts de la profession. Selon nous, le ministère est empêtré dans cette histoire. A l’origine, la création de l’ordre infirmier est en effet une initiative parlementaire, et les députés de la majorité qui ont voté sa mise en œuvre en 2006 - niant au passage la volonté de la profession qui ne voulait pas d’une instance ordinale - siègent toujours, pour la plupart, à l’Assemblée nationale, alors que ceux de l’opposition sont favorables à l’abrogation de l’ordre. Aujourd’hui, le ministère assure la gestion de la crise ordinale jusqu’à la prochaine élection présidentielle, à l’issue de laquelle il passera la patate chaude à son successeur.
Mais nous, nous n’avons pas le temps d’attendre, parce qu’au quotidien des jeunes diplômées sont menacées de ne pas trouver de poste si elles ne sont pas inscrites à ordre, et que les infirmières libérales sont en but à d’importantes difficultés puisque les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) exigent qu’elles soient inscrites à l’ordre pour leur régler leurs actes. Nous estimons que le ministère de la Santé tient un double langage. D’un côté, Xavier Bertrand déclare que les infirmières sont libres de ne pas adhérer et de cotiser à l’ordre, et de l’autre, via les CPAM et les ARS, il maintient la tête de l’ONI hors de l’eau en lui donnant les moyens de faire rentrer des fonds, pour contenter la Bred, la banque ordinale.

Au cours des derniers mois, votre syndical s’est adressé à plusieurs reprises aux parlementaires afin qu’ils votent l’abrogation de l’ordre infirmier. Avez-vous reçu des réponses de leur part ?
Des réponses, nous en avons beaucoup, surtout à l’approche des élections présidentielles et des législatives qui suivront ! La dernière en date est celle de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, qui nous a indiqué avoir déposé plusieurs propositions parlementaires de loi visant effectivement à abroger l’ordre. Pour l’instant, faute de majorité, elles sont en instance. Et le Sénat, désormais à gauche, ne peut promulguer, seul, une loi.

Vous avez donc tout intérêt à ce que la gauche gagne les prochaines élections ?
Nous n’avons pas à appeler au vote pour tel ou tel candidat. Mais, en tant que citoyen, chacun a le pouvoir de voter, et j’imagine que les candidats à la présidence de la République comme à la députation ne sont pas insensibles à un réservoir de voix de quelque 500 000 infirmières et 80 000 étudiants… Par ailleurs, nous allons prochainement demander aux candidats à la présidentielle de s’engager, par écrit, à voter l’abrogation des ordres paramédicaux, et de l’ordre infirmier en particulier, dans un délai de deux mois à compter de leur élection. Bref, on ne se contentera pas de vagues promesses.

L’ONI a annoncé, début décembre, l’adhésion de 108 000 infirmières, dont 80 % seraient à jour de leur cotisation. C’est un bon résultat au vu des objectifs qu’il s’était fixé dans le cadre de son plan de restructuration. Comment appréciez-vous ce bilan ? N’est-ce pas le signe que les infirmières auraient changé d’état d’esprit par rapport à l’ordre ?
Comme je viens de le dire, Résilience reçoit chaque jour des appels d’infirmières excédées du positionnement de l’ordre infirmier qui n’a qu’un objectif : engranger des cotisations ! Pour le reste, l’ordre n’apporte aucune réponse, aucun service aux professionnelles. Depuis plusieurs mois, l’ordre est même dans l’impossibilité de distribuer des caducées !
Didier Borniche qui a repris la présidence de l’ordre à la fin de l’été, et a obtenu le soutien de la Bred pour mettre en place son plan de restructuration, applique les méthodes des gestionnaires et des banquiers. Il ne se pose pas de questions, il fait simplement rentrer de l’argent dans la caisse. C’est son seul but. Et pour cela, l’ordre organise un véritable racket auprès des infirmières, principalement auprès des jeunes diplômées, et il fait la chasse aux infirmières libérales. J’insiste car, depuis cet été, l’ordre est totalement sous la tutelle de sa banque. Le plan de redressement décidé par la Bred pour le compte de l’ONI prévoit d’ailleurs que l’ordre se contente d’exploiter un fichier d’environ 100 000 de professionnelles afin de s’assurer un budget de 5 à 6 millions d’euros par an. Une somme qui lui suffit pour continuer « à exister ».

Résilience est actuellement le principal animateur de la lutte contre l’ordre infirmier. Vous êtes un jeune syndicat, quelles sont vos forces aujourd’hui ?
Notre force c’est notre motivation, et le bénévolat de nos membres. Et on a envie d’en découdre ! Contrairement à beaucoup de syndicats, nous n’avons pas de permanents, et nous ne vivons qu’avec le fruit de nos cotisations. Notre force est aussi de joindre nos actes à nos paroles. Nous avons par ailleurs une aide précieuse : celle de notre avocat, Maître Gilles Devers, qui est un ancien infirmier et qui connaît parfaitement les arcanes et les difficultés de la profession. Certes, nous sommes un petit syndicat, mais nous sommes très mobilisés, et nous consacrons beaucoup de temps et d’énergie à informer et à sensibiliser nos collègues qui sont maintenues dans l’ignorance. Nous leur apportons aussi une aide technique, par exemple lors de procédures judiciaires, ou bien lorsqu’elles sont en conflit avec les instances ordinales régionales et départementales. Aujourd’hui, nous comptons déjà plusieurs centaines d’adhérents.

Pourquoi Résilience n’a-t-il pas rejoint l’intersyndicale (1) ?
L’intersyndicale ne nous l’a jamais demandé, mais nous aurions de toute façon décliné l’offre parce que nous ne voulons pas perdre notre autonomie à agir ni aliéner notre réactivité à la décision d’un groupe. Par ailleurs, nous estimons que l’intersyndicale n’est pas suffisamment offensive contre l’ordre. La semaine passée elle a certes publié un communiqué contre l’ordre, mais on ne l’avait pas entendue depuis des mois.

Françoise Vlaemÿnck

1 - L'intersyndicale anti-ordre regroupe la CFDT Santé Sociaux, la CGT Santé Action Sociale, la CFTC Santé Sociaux, FO Santé Sociaux, le SNICS FSU, Sud Santé Sociaux, et l'Unsa Santé Sociaux.
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Message par Arnaud BASSEZ » jeu. déc. 29, 2011 10:55 am

Diffusion d'un message de Resilience, syndicat anti Ordre infirmier.
Le site sofia.medicalistes diffuse tous les messages qui lui semblent pertinents. En pour et en contre. C'est à vous de vous forger votre idée. Pas à moi de vous l'imposer.
----
alors que RESILIENCE attend tranquillement la suite des évènements après ses recours auprès de la justice administrative, d'autres infos que nous connaissions déjà, se font encore plus pressantes en cette fin d'année,

nous connaissions le fonctionnement illégal de certains cdoi, notamment du fait de la non présence du nombre requis des conseillers lors de certaines réunions, il s'avère que - souvent - le quorum n'est pas atteint suite aux absences répétées de certains ordinaux démotivés (car non rémunérés et plus remboursés de leurs frais),

il en résulte - de facto - des irrégularités de procédures et donc des actes qui pourraient être rendus caduques, tels que les commissions de validation des dossiers d'inscription à l'ordre infirmier,

d'autres informations, vérifiées, nous confirment qu'une fois de plus, l'oni continue à bafouer les textes et autres règlement avec (pour exemple) l'inscription et l'encaissement de la cotisation pour des jeunes diplômés ou autres, sans emploi ou en recherche d'un premier poste, que l'oni se dépêche d'inscrire alors que le dossier complet exige notamment comme pièce jointe le contrat de travail !

