L'État nous lâche, lâchons l'État

[Éric DELMAS]

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?
Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi. Même si c'est inexact car l'État a le droit de licencier, il est vrai qu'un fonctionnaire est assuré que son emploi sera plus stable que celui de n'importe quel employé du secteur privé. La contrepartie non négligeable est qu'il peut être aussi compliqué de quitter l'État que d'être licencié. La moindre mutation, mise en disponibilité ou démission prend vite des proportions incroyables et peut traîner six mois, voire plus.
Pour les infirmiers et les infirmiers spécialisés, cet avantage n'en est pas un car, trouver un emploi n'est pas très difficile vu la pénurie, au point que certains ne travaillent qu'en intérim, ce qui leur garantit souplesse et rentabilité.

Les salaires. C'est très variable et cela dépend de la région, du poste et du CV.
Un infirmier spécialisé peut trouver de meilleurs salaires dans le privé que dans le public, sans compter les avantages annexes (comité d'entreprise, etc.). Les revalorisations annoncées pourraient sembler prometteuses mais elles sont couplées à des pertes d'ancienneté acquise qui vont détruire les carrières d'à-peu-près tout le monde. C'est surprenant que le ministère ne communique absolument pas sur cette partie de son plan !
Si l'on regarde les chose du côté de l'intérim ou du libéral, c'est la nuit et le jour. Les revenus générés sont sans commune mesure par rapport aux maigres émoluments du public. Et la marge de manœuvre est grande. À titre d'exemple, un infirmier anesthésiste américain gagne à peu près 7000 $ contre 2000 € pour un français.

La retraite. Un infirmier fonctionnaire, grâce à la prise en compte de la pénibilité réelle de son travail, peut partir à la retraite à 55 ans (même s'il n'a pas acquis tous les trimestres de cotisation nécessaires) et bénéficie d'une année de cotisation (quatre trimestres) offerte chaque fois qu'il a accompli dix années de travail effectif en catégorie active. L'activité sédentaire ne compte pas dans ce calcul.
Ne vous fatiguez pas à calculer vos gains, cet avantage vient de nous être retiré par le gouvernement avec l'aide du Parlement. Désormais nous devrons attendre trois ans de plus et avoir soixante ans, même si nous avons toutes nos cotisations à jour.
Autre avantage en ce domaine, le calcul de la pension de retraite. Il se fait sur la base de 75% du dernier salaire brut, stable depuis au moins six mois, pour les fonctionnaires contre 60% du salaire moyen, augmenté des primes, des 25 meilleures années de cotisation dans le secteur privé.

Mais le statut de fonctionnaire comporte quelques inconvénients :

La nécessité de service. C'est de loin le boulet le plus lourd que nous ayons à porter. Qui ne s'est pas vu refuser (ou reporter) une mutation, une disponibilité au motif de la nécessité du service dû à la population ?
Sous ce prétexte les choses peuvent aller beaucoup plus loin. On peut vous refuser de partir en vacances ou vous obliger à revenir plus tôt, vous obliger à annuler un rendez-vous important (y compris votre mariage, l'enterrement d'un parent proche, etc.) au motif que votre présence est indispensable au bon fonctionnement de l'établissement. Certes, rares sont ceux qui ont eu à en souffrir. Les effectifs, sans être pléthoriques étaient néanmoins suffisants pour gérer la plupart des situations critiques. Qu'en sera-t-il avec les mesures de restrictions budgétaires qui vont priver la fonction publique d'un fonctionnaire sur deux ? Qu'en sera-t-il des professions comme les nôtres dont le pouvoir d'attraction en chute libre provoque des hémorragies dans les effectifs ? Sans compter que les arrêts-maladie jugés à la limite de la légalité seront de plus en plus traqués par les flics de la Sécu et ceux de votre établissement pour obtenir un rendement maximum. Alors, à part le suicide, il ne restera plus beaucoup d'options.