ces dossiers plus ou moins incomplets sont appelés "non renseignés" en milieu ordinal, un comble quand on connaît la somme de renseignements, parfois privés, que doivent apporter les candidats à l'obtention du numéro magique ...

enfin, et pour couronner le tout, certaines ARS continuent d'exiger le n° d'ordre infirmier pour ensuite délivrer un numéro ADELI, ce qui est contraire - là aussi - aux textes en vigueur,

RESILIENCE continuera donc à faire en sorte que toutes ces irrégularités et autres fonctionnement mafieux soient dénoncés afin de mieux les annuler,

RESILIENCE rappelle que les procédures d'inscription à l'oni sont écrites et doivent donc être respectées sous peine d'être annulées,

RESILIENCE demande à celles et ceux qui sont victimes des abus de l'ordre infirmier, en la matière, de se faire connaître rapidement auprès du syndicat infirmier contre l'ordre,
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. déc. 31, 2011 4:17 pm

du syndicat Resilience dont je n'ai aucun lien ni accointance.
§§§

2011 aura été « une année de dingues » dans la lutte contre l'ordre infirmier avec des rebondissements dignes d'un roman policier et des "aventures des pieds nickelés" :

la confirmation, en janvier 2011, d'un déficit ordinal supérieur à 23 fois celui qui avait toujours été annoncé par la taulière comme proche de 300 000 euros pour finir à plus de 5 millions, déficit structurel aujourd'hui "stabilisé" à 12 millions, et la reconnaissance du nombre de cotisants / inscrits bien inférieurs à celui qui avait été annoncé devant la Représentation Nationale,

RESILIENCE, invité par la République, qui salue la présidente de l'ordre infirmier (un grand moment) dans les salons du ministère à l'occasion de la cérémonie des vœux 2011 aux forces vives de la Santé, en janvier 2011, vœux auxquels nous n'assisterons pas – même invités - en 2012, et pour cause,

une secrétaire d'État, en mars 2011, qui taille des costards - sur mesure - en pleine séance de questions à l'Assemblée Nationale, et qui n'a pas de mots assez durs contre l'ordre infirmier, après la sortie théâtrale et mémorable de la ministre "rose bonbon" qui avait déjà sulfaté les mêmes responsables ordinaux en mai 2010 au même endroit,

une présidente – de plus en plus seule - qui tient tête face à toutes les tentatives de déstabilisation et autre main mise des différents acteurs du dossier sur l'ordre infirmier au printemps 2011 et qui fait le siège du cabinet ministériel pour y faire entendre la voix de l'ordre, tout en essayant de faire publier un décret dérogatoire lui permettant d'organiser des élections ordinales alors que les caisses sont désespérément vides,

en juin 2011, un syndicat infirmier qui va dénoncer ce même ordre infirmier - dans lequel il est pourtant très bien implanté - devant le tribunal de commerce de Paris, pour mieux ensuite dénoncer les incompétences de la direction ordinale à laquelle il donne pourtant quitus, en permanence, de ces agissements puisque non démissionnaire, une présidente qui règle ses comptes avant de partir en adressant notamment une longue lettre incendiaire de 4 pages, lettre détaillée reprenant une à une les récriminations adressées au même responsable syndical, associatif et ordinal, lui reprochant notamment de faire vivre son cdoi sur le dos des autres cdoi provinciaux qui – eux – font rentrer de l'argent dans les caisses,

une banque partenaire qui commence à s'inquiéter (deux ans après !) des déficits colossaux de l'ordre infirmier et qui ferme le robinet en allant de surcroît se servir sur les comptes bancaires de l'ordre, 3 millions d'euros, pour faire baisser la dette structurelle de 11 à 8 millions en juin 2011, dette qui remontera inexorablement à 11 millions dès la rentrée 2011

l'histoire du logo du frangin de la patronne, qui a fait pschitt car manifestement ceux qui ont fait fuiter cette information n'ont pas eu le cran d'aller jusqu'au bout, en juillet 2011, la taulière ayant manifestement sorti l'artillerie lourde en réponse à ces allégations,

un ministre qui écrit à une centrale syndicale, le 13 juillet 2011, après avoir reçu un autre responsable national syndical quelques jours auparavant, que jamais les infirmières salariées ne seraient soumises à cotisation, même si il allait les inscrire au tableau par décret, sans suite aucune, surenchère syndicale avant l'été, en vue des élections automnales professionnelles dans la FPH, surenchère qui a eu pour effet de démobiliser puisque partout on entendait que "l'ordre était mort et que c'était une histoire achevée", (on voit le résultat aujourd'hui,

3 présidents en 3 semaines en juillet 2011 avec la démission de la taulière, la démission de l'intérimaire Vasseur et la prise de pouvoir à la hussarde du vice président toujours planqué en coulisse et qui n'attendait que cela, ayant très grandement (avec son actuel second) participé aux campagnes de calomnies et autres fuites internes à l'oni à destination de la presse infirmière notamment, président en exercice qui a verrouillé hermétiquement la communication, urbi et orbi, ordinale car connaissant mieux que personne les ravages possibles des fuites,

l'épisode du 28 juillet 2011 qui voit ressusciter l'oni le 29 juillet suivant après l'envoi d'un fax « appel au secours » à l'Élysée, manifeste désaveu du ministre en titre puisqu'intervention du président de la République, alors que les pouvoirs publics ont toujours annoncé qu'ils n'avaient jamais mis leur nez dans les affaires ordinales,

publication, début août 2011, d'un long article sur RUE89 dénonçant/relatant les divers agissements de l'État dans le dossier ordinal, mettant en évidence (qui pourrait encore en douter ?) les accointances entre le pouvoir politique et la banque de l'ordre infirmier,

les grandes manœuvres durant l'été 2011 – suite à l'arrêt du soutien financier de la BRED – de l'ordre pour rapatrier les fonds qui stagnent sur les comptes provinciaux pour faire face aux dépenses obligatoires que sont les salaires et les charges sociales qui, si ils ne sont pas versés, mettent de facto l'ordre en cessation de paiement, des salariés de plus en plus inquiets,

un cnoi début septembre 2011 qui voit les clans ordinaux se battre à couteux tirés et la démission tonitruante, expliquée dans une longue lettre de 4 pages, du président de la FNI, ex membre de ce même cnoi, lettre dans laquelle le président Tisserand ne mâche pas ses mots et va jusqu'à mettre en doute la sincérité des documents et autres procès verbaux signés fin juillet sous le mandat Vasseur, président Tisserand qui appelle à la désobéissance cotisante pour 2012,

une rencontre entre l'ordre et sa banque à la mi septembre 2011 pour sceller un accord de redressement et d'apurement de la dette qui permettra à l'ordre de se refaire une santé de façade, au mépris de son fonctionnement et de ses filiales, et au seul profit de la banque qui encaisse chaque euro, se contentant de garantir le paiement des salaires et des charges, maintenant un soutien abusif à un ordre moribond,

des parlementaires excédés de constater l'état dans lequel se trouve l'ordre infirmier et qui demandent instamment au ministre de (re)prendre les choses en main via toujours plus de questions écrites au JO de l'AN et du Sénat, parlementaires qui ne cessent d'apporter leurs soutiens à RESILIENCE et au mouvement contre ordiste, durant l'automne 2011, parlementaires auxquels RESILIENCE a fermement rappelé leurs obligations et leurs responsabilités dans ce dossier, en vue des prochaines échéances électorales,

un déficit additionnel de trésorerie de 950 000 euros accumulé pendant l'été et la sécheresse bancaire, qui vient lui aussi s'ajouter à la seconde dette ordinale qui est composée des nombreuses dettes locales et régionales constituées par des retards de loyers, de factures d'électricité, en septembre 2011, l'oni ne reversant plus, et pour cause, aucun fond aux structures puisque les caisses sont vides, seconde dette dont le montant est inférieur, selon plusieurs estimations à 1,5 millions,

des salariés qui commencent (enfin) à se rebeller et faire valoir leurs droits les plus élémentaires, en octobre 2011, mettant du coup des bâtons dans les roues du plan concocté par la BRED, plan visant entre autre, à licencier plus des 2/3 du personnel engagé trop hâtivement par l'oni au début de l'aventure, des présidents départementaux et régionaux - eux aussi excédés par les agissements peu amènes de la direction parisienne à leur égard – qui entrent eux aussi en rébellion et qui, pour certains, obligent la direction de l'ordre à demander une mise sous tutelle de l'ARS dans les départements problématiques, présidents départementaux qui se retrouvent en première ligne et souvent seuls, l'oni parisien ne décrochant plus le téléphone, face à leurs engagements divers, sur le terrain, rébellion enfin des adhérents à l'ordre qui fustigent une politique des « abonnés absents » quand, certains jours il suffit de téléphoner du sud pour être connecté à un cdoi du nord ou de l'est qui assure la permanence téléphonique nationale !

23 novembre 2011 et la publication au Journal Officiel d'un décret prolongeant honteusement de deux ans le mandat ordinal des élus nationaux et de ceux siégeant au sein des chambres disciplinaires

décembre 2011 qui voit le tribunal de Paris, valider l'accord entre la Bred et l'oni, la Bred qui voit d'un très mauvais oeil les retards accumulés – du fait des rebellions diverses – du planning en matière de licenciements et de rapatriement/déménagement des succursales, toujours plus de frais alors que – malgré une hausse des adhésions/cotisations – l'argent ne rentre toujours pas dans les caisses de l'oni mais allant directement dans celles de la banque,

le 13 décembre 2011, RESILIENCE attaque le cdoi67 devant le TA de Strasbourg, suite à la première mise en demeure du 14 juin 2011, courrier A/R auquel le cdoi67 n'a pas cru devoir répondre comme l'ont fait plus de 90% des autres cdoi, affaire en cours,
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Message par Arnaud BASSEZ » mer. janv. 04, 2012 8:45 pm

Un arrêté du 23 décembre 2011, paru hier au Journal officiel, permet la reconnaissance des diplômes d'infirmiers québécois en France.

L’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) signé en 2010 par la France et la province canadienne du Québec visait à simplifier, de part et d'autre, les démarches des infirmiers souhaitant exercer outre-Atlantique. Désormais les infirmières et les infirmiers titulaires d'un titre de formation obtenu au Québec pourront également exercer leur profession en France, après validation d'une période de stage de 75 jours. Au cours de ce stage, les infirmiers québécois exerceront en qualité d'auxiliaire polyvalent. Cet exercice devra être effectué auprès d'une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d'Etat (IDE), sous la surveillance du responsable de l'équipe.

Les titres de formation reconnus sont les suivants:

- le baccalauréat ès sciences de la santé (sciences infirmières) de l'Université Laval;
- le baccalauréat ès sciences (nursing) de l'Université de Montréal;
- le « bachelor of sciences in nursing » de l'Université McGill à Montréal;
- les diplômes de niveau universitaire ayant conduit à la délivrance d'un permis de l'Ordre des infirmiers et des infirmières du Québec (OIIQ).

L’avenant sur le cas des infirmiers aptes à exercer depuis plus de quatre ans mais ne pouvant pas justifier de 500 heures de pratique au cours des quatre années précédant leur demande ne figure pas dans le décret paru mardi. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) précise donc que, dans l'état actuel de la réglementation, « une personne ne pouvant justifier de ce minimum exigé de 500 heures n'est pas éligible au bénéfice de l'ARM » et ne peut donc pas « accéder au stage de 75 jours ».

Elle rappelle, par ailleurs, que « le guichet unique d'entrée », en France comme au Québec, est l'Ordre des infirmiers, auquel il « appartient, lorsqu'il est saisi d'une demande, de la valider et de vérifier notamment que le candidat remplit strictement les conditions de l'ARM ».

Coté québécois, l’accord de reconnaissance mutuelle est déjà appliqué depuis le 7 juillet 2011. Les infirmiers français souhaitant exercer au Québec doivent, eux aussi, effectuer un stage d'intégration de 75 jours et être inscrits au tableau de l'Ordre français. Le règlement québécois prévoit également qu’il leur faut être diplômés depuis moins de quatre ans ou avoir exercé la profession d'infirmier pendant au moins 500 heures dans les quatre dernières années précédant leur demande.

source jim
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Message par Arnaud BASSEZ » ven. janv. 06, 2012 6:04 pm

ps : Je dispose d'un document interne de l'ONI sur la gestion de cet organisme. Ce document est établit par une société d'audit et de conseil la SECAFI. Mais je ne peux pour l'instant le diffuser, sans mettre en porte-à-faux mes sources. Croyez que je le regrette.

§§§

Du syndicat résilience, sur son site

toutes les infos que nous continuons de recevoir, en ce tout début d'année, font état d'un ordre infirmier pris à la gorge par sa seule banque, qui a pour seul objectif de continuer à encaisser le moindre euro et à larguer l'oni quand la pompe à fric ne coulera plus ...

les retards et autre arrièrés de paiement continuent à gonfler la seconde dette ordinale, les déménagements / regroupements géographiques traînent en longueur, les assistantes - futures chômeuses - viennent de recevoir leur lettre de cadrage/procédure, elles sont pour l'instant payées à rester chez elles à ne rien faire, pendant que d'autres croulent sous la charge de travail multipliée par 3 ou 4, avec les inscriptions forcées notamment auprès des jeunes diplômés n'ayant pas encore de contrat de travail,

l'ordre infirmier n'est pas même en mesure d'assurer le minimum et continue à vendre des "forfaits caducée" à 75 euros alors que ses stocks sont vides et qu'il n'a pas les moyens de les reconstituer,

la colère gronde et enfle tous les jours un peu plus parmi celles et ceux - très nombreux - qui ne digèrent pas les menaces reçues en début de semaine, menaces claires et nettes mais sans effet puisque non adressées contre signature, l'oni n'ayant pas les moyens financiers d'envoyer ces mêmes courriers par recommandés, l'oni jouant la carte de la menace et de l'intimidation, procédé ordinal bien connu (même pas peur) ...