La non concurrence. Peu connu ce concept autorise l'État à exiger de ses fonctionnaires qu'ils ne fassent rien qui soit susceptible de lui faire de l'ombre. Certes les infirmiers sont peu concernés par ce problème. Mais si vous désirez vous marier et que votre employeur estime que votre conjoint exerce une profession susceptible de tirer avantage de ce mariage au détriment de l'État, il peut l'interdire. De même, votre conjoint vient de trouver un boulot qui ne convient pas à l'État, il peut l'empêcher de l'accepter. C'est vrai qu'à l'époque du "pantouflage" systématique des hauts fonctionnaires, une telle entrave aurait du mal à se justifier.

L'exclusivité d'activité rémunératrice. Et oui, vous êtes exclusivement attaché à votre employeur comme le forçat à son banc de misère. Les trop rares exceptions à cette exclusivité concernent les activités artistiques, littéraires et d'enseignement. Mais encore faut-il que votre employeur les considèrent comme telles. J'ai connu un collègue, photographe reporter, qui faisait ses photos à l'AP-HP (avec autorisation écrite de la direction générale) qui s'est vu dire un beau matin que, puisqu'il vendait ses photos à des magazines infirmiers, le caractère artistique de son activité n'était plus reconnu et qui a dû démissionner pour pouvoir continuer. Dans le privé (FEHAP) où il s'installa ensuite, il n'eut plus aucun problème. Ce problème touche toutes les activités publiques y compris les temps partiels.

Le devoir de réserve. Ah la belle obligation que voilà ! L'État s'autorise parfois des comportements délictueux mais interdit à ses agents de le dénoncer à la justice. Si vous dites ou faites quoi que ce soit susceptible de porter atteinte à l'image de votre employeur — même si vos accusations sont fondées — vous êtes passible du Conseil de discipline et de mesures pouvant aller jusqu'à la radiation pure et simple.
Votre employeur méprise le Code du travail ou de la Fonction publique, interdit de le dire à un journaliste. Les conditions de travail et la qualité des soins qui en découlent sont inhumaines, interdit d'en faire les choux gras, etc. Seuls les représentants syndicaux peuvent dépasser cette obligation et un juge peut la lever. Les premiers ont parfois du mal à le faire, pour des raisons que vous devinez, le second sort rarement de sa léthargie en ce domaine. Les assignations abusives en sont un bon exemple puisque, malgré des condamnations systématiques par les tribunaux, l'État est dispensé de peine et continue donc à assigner sans mesure.

Quand on fait le bilan on constate que le statut de fonctionnaire n'a pas que des avantages et que ceux-ci fondent comme neige au soleil.
Nous venons de perdre la pénibilité et le gouvernement commence à annoncer qu'il va nous supprimer le calcul préférentiel de la pension de retraite pour nous aligner aussi sur le privé en ce domaine.
Quand cela sera fait nous aurons tous les inconvénients du public et aucun des avantages, plus tous les inconvénients du privé et aucun des avantages.

C'est pourquoi je vous dis sérieusement, si vous pouvez prendre votre retraite de façon anticipée (que vous soyez à jour de vos cotisations ou pas) à 55 ans, faites-le sans tarder ! Calculez la perte de pension avec votre service du personnel et rappelez-vous que quelques jours d'intérim par mois vous permettront de compléter la pension à hauteur de votre dernier salaire le temps d'apurer vos dettes, emprunts, de financer les études de vos enfants et de finaliser les acquisitions immobilières sur lesquelles vous compter pour améliorer votre niveau de vie.
Si vous ne le pouvez pas, déposer votre démission dès que vous apprendrez que notre pension sera alignée sur le mode de calcul du privé.

Comptez qu'aujourd'hui votre retraite équivaut à peu près, si vous l'obtenez à taux plein, à 65% de votre salaire net (puisque les primes sont perdues). Avec le système de calcul du privé, c'est plus proche de 50% car les 25 meilleures années vous font fortement reculer au niveau du salaire moyen.
Vous pouvez donc vous offrir un départ anticipé qui vous fera perdre jusqu'à 15% de pension, ce qui doit correspondre à peu près à 4 années, soit 16 trimestres en moins.