manifestement le vide juridique consécutif à l'absence de publication au JO des décrets relatifs à l'inscription/cotisation profitera aux éventuels justiciables comme il a profité, il y a peu, aux kinés relaxés à Bourg en Bresse et Châteauroux !
des parlementaires commencent d'ailleurs à appuyer là où çà fait mal en questionnant par écrit le ministre à ce sujet ...

il est clair, qu'à bout de souffle, l'oni ayant fait le plein et n'ayant plus qu'une infime marge de manoeuvre, ce sont les présidents départementaux et régionaux qui vont se retrouver "le bec dans l'eau", à devoir payer les factures engagées sur leur nom, quand la banque décidera définitivement de retirer ses billes ... la direction de l'oni n'étant, elle, en rien engagée sur le terrain glissant des responsabilités directes à assumer ...

le plus tôt possible !
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Message par Arnaud BASSEZ » mer. janv. 11, 2012 7:44 pm

13ème législature
Question N° : 125939 de Mme Patricia Adam ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère )

Question écrite
Ministère interrogé > Santé
Ministère attributaire > Santé
Rubrique > professions de santé
Tête d'analyse > ordre professionnel
Analyse > infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

Question publiée au JO le : 10/01/2012

Texte de la question

Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national infirmier pour l'exercice de la profession infirmière et sur le conflit que ces dernières entraînent dans le secteur infirmier. Le principe d'obligation d'inscription des infirmiers à l'ordre contenu dans la loi a entraîné une obligation de cotisation exigée par l'instance ordinale que la majorité des professionnels conteste. Or il n'existe aucun texte réglementaire précisant les modalités d'application du principe d'obligation de l'inscription à l'ordre. En l'absence de décret d'application de l'article L. 4311-15 du code de la santé publique relatif à l'obligation d'enregistrement des infirmiers auprès de l'ordre national, l'exigence de cotisation ne s'appuie sur aucune base légale et réglementaire. En juillet 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, M. Xavier Bertrand, avait ainsi déclaré ne pas vouloir « contraindre les infirmiers salariés à cotiser ». Toutefois, l'ordre national infirmier persiste à demander aux infirmiers le versement d'une cotisation, le non-respect de cette exigence pouvant entraîner des poursuites à l'encontre de la personne concernée pour exercice illégal de la profession. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour faire cesser cette situation.
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Message par Arnaud BASSEZ » mer. janv. 11, 2012 7:48 pm

APM

Mercredi 11 janvier 2012 - 14:54
L'Ordre infirmier poursuit le syndicat Résilience pour injure publique

PARIS, 11 janvier 2012 (APM) - L'Ordre national des infirmiers (ONI) poursuit le syndicat Résilience en justice pour injure publique, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

L'instance a intenté cette action le 4 janvier devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, où l'audience aura lieu le 20 mars, a précisé l'ONI dans une réponse écrite à l'APM.

L'Ordre a réclamé que le syndicat et son secrétaire général Hugues Dechilly soient condamnés solidairement à 25.000 euros de dommages et intérêts et à 5.000 euros au titre des frais de justice. Il a également signalé que le syndicat encourait une amende de 12.000 euros.

"Depuis des années, l'Ordre est insulté sur Internet par M. Dechilly, qui a d'ailleurs constitué un syndicat dont l'unique objet est de s'opposer à l'Ordre", fait valoir l'ONI.

Créé en 2010, Résilience se présente lui-même comme "le syndicat des infirmiers contre l'Ordre" et a fait de la lutte contre cette instance son activité principale, précise-t-on.

"L'Ordre a relevé et fait constater par huissier des dizaines d'articles et de communiqués à caractère injurieux qui ont été publiés sur divers sites et adressés systématiquement aux rédactions de presse, au gouvernement et aux parlementaires", déplore l'ONI.

L'instance a donc décidé "de ne plus accepter de se laisser maltraiter de la sorte car, au travers de l'Ordre, c'est toute la profession infirmière qui est insultée et son honneur qui est bafoué", ajoute-t-il.

Joint par l'APM mercredi, Hugues Dechilly a expliqué que l'Ordre avait joint à sa plainte des captures d'écran de sites Internet, prises depuis le 14 novembre 2011.

Il s'est dit peu surpris par cette mise en cause, et a estimé que le référé déposé par Résilience le 13 décembre à Strasbourg contre le conseil départemental de l'ordre infirmier (CDOI) du Bas-Rhin avait "accéléré les choses". Le syndicat conteste en justice "l'illégalité statutaire des CDOI" et des conseils régionaux, qui auraient dû, en principe, être renouvelés par moitié avant avril et juillet 2011.

Hugues Dechilly s'est dit "serein" face à cette assignation, tout en affirmant qu'elle visait à "faire taire" son syndicat.

"Nous sommes les plus petits mais aussi les plus virulents", a-t-il noté, affirmant que certains opposants à l'Ordre regrettaient que l'ONI ne s'attaque pas, également, "aux grandes centrales syndicales".

nc/so/APM polsan
redaction@apmnews.com

NCPAB003 11/01/2012 14:53 ACTU

§§§

source espace infirmier

Nouveaux maux d’ordre…

L’ordre national des infirmiers assigne en justice le syndicat Résilience et son secrétaire général, Hugues Dechilly, pour diffamation.

« Nous sommes victimes depuis des mois, pour ne pas dire depuis plusieurs années, d’une forme de harcèlement d’un certain nombre d’opposants et de certains en particulier », déclare Didier Borniche, président du conseil national de l’ordre des infirmiers, joint par téléphone hier au soir. C’est la première fois depuis qu’il a pris les rênes de l’ordre que Didier Borniche accepte de s’exprimer. Il ajoute : « Il y a un certain nombre de faits qui ont été relevés par huissier et qui vont argumenter la plainte que nous avons déposé contre Résilience et son secrétaire général devant la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris pour injures publiques. Chacun a le droit d’avoir un avis, et les avis peuvent ne pas être convergents. Cela ne justifie pas qu’on s’insulte. Il faut que le respect s’installe entre nous. Notre monde est suffisamment compliqué sans que, sur des affaires comme celles-là, on utilise ce type de moyens. Par ailleurs, notre profession, nos confrères et consœurs, sont suffisamment grands pour se faire une opinion sur telle ou telle personne. Il n’est pas utile d’en rajouter à travers des propos qui peuvent être diffamatoires. » La citation à comparaître devant le juge du syndicat et de son secrétaire général est fixée le 20 mars prochain.

« Même par peur ! »

De son côté, Résilience ne désarme pas. Dans un communiqué publié ce matin sur son site, et titré « Même pas peur ! », le syndicat indique qu’il va poursuivre ses actions en référé auprès des tribunaux administratifs, afin de faire constater l’illégalité des conseils départementaux de l’ordre. Il demande en outre « à l'ensemble des infirmières et infirmiers opposés à l’ONI, toujours aussi nombreux, de ne pas céder aux lettres de relance, aux menaces, aux intimidations ordinales ». Résilience indique enfin qu’il « ira jusqu'au bout de ses actions pour que — tous — les responsables de cette gabegie honteuse répondent de leurs actes devant la justice du peuple. »
Pour Gilles Devers, avocat du syndicat : « L’ordre veut faire taire son opposant. C’est hors d’époque. Il réclame 30 000 euros de dommages et intérêts et de frais… c’est comme si Bouygues demandait 50 millions d’euros au Canard Enchaîné ! On va donc lui expliquer, d’une part, quel est le rôle d’un syndicat, et, d’autre part, lui rappeler ce qu’est la liberté d’expression, qui est garantie par la convention européenne des droits de l’homme, et qui, dès lors qu’on se situe dans un débat d’intérêt général, n’a pour limite que l’honneur des personnes. » L’avocat espère que l’ordre sera toujours vivant lorsque viendra le temps des plaidoiries… « Car, dit-il, je me ferai un plaisir de le faire condamner pour atteinte à la liberté d’expression. » Des paroles qui promettent de joyeuses passes d’armes devant le juge… A suivre.

Françoise Vlaemÿnck
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. janv. 14, 2012 11:56 am

Dans un communiqué, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmières, et l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux, « appellent à une résistance collective et massive des libéraux par le boycott de toute cotisation ordinale réclamée de façon discriminatoire. » Un nouveau coup dur pour l’ordre qui comptait beaucoup sur eux pour se renflouer. Entretien avec Philippe Tisserand, président de la FNI.

Espaceinfirmier : Vous vous êtes beaucoup investi dans la naissance de l’ordre, pourtant cet été vous avez démissionné de votre mandat d’élu national, et aujourd’hui vous appelez les infirmières libérales à ne pas cotiser. Le divorce est consommé ?

Philippe Tisserand : Tel qu’il existe aujourd’hui, l’ordre ne représente plus la profession infirmière, d’ailleurs il ne représente plus rien. C’est une coquille vide, une instance bureaucratique qui ne sert à rien. L’ordre ne travaille sur rien, ne produit rien, n’a d’avis sur rien. Dernièrement encore, alors que le développement professionnel continu était présenté au Haut conseil de la santé publique, Didier Borniche, le président de l’ONI, qui était présent, n’a pas ouvert la bouche, et l’ordre n’a produit aucune contribution ! Autre exemple, depuis cet été, l’ordre est totalement absent des discussions concernant les projets de protocoles de coopération entre professionnels de santé, un sujet qui intéresse particulièrement les libéraux. Bref, la seule occupation des dirigeants actuels est de faire rentrer de l’argent dans les caisses, sur la base d’un plan de restructuration, qui n’a pas été présenté aux élus, et pour lequel ils ont accepté de sacrifier toutes les missions de l’ordre. Tout ça n’a plus de sens.

Quel est l’état d’esprit des infirmières libérales aujourd’hui vis-à-vis de l’ordre ?

Elles y ont adhéré sur la base d’un ordre tel qu’il est défini pas la loi. A savoir : une infirmière égale une voix, et un montant de cotisation unique pour toutes. Aujourd’hui, les libéraux se sentent victimes d’une forme de discrimination, et toute la pression est sur eux car on voudrait leur faire porter le chapeau de l’échec de l’ordre s’ils ne cotisent pas - alors que, dans le même temps, rien n’est fait pour que les salariés cotisent également. Depuis plusieurs jours, nous sommes très sollicités par des collègues qui enragent parce qu’elles avaient fait un choix et qu’elles n’y croient plus, et qu’elle ne veulent plus être considérées comme des vaches à lait. Nous sommes aussi quotidiennement contacté par des élus départementaux et régionaux qui ne savent plus quoi faire et se demandent s’ils doivent rester ou démissionner, tandis que d’autres sont déjà partis. L’image de l’ordre est ternie aux yeux des infirmiers qui s’y étaient engagés, et, pour certains d’entre eux, beaucoup investis.

Existe-t-il un risque pour les libéraux qui ne cotiseront pas ou plus à l’ordre ?

Il est difficile d’imaginer que les CPAM prennent le risque de lancer un mouvement de déconventionnement des infirmières libérales. S’il y a eu des initiatives ici ou là, elles sont restées très marginales. On ne peut pas, en effet, priver les malades de soins parce que personne n’est capable de gérer la crise de l’ordre.

L’abrogation de l’ordre, que réclame les « contre-ordistes » depuis son installation, est-elle une solution ?

Cette question n’a pas été abordée à la FNI. Mais, à titre personnel, je pense que cette solution n’est pas à écarter. En cas d’alternance politique, à l’issue de la prochaine élection présidentielle, cette option pourrait d’ailleurs être mise en œuvre par le nouveau gouvernement. Le principe de réalité veut qu’on ne peut pas faire vivre une instance autonome financée par les professionnelles, dès lors qu’elle ne fonctionne pas, et que les professionnelles concernées n’y adhèrent pas ! La messe est dite.

Propos recueillis par Françoise Vlaemÿnck.
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Message par Arnaud BASSEZ » mer. janv. 18, 2012 10:58 am

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 17 janvier 2012

Ordre national des infirmiers :
le double discours de certains leaders syndicaux libéraux

Trois syndicats infirmiers libéraux, la FNI, Convergence infirmière et l'ONSIL, viennent de publier un communiqué injurieux à l'encontre de l'Ordre national des infirmiers, le traitant de « paria »[1]. Cette prise de position s'apparente à un règlement de compte personnel.

L'Ordre tient en premier lieu à rappeler que les leaders de ces trois syndicats ont toujours soutenu l'Ordre au point de se présenter aux élections en 2008 et d'occuper des fonctions de conseillers ordinaux depuis lors, y compris au sein du conseil national. Ils ont ainsi participé à tous les choix faits par l'Ordre depuis sa création, y compris le montant de la cotisation et celui de la dissociation du montant de la cotisation des libéraux et des salariés. En outre, leurs syndicats comptent encore nombre de leurs adhérents occupant des fonctions au sein des conseils départementaux, régionaux et national de l'ordre.

Peut-on qualifier l'institution ordinale de « moribonde » et, dans le même temps, signer unanimement le 28 septembre dernier[2] l'avenant n°3 à la Convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux ? Rappelons que cet avenant crée le « contrat incitatif infirmier » dont la condition générale d'adhésion est d'avoir signé « un contrat validé par l'Ordre national des infirmiers ».

Peut-on appeler au « boycott de la cotisation ordinale » et soutenir, dans le même temps, le nouveau dispositif de développement professionnel continu des paramédicaux[3] qui confère à l'Ordre le pouvoir de contrôle de l'obligation de formation continue de tous les infirmiers et de formuler auprès des libéraux des injonctions de suivi d'un plan annuel personnalisé de développement professionnel continu ? Sans moyens financiers, l'Ordre pourra-t-il assurer cette mission ?

Peut-on prétendre « ne plus cautionner l'Ordre » tout en ayant apposé sa signature en bas de la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux actuellement en vigueur qui exige expressément que « Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d'inscription à l'ordre des infirmiers de leur département d'exercice » ?

La tentative d'exploitation de l'annonce ministérielle, selon laquelle la publication du décret sur l'inscription automatique à l'Ordre serait ajournée, est bien maladroite et irréfléchie.