Que se passera-t-il quand nous aurons, soit pris notre retraite anticipée, soit démissionné ?
Le gouvernement obtiendra exactement l'effet inverse de celui visé. Les hôpitaux publics vont se vider de leurs infirmiers et infirmiers spécialisés, d'autant que les départs normaux en retraite prévoyaient une perte de personnel de 55% à l'horizon 2012.
Il suffira donc de passer par l'intérim pour être supplié de bien vouloir revenir travailler avec un salaire augmenté et avec une liberté de planning totale.
Cette pénurie durera au bas mot dix ans. D'ici-là le gouvernement aura ouvert les portes des IFSI et des écoles de spécialité sans résultat car personne ne voudra plus exercer des professions obligées d'en venir à des démissions en masse.
La dernière solution sera d'endiguer l'hémorragie comme il le fit dans le passé vis-à-vis du libéral en interdisant tout départ avant trois ans d'exercice. Cela ne suffira pas à éviter la catastrophe et ne fera que fermer d'avantage le robinet des vocations.

L'État vous lâche, lâchez l'État !

Éric DELMAS IADE

[michele]

CHER COLLEGUE TRES BONNE ANALYSE DE LA SITUATION

NE SERAIT CE QU AVEC LES DEPARTS DE LA PROPORTINNELLE CETTE FIN D ANNEE VA ETRE DIFFICILE

EN EFFET TOUTES LES INFIRMIERES ET SPECIALISEES QUI ONT 3 ENFANTS ET PLUS POUVAIENT PARTIR AVANT L AGE DE LA RETRAITE EN CONSEQUENCE DE QUOI ELLES TOUCHAIENT UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE AU NOMBRE D ANNEES FAITES DANS LE PUBLIQUE EH BIEN C EST TERMINE A LA FIN DE L ANNEE

CHIPPINETT

[Arnaud BASSEZ]

Pour ceux et celles qui ne sont pas susceptibles dans les deux années suivant la date d'effet de leur démission, de réunir les conditions leur permettant de bénéficier d'une pension ou d'une retraite par limite d'âge ou à taux plein, un décret nous permet de partir avec une indemnité pouvant atteindre 41801 euros

Décret no 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires et agents contractuels en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Vous trouverez toutes les références sur la démission à la rubrique triade, article su la Démission - Disponibilité - Détachement - Congés parental- Mutation- Notation- Avancement- Mise à disposition

La rubrique TRIADE regroupe plus de 1000 références législatives regroupées dans 90 sous-rubriques.

Plus que jamais, la base de données des textes de lois c'est sur la SOFIA.

[Éric DELMAS]

Je suis désolé de doucher les éventuels enthousiasmes, mais cette mesure est assortie de conditions, dont une qui est que l'employeur soit d'accord pour vous faire bénéficier de cette mesure.
En clair, il s'agit d'une mesure permettant de "dégraisser" en douceur les effectifs de certains secteurs partiellement privatisés ou en pleine réduction de moyens.
Ce n'est pas demain la veille que le ministère de la santé accordera ce droit aux soignants déjà largement en sous effectifs.

[...] Art. 1 ... et sous réserve de l'acceptation de leur démission par l'autorité investie du pouvoir de nomination, [...]

[Arnaud BASSEZ]

bah, mon cher Eric, je te rappelle que les IADE sont les mieux payés de la caste infirmière.
le DRH verra ça d'un bon œil de faire tellement d'économie par notre fiche de paye d'aristocrate, qu'il pourra financer ipso facto une IRM, une cafétéria high tech, une piscine olympique et sa discothèque et une piste d'hélico en deux coups les gros !

Dans son " Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière " (éd. Berger-Levrault), Albert FAURE indique :

En tout état de cause, si l’agent a adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception à un mois d’intervalle, il peut quitter son emploi sans encourir les sanction prévues par l’article 87-7 du statut. Nul ne peut obliger quelqu’un à effectuer un travail contre son gré et il suffit d’observer les formalités règlementaires.

A noter que les gars d'infirmiers.com n'ont pas trouvé de Décret d'application de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Ils ne sont pas avocats, mais on peut penser qu'ils ont passé un bout de temps à le chercher avant de noter ça sur leur article.