Selon les leaders syndicaux signataires du communiqué, cette annonce serait sensée démontrer que libéraux et salariés sont inégalement traités et ce, naturellement, en défaveur des libéraux.

L'Ordre national des infirmiers estime que c'est exactement l'inverse et que l'annonce de cet ajournement n'est pas en soi une mauvaise nouvelle.

C'est au contraire la publication de ce décret et l'entrée en application de l'inscription automatique des seuls infirmiers salariés prévue par la loi HPST qui auraient introduit une discrimination entre salariés et libéraux. Si l'inscription automatique était appliquée en effet, les infirmiers salariés seraient inscrits sans aucune démarche de leur part et exerceraient légalement de manière automatique quand, dans le même temps, les infirmiers libéraux devraient effectuer toutes les démarches de demande d'inscription, de constitution de dossier et de passage devant le conseil départemental exigées par le code de la santé publique. L'inscription automatique introduirait en quelque sorte une « inscription à deux vitesses » que rien ne justifie en soi. Là résiderait l'inégalité.

Le report sine die de la publication de ce décret constitue au contraire un message ministériel fort adressé aux infirmiers salariés leur rappelant leur responsabilité de professionnel de santé de respecter l'obligation légale[4] d'inscription au tableau. Il constitue également un message aux employeurs publics et privés dont le devoir est de veiller au respect du critère légal d'exercice de leurs employés. A cet égard, ils doivent légalement fournir aux conseils de l'ordre la liste des infirmiers qu'ils emploient, ainsi que vient de le rappeler le juge administratif dans une décision[5] destinée à faire jurisprudence.

L'Ordre national des infirmiers fait partie du paysage sanitaire français. Auprès des infirmiers libéraux en particulier, il voit son rôle légitimé de jour en jour par les dizaines de demandes de validation de contrats d'exercice libéral qui lui sont hebdomadairement adressées et auquel il répond. Des réunions de conciliation se tiennent quotidiennement dans les conseils départementaux sous l'égide de conseillers qui assurent bénévolement cette prestation qui concerne avant tout les infirmiers libéraux. A ce jour, 48 décisions de chambres disciplinaires de l'Ordre ont été rendues dans des affaires concernant exclusivement des litiges entre infirmiers libéraux. Ces prestations sont rendues moyennant une cotisation dont le montant reste le plus faible parmi celles exigées par les ordres médicaux et paramédicaux.

L'Ordre national des infirmiers tient à rappeler qu'il est l'Ordre de tous les infirmiers : salariés du public, du privé et libéraux et que ses missions l'amènent à promouvoir et à représenter la profession dans son ensemble.



Contact presse : Virginie LANLO - 01 71 93 84 67 - 06 20 09 09 14 - vlanlo.oni@ordre-infirmiers.fr.


[1] Homme de la dernière caste des Indiens, qui est un objet de
mépris et d'exécration.
[2] Journal officiel du 26 novembre 2011 - Arrêté du 25 novembre
2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux - annexe 1 § 3
[3] Journal officiel du 1er janvier 2012
[4] Article L.4312-1 du Code de la santé publique : « Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. »
et L.4112-5 : « L'inscription à un tableau de l'ordre rend licite l'exercice de la profession sur tout le territoire national. »
[5] Tribunal administratif d'Orléans, 8 décembre 2011
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Message par Arnaud BASSEZ » ven. janv. 27, 2012 6:54 pm

Il n’est guère chevaleresque de frapper un homme à terre. Ce précepte de savoir vivre ne semble cependant pas avoir influencé les multiples organisations opposées à l’Ordre infirmier. En dépit de la très mauvaise posture de cette institution, les critiques à son encontre demeurent toujours aussi vives et nombreuses. Ainsi, mercredi après-midi, un débrayage d’une heure était organisé par les infirmières de l’hôpital de Charleville-Mézières pour protester contre l’installation dans les locaux de l’établissement de l’antenne locale de l’Ordre. De telles manifestations sont récurrentes et sont toujours animées par la même pugnacité à l’encontre de l’instance ordinale.

Coquille vide

Désormais habitué à essuyer les messages d’hostilité des représentants les infirmières salariées, l’Ordre a plus récemment dû faire face à des assauts d’un nouveau genre, nés de ses premiers alliés : les syndicats d’infirmiers libéraux. On se souvient en effet comment il y a quelques semaines Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmières (FNI) et l’organisation nationale d’infirmiers libéraux (ONSIL) ont publié un communiqué cinglant contre l’Ordre, l’estimant notamment totalement « vidé de sa substance ». A l’origine de ce mouvement de colère : le refus du gouvernement de publier le décret qui devait permettre l’enregistrement automatique des infirmières salariées au bureau de l’Ordre.

L’injustice n’est pas toujours là où on la dénonce

Souvent silencieux face aux piques multiples lancées par ses opposants du monde hospitalier, l’Ordre a rédigé à l’intention des infirmières libérales une réponse circonstanciée, dénonçant leur double jeu. « Peut-on appeler au boycott de la cotisation ordinale et soutenir, dans le même temps, le nouveau dispositif de développement professionnel continu des paramédicaux qui confère à l’Ordre le pouvoir de contrôle de l’obligation de formation de tous les infirmiers (…). Peut-on ne plus cautionner l’Ordre tout en ayant apposé sa signature en bas de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (…) qui exige expressément que les infirmières soient tenues de faire connaître aux caisses leur numéro d’inscription à l’Ordre ? » énumère l’instance ordinale entre autres démonstrations du « double discours » des infirmiers libéraux.

Enfin, l’Ordre considère a contrario que le refus d’entériner le décret qui devait imposer l’enregistrement automatique des infirmiers salariés au bureau de l’Ordre est une nouvelle encourageante pour les libéraux. « Le report sine die de la publication (…) constitue au contraire un message (…) fort aux infirmiers salariés leur rappelant leur responsabilité de professionnel de santé de respecter l’obligation légale d’inscription au tableau » écrit l’Ordre, alors qu’un enregistrement automatique les aurait « libérés » de toutes démarches, qui resteraient toujours nécessaires pour les infirmiers libéraux.

Déménagements et restriction de personnel

Si ce raisonnement pourra être considéré comme spécieux, il confirme la pugnacité de l’Ordre. Une nouvelle preuve en a été donnée hier à l’occasion d’une grande conférence de presse donnée par l’Ordre. Cette dernière aura tout d’abord été l’occasion de revenir sur la restructuration à marche forcée qu’a connu l’Ordre ces derniers mois et qui doit se poursuivre en 2012. Ainsi après le licenciement de 114 équivalents temps plein, la diminution du nombre de locaux passés de 124 à 23, le déménagement des bureaux parisiens de la rue Ste Anne, si souvent décriés pour leur luxe, est attendu dans les semaines qui viennent.

Dans 7 ans, la moitié des infirmières seront peut-être inscrites !

Comptant aujourd’hui 90 020 cotisants, l’Ordre projette, grâce à ces différentes mesures, le retour à l’équilibre financier à la fin du mois d’avril 2012, tandis que les huit millions d’euros de découvert que l’institution accusait cet été ont été transformés en ligne de crédit.

Le nerf de la guerre reste cependant toujours l’augmentation du nombre de cotisants. A cet égard, Didier Borniche veut se montrer optimiste et combatif, sans pour autant perdre totalement sa lucidité. Si l’augmentation de 20 % en un an des inscriptions ne peut être qu’encourageante, il faudra « à ce rythme » attendre « sept ans » pour compter « quelque 250 000 inscrits et cotisants, soit quasiment la moitié des professionnels en exercice » ! Une accélération semble donc nécessaire et par la biais des relances et des mises en recouvrement, Didier Borniche espère tout au moins restreindre au maximum le hiatus existant entre le nombre d’inscrits et celui de cotisants. Il l’a néanmoins promis : il n’y aura pas d’augmentation des cotisations.

Travaux à l’ordre du jour

Mais l’Ordre a également voulu donner hier une image de lui-même non pas uniquement tourné vers ses désordres financiers mais également investi de sa mission. A cet égard, le président de l’institution a indiqué que les deux grands chantiers de 2012 seraient la mise à jour du code de déontologie et l’étude d’un droit de prescription des infirmiers. Sur ce point, les recommandations récentes du Centre d’analyse stratégique « préconisant (…) de répondre aux défis de l’offre de soins de proximité par la création de fonction d’infirmières cliniciennes » contribuent au débat considère l’Ordre avec optimisme. Enfin, l’institution promet de se mettre plus encore au service des infirmières en proposant très prochainement la possibilité de s’inscrire en ligne et en développant « conseil et assistance juridiques personnalisés » et « aide à la mobilité professionnelle internationale ».

source JIM
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L'Ordre national infirmier est passé dans « une autre phase ». C'est ce qu'a indiqué son président, Didier Borniche, lors de la conférence de presse qui s'est tenue ce matin à Paris.

Didier Borniche (au centre), lors de la conférence de presse de l'Ordre Infirmier le 26 janvier - © L.M.

Phase dans laquelle il promet «de mieux communiquer» et «de ne pas reproduire les erreurs du passé». Objectif: «apaiser le climat de tensions» et «rétablir les liens avec les professionnels et les partenaires».

«Notre ordre a subi de nombreuses tempêtes» et «nous avons été proches de la fin de vie», a poursuivi Didier Borniche. Le président de l'Ordre faisant référence à la quasi cessation de paiement dans laquelle s'est trouvée l'ONI, l'été dernier (-6,6 millions d'euros de pertes pour l'exercice 2010-2011).

Rappelons que pour éviter le dépôt de bilan, les banques avaient transformé le découvert de l'organisation en nouveau crédit de 3,4 millions d'euros remboursable sur 7 ans.

Un nouvelle chance, que Didier Borniche et son équipe ont l'intention de saisir: «nous allons retrousser nos manches pour solutionner nos problèmes». La réponse à la crise? La rigueur budgétaire qui se traduit par un sévère plan de restructuration interne, dont l'objectif est d'arriver à l'équilibre financier en avril prochain.

Au programme: «un plan de sauvegarde de l'emploi » qui vise à licencier 114 salariés sur 156 dans les prochains mois. Mais aussi la fermeture de 100 locaux sur les 124 répartis sur le territoire (repli des locaux des conseils départementaux sur les conseils régionaux).

Le conseil national, situé rue Saint-Anne dans le 2e arrondissement de Paris, devrait également déménager dans des bureaux «moins spacieux, dans le courant de cette année».

Plus 20% de cotisants supplémentaires

Par ailleurs, Didier Borniche, qui «préfère voir le verre à moitié plein» s'est félicité de l'augmentation de « 20% » du nombre des cotisants. Ce qui porte aujourd'hui, leur nombre à 90 020. Le nombre d'inscrits au tableau est lui, de 110 752.

En outre, l'ONI a affirmé que le montant de la cotisation, sujet très polémique, n'augmenterai pas (30 euros pour les infirmiers salariés, pour les nouveaux diplômés et ceux exerçant à l'étranger et 75 euros pour les libéraux). Par ailleurs, les professionnels pourront «dans les prochaines semaines» s'inscrire directement sur internet, même si certains justificatifs devront être envoyés par voie postale.

Didier Borniche a tenu à rappeler que l'Ordre «ne vit que sur les cotisations qu'il perçoit» et qu'il était donc déterminé à les recouvrir en «retournant une ultime fois vers ceux qui n'ont pas payé». Selon l'ONI, aujourd'hui, le taux de recouvrement des cotisations s'élève à 82%. «C'est comme une facture d'électricité, a-t-il ajouté. On ne se demande pas si on doit la payer ou non».

Concernant les futures élections visant à renouveler la moitié des élus de l'ONI, Didier Borniche a affirmé qu'elles se tiendraient, pour le scrutin national, à la fin de l'année 2013 (pour les départements et les régions, les élections auront lieu avant cette échéance).

source actusoins
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Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. févr. 04, 2012 4:15 pm

Ce 26 janvier était une date clé : l'Ordre national des Infirmiers (ONI) invitait la presse pour une session de travail intitulée « Actualités ordinales », l'occasion de faire le point de vive voix - et surtout en présence du président de l'Ordre, Didier Borniche, et d'une partie de son bureau - sur l'état actuel de la structure ordinale et de ses perspectives envisagées comme étant « des voies d'avenir ». Explications.

ordre des infirmiers vers sa restauration• Il est vrai que depuis août 2011, date à laquelle Didier Borniche avait pris la présidence de l'ONI, peu de communication avait filtré de la rue Sainte-Anne, son siège parisien. Affaires, faillite, démissions, prise de position des « pro-ordre », attaques en règle des « anti-ordre », plan de restructuration, soutien financier, appel au boycott, action en justice... on avait jusqu'alors pris l'habitude d'entendre parler de l'ONI par communiqués de presse interposés. Il était donc temps que cela s'arrête...

Didier Borniche l'a rappelé en préambule de son intervention, « cet Ordre ne m'appartient pas, il appartient à notre profession toute entière. La structure ordinale a subi bien des tempêtes desquelles il est difficile de sortir sans dommages. Je ne suis cependant pas un homme du passé et les règlements de compte personnels ne m'intéressent pas. De fait, je préfère parier sur l'avenir en œuvrant avec énergie pour restaurer un climat plus serein, et de confiance, avec l'ensemble des professionnels mais aussi les syndicats, les associations, les tutelles et les différentes institutions qui sont aussi nos partenaires ».

• Restaurer, le mot n'est pas neutre quand on sait en effet ce qu'il signifie : réparer, remettre en état de marche, en vigueur, en honneur, reconstruire, rénover, rétablir un état de référence... Un véritable chantier ! Oui, Didier Borniche a rappelé que l'ONI a échappé de justesse à la mort clinique, à deux doigts de la cessation de paiement à l'été 2011, et que, contre vents et marées, le bureau national a dû prendre des décisions drastiques afin de rétablir une « relation de confiance avec ses partenaires financiers en signant un accord amiable de conciliation homologué par le tribunal de grande instance qui y a vu les orientations propices au redressement financier de l'institution » Et de préciser que l'Ordre, bien que contraint de se restructurer sur ses deux postes de dépenses les plus onéreux - les locations immobilières (passant de 124 sites initiaux - départements, région, national - à 23 structures en région) et les rémunérations du personnel (passant de 156 ETP à 42) - « n'a modifié en rien les missions des trois conseils : départementaux, régionaux et national qui demeurent à l'identique ». Ce plan est garant de la pérennité de l'ONI et comme l'a expliqué Jean-Yves Garnier, son trésorier, « le retour à l'équilibre financier, sur la base du nombre de cotisants au 25 janvier 2012 (110 000 inscrits au 25 janvier 2012 et 90 020 cotisants), est acté pour la fin du mois d'avril 2012. Le découvert bancaire antérieur – près de 8 millions d'euros – reconverti en crédit et une nouvelle ligne de 3 millions et demi accordée par le groupe BPCE (Banque populaire - Caisse d'épargne), le tout à amortir sur 7 ans, nous permet de rebondir et d'envisager notre viabilité à terme ».