[Éric DELMAS]

Ah mais, que tu sois autorisé à démissionner est une chose mais espérer qu'on va te payer pour ça en est une autre.
La démission est réglementée par le code de la FPH et, sous réserve des nécessités de service (et oui encore elles), est soumise à un préavis avant d'être autorisée par l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Dans la fonction publique on ne démissionne pas, on demande à son patron d'accepter de nous laisser partir.
La DRH a besoin d'IADE puisque notre pratique est exclusive. Il refusera donc les démissions et n'accordera aucun départ selon le protocole de financement dont tu parles.
Donc, quand les démissions vont s'amonceler sur le bureau du directeur, ce dernier appellera le ministère au secours car, refuser une démission est une chose, obliger un IADE à travailler en est une autre. Arrêts maladie, grève du zèle et, finalement blocage du système étant in-envisageables, ce dernier devra proposer des solutions. Il faudra ensuite récupérer les troupes qui se seront éparpillées.

[Arnaud BASSEZ]

J'entends bien.
Pour autant, la Loi étant la même pour tous, il faudra bien la faire appliquer.

Si aucun décret n'existe concernant la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 pré-citée, il me semble difficile pour un DRH de s'abriter derrière quelque chose qui n'existe pas.

Si le législateur a prévu un texte, ce n'est pas au DRH de l'interpréter à sa façon mais de le faire appliquer.

Enfin, les IADE regroupés en collectif national, peuvent demander l'assistance d'un cabinet d'avocat qui se frottera les mains devant les procès à foison, dont rien ne dit qu'ils sont perdus d'avance.

ps : qui a le courage de se lancer dans la recherche d'un décret d'application de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ?
La démission est concernée par l'article 87 de la Loi.

Enfin pour ceux qui veulent calculer leur retraite, je les invite à lire la rubrique dédiée au sujet ainsi que les deux articles en suite.

[Arnaud BASSEZ]

EN EFFET TOUTES LES INFIRMIERES ET SPECIALISEES QUI ONT 3 ENFANTS ET PLUS POUVAIENT PARTIR AVANT L AGE DE LA RETRAITE

C'est aussi valable pour les hommes Michele.
Tu pourras le constater ici avec l'arrêt Griesmar. (en fin d'article dans les doc PDF)

[Éric DELMAS]

J'ai l'impression que nos discours circulent sur deux voies parallèles.
Le décret d'application n'est pas une obligation. Il n'a de justification que si les textes (lois ou décrets) le précisent. On peut très bien avoir une loi applicable dès sa parution et un décret soumis à un décret d'application.

Concernant le droit à démission il est coiffé au poteau par un texte supérieur, la nécessité de service. En quoi est-il supérieur ? Au simple fait qu'il implique l'obligation de l'État envers ses citoyens.
Donc, si l'on ne peut prouver que l'employeur n'a pas fait ce qu'il devait pour nous remplacer, la démission restera en suspens.

[Arnaud BASSEZ]

Le débat est intéressant car il semble finalement contradictoire et complémentaire.
Moi je n'ai pas de compétences particulières en matière de droit.
Je m'appuie donc sur ceux qui semblent plus doués que moi (ce qui n'est pas difficile)
pardon de me citer :

Dans son " Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière " (éd. Berger-Levrault), Albert FAURE indique :

En tout état de cause, si l’agent a adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception à un mois d’intervalle, il peut quitter son emploi sans encourir les sanction prévues par l’article 87-7 du statut. Nul ne peut obliger quelqu’un à effectuer un travail contre son gré et il suffit d’observer les formalités règlementaires.

Albert Faure est administrateur honoraire du ministère de l'Intérieur et directeur honoraire des centres hospitaliers.
Bon, ça n'en fait pas non plus un maître es droit. Mais il publie toutefois un livre qui peut se "poser là".

Alors, quelle valeur donner à son propos en vert ?
Un avocat pourrait nous donner un avis éclairé.

Quelqu'un a "ça" dans son entourage ?

[Éric DELMAS]

Son propos est valable dans la quasi totalité des cas mais il ne s'est pas penché sur un d'école qui est que l'État se trouve dans l'impossibilité d'embaucher (hors des causes dont il est responsable) et dans l'obligation d'assurer sa mission de service public.
C'est comme si on disait que le droit de grève est inaliénable, sauf qu'en cas de guerre on peut annuler ce droit temporairement.

[Argrath le Troll]

Mon très cher Arnaud
Recevant toujours la newsletter de la SOFIA, j'ai donc été amené à recevoir celle concernant la reflexion de M. Eric Delmas. Même si je lis, à chaque fois ce que tu m'envoies, je n'interviens que rarement car contrairement à ce que l'on peut penser, je n'ai pas d'avis sur tout. Et même si j'en ai un, je ne crois pas forcément nécessaire de le partager
De plus, lorsque le sujet concerne spécifiquement les IADE, non pas que je ne me sente pas concerné, mais ma méconnaissance de votre exercice, me fait renoncer quasiment d'office à une réponse.
Mais cette fois, je suis, comment dire, interloqué. Surpris va t'on dire.
Je connais un tant soit peu les revendications IADE et le mouvement qui se déroule sur des revendications que je trouve juste. Mais cette réflexion sur "l'état" me surprends.
Non pas qu'en général ce qui est dit dans ce premier post me semble faux, mais il y a quelque chose qui me chifonne.
La première est qu'il me semble qu'il entretient une forte confusion entre "l'état", "l'employeur" et le "gouvernement".
Le gouvrnement actuel (et les précédents) ont crée, entretenus une politique de la santé et salariale qui entraine les avatars dont les IDE, IADE (entre autres) font les frais.
Inutile d'exposer les tenants et aboutissants du comment du pourquoi.
Les employeurs (dont la FP) se font les chantres de cette politique, parfois de façon zélée.
On peut remarquer qu'entre deux directions, il n'y a pas photo, et que l'application qui est faite des textes n'est pas la même. Je ferais remarquer que à défaut (et à mon grand regret) d'une défense syndicale suffisante, le seul rempart du salarié se situe (parfois/encore) là.
Le jeu des centrales syndicales, mais aussi des syndicats "professionnels" ont fait qu'aujourd'hui il est quasi impossible de créer un mouvement salarial fort qui mettrait en cause les options politiques/économiques du gouvernement, ceux ci pour la plupart préférant accompagner les contre-réformes, que de les combattre.
Ca n'est guère nouveau ferais-je remarquer.
Il me semble que les seuls mouvements encore en état de faire quoique ce soit, sont des collectifs motivés capables de créer des actions sur le terrain. Il est bien évident que si ce genre d'actions portent à ce point, c'est que cela reflète de façon amère l'état du "dialogue social" en France.
Mais revenons à cet état.
Le gouvernement et l'employeur qu'est la FP est elle "l'état"?
Pas de long discours la dessus, mais affirmer "l'état vous lâche, lâchez l'état", n'est il pas une manière non pas de faire le jeu de l'état, mais plutôt du gouvernement qui justement ne veux plus de cet état?
On sait l'acharnement qu'à ce gouvernement à détruire cet état héritier du programme du CNR. Est ce ce programme qui n'est plus valable? Ou ne fonctionne plus?
A mon sens non. C'est que le paradigme dans lequel se place ce(s) gouvernement(s) ne correspond plus au modèle étatique actuel.
Et si nous voulons que cela change, c'est que nous devons d'abord réfléchir sur le paradigme que nous voulons comme modèle sociétal.
Pour conclure, il ne me semble guère judicieux dans cette optique, d'affirmer que l'état vous lâche.
Ou alors c'est que vous vous lâchez vous même.
Une bonne soirée

[Argrath le Troll]

A mon avis, pour le point de droit soulevé sur la démission par rapport au "commentaire de la FP", c'est que celui ci s'applique si l'employeur n'a pas répondu aux recommandés.
Vous envoyez votre recommandé.
De là deux options:
-Réponse négative, retardée pour la fameuse "raison de service"
-Réponse positive sans délais fixés ou absence de réponse => deuxième RAR à envoyer et démission effective

J'essaierais de demander à notre référence vivante du droit de la FP de ma section

[Éric DELMAS]

Je me suis permis de corriger quelques fautes et quelques tournures malheureuses. Je devrais me relire avant de publier.