Didier Borniche a rappelé en effet que l'Ordre ne peut pas vivre sans moyens et que seules les cotisations (fixée à 30 euros pour les infirmiers salariés et à 75 euros pour les infirmiers libéraux) le permettent. Il a également souligné que cette presque faillite de l'ONI a conduit à une perte humaine très importante et que l'une des préoccupations majeures de la « reprise en mains » par le bureau national était de sauver « un maximum d'emplois ». Les deux tiers des salariés licenciés pourront bénéficier du contrat de sécurisation professionnel s'ils le souhaitent.

• Cet état des lieux fait, Didier Borniche a souligné avec force que « l'Ordre est une chance pour fédérer l'ensemble des énergies et travailler tous ensemble à l'unification, la valorisation et l'autonomie de la profession et qu'en la matière le ménage à trois - syndicats, associations professionnelles, ONI - est possible et, au-delà, souhaitable ». « Pourquoi s'opposer lorsque l'on peut tous œuvrer au service d'une même cause, sans concurrence et en bonne intelligence ? ». Dans l'absolu cela est vrai, mais la réalité du terrain nous propose souvent un autre éclairage de cette belle collaboration voulue et espérée par l'ONI, avec une profession « éclatée » et souvent peu engagée pour faire évoluer son statut et la reconnaissance qui va avec... Les missions de la structure ordinale ont donc été rappelé et comme Didier Borniche l'a expliqué : « si l'Ordre n'a pas su, pas pu, convaincre la majorité des infirmiers à s'inscrire et à cotiser, il met en œuvre aujourd'hui une stratégie d'actions vers les infirmiers inscrits et non cotisants, les non inscrits et les nouveaux entrants dans la profession.

Outre ses missions régaliennes (inscription, suspension pour état pathologique, discipline, contrôle des liens avec l'industrie pharmaceutique, contrôle des contrats d'exercice...), l'ONI propose aux infirmières conseil et assistance juridique personnalisée, une aide à la mobilité professionnelle internationale et s'engage dans la simplification des démarches administratives d'inscription au tableau de l'Ordre ». Et de rappeler que dans quelques temps, il sera possible de procéder à des inscriptions en ligne, une façon de simplifier les procédures. Le président de l'ONI a également insisté sur le fait qu'après les épreuves pour la survie qui ont nécessité beaucoup d'énergie, l'heure est maintenant au retour aux affaires professionnelles. « Le rôle clé que joue l'infirmier au cœur du système de santé questionne sa déontologie, le projet de code de déontologie proposé en mars 2010 va donc être revu à la lumière des évolutions de la loi HSTP, de la télémédecine, de l'éducation thérapeutique, du développement des prestations de santé à domicile... autant de questions cruciales sur lesquelles l'ONI doit donner un avis et apporter appui et expertise ». De la même façon, la question du droit de prescription des infirmières, mise en perspective par le rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) en décembre dernier, est d'actualité et l'ONI a relancé les parlementaires à ce sujet arguant « que le temps est venu d'engager une mise à jour et une évolution du droit de prescription des infirmiers afin de mieux répondre aux défis sanitaires actuels par la reconnaissance juridique des nouvelles compétences acquises par la profession infirmière ».

• Rappelant que « l'Ordre n'a de sens que si tous les membres de la profession qu'il représente y ont adhéré, l'incomplète adhésion des infirmiers posant un problème sérieux d'égalité devant la loi », Didier Borniche a été invité à définir la stratégie de l'ONI pour poursuive la montée en charge des inscrits et cotisants. « Nous avons observé, malgré les épisodes peu glorieux de l'ONI, une poursuite des inscriptions et même une augmentation de 20 % en un an. Nous pensons, qu'à ce rythme, dans 7 ans, nous pourrions compter quelques 250 000 inscrits et cotisants, soit quasiment la moitié des professionnels en exercice ». Chacun est donc appelé à prendre ses responsabilités au regard de la loi. Le président de l'ONI, dans un saut de côté, a souligné « le flou artistique » actuel au sujet des chiffres concernant la démographie des infirmiers, insistant sur le fait qu'aujourd'hui nul ne sait exactement combien ils sont réellement : les données des uns et des autres (fichier ADELI, chiffres des CPAM, enquêtes de la Drees...) n'étant pas concordantes. entre eux
Dans cet esprit, Didier Borniche a rappelé l'entrée prochaine des infirmiers dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) qui a notamment pour objectif de permettre un recensement fiable et exhaustif des professionnels de santé, en remplacement de l’actuel répertoire ADELI (décret du 27 septembre 2010). L’ONI sera ainsi la principale source de données du RPPS pour tous les infirmiers (sauf ceux des Armées), et l’alimentation de ce nouveau répertoire exigera une rigueur sans faille dans les informations collectées et leur mise en forme. Lorsque le RPPS aura définitivement remplacé ADELI, le conseil départemental de l’Ordre deviendra le « guichet unique » pour les démarches que les infirmiers doivent faire aujourd’hui parallèlement auprès de la délégation départementale de l’ARS et du CDOI.

• Comme on le voit, l'ONI aura besoin de beaucoup d'énergie et surtout des encouragements de l'ensemble de la profession pour mener à bien toutes ses missions et les nouveaux projets qui nourrissent son action. Les échéances politiques à venir ne semblent pas impacter sur l'optimisme de Didier Borniche qui rappelle que « les élus ordinaux sont là pour mener leurs missions, sereinement et dans le respect de la démocratie ». De nouvelles élections ordinales seront organisées en 2013. L'ensemble des inscrits au tableau de l'Ordre sera appelé à voter. Elles commenceront par la désignation des conseillers départementaux (avril 2013), puis des conseillers régionaux (juillet 2013) pour enfin l'élection du bureau national en fin d'année. D'ici là, que se passera-t-il ? Nul ne le sait vraiment... « Laissons du temps au temps, progressons pas à pas, restaurons la nécessité d'une structure ordinale forte, travaillons ensemble et sans animosité, afin de construire notre avenir professionnel et réaffirmer, concrètement, la place et le rôle essentiel de l'infirmier dans le paysage sanitaire » ; une conclusion en forme de vœux pour 2012.

Le 20 mars 2012, c'est encore rue Sainte-Anne qu'aura lieu le Conseil national de l'ONI avec au programme, entre autres, le vote du budget prévisionnel pour l'exercice 2012-2013... Dernier détail, le siège de l'ONI devrait, à court terme, et dans la logique du plan de restructuration, trouver lui aussi sa place dans des locaux plus modestes et moins onéreux.

source infirmiers.com
